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Point sur la mise en œuvre

6 janvier 2017

Akram Atallah, Ancien President, Global Domains Division

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Comme vous le savez, le rapport de la piste de travail 1 du groupe de travail intercommunautaire chargé du renforcement de la responsabilité de l'ICANN a recommandé l'année dernière que les principales composantes de l'affirmation d'engagements soient intégrées aux statuts constitutifs de l'ICANN et qu'il soit mis un terme à cette même affirmation.

Le 1er octobre 2016, les révisions de l'affirmation ainsi qu'un rapport annuel sur ces révisions ont été incorporés aux statuts constitutifs de l'ICANN. L'obligation de l'ICANN d'encourager une participation large et éclairée fait désormais partie des valeurs fondamentales de l'ICANN ; l'obligation d'apporter des fondements aux décisions de l'ICANN fait partie de l'engagement de l'ICANN, posé par les statuts constitutifs, en matière de transparence. L'engagement de l'ICANN à rester une organisation à but non lucratif basée aux États-Unis d'Amérique est intégré à l'acte constitutif de l'ICANN et aux statuts constitutifs qui précisent que le bureau californien de l'ICANN est le principal lieu d'activité.

Cette semaine, l'ICANN et la NTIA ont officialisé la résiliation de l'affirmation d'engagements ici [PDF, 252 KB].

Ancien President, Global Domains Division

Akram Atallah