Cette semaine, lors de la 49ème réunion de l'ICANN à Singapour, nous avons entamé le dialogue sur les étapes à suivre suite à l'annonce du gouvernement des États-Unis du vendredi 14 mars sur la transition des fonctions clé des noms de domaine d'Internet à la communauté mondiale multipartite.
J'ai entendu certaines personnes l'appeler « processus pour commencer un processus » : oui, il est important d'être prudents et de délibérer pour définir les prochaines étapes. Les travaux que nous réalisons actuellement représentent une étape importante. Bien qu'il soit séduisant d'aller tout de suite dans le vif du sujet, nous devons nous assurer d'être tous d'accord sur le processus initial.
Vous pouvez vous joindre à la conversation en examinant les transcriptions des discussions et les présentations y afférentes sur le site http://singapore49.icann.org/en/schedule/mon-iana-accountability. Faites part de vos idées et commentaires par courriel à ianatransition@icann.org.
Nous sommes en train de collecter plusieurs contributions issues de la 49ème réunion de l'ICANN, notamment du forum public de jeudi, et un document de synthèse sera mis à la disposition de la communauté le 7 avril pour des commentaires ultérieurs. La synthèse sera centrée sur un processus multipartite, un calendrier proposé, et les prochaines démarches spécifiques. Elle sera publiée pour commentaires et discussion publiques afin de s'assurer que les communautés mondiales, appartenant ou non à l'ICANN, puissent participer à la planification du processus. Tout ce qui sera reçu sur la liste de diffusion sera ajouté. La liste ianatransition@icann.org restera ouverte aux discussions.
Pour en savoir plus sur le programme de transition, veuillez consulter la page :http://www.icann.org/en/about/agreements/iana/transition
Pour en savoir plus sur les fonctions de l'IANA, veuillez consulter la page :
http://www.icann.org/en/about/agreements/iana/transition/iana-factsheet-24mar14-en.pdf
La réponse de la communauté technique d'Internet
En ce qui concerne le processus, la communauté technique d'Internet a accueilli favorablement cette annonce. Pour contribuer au dialogue sur la méthode de transition de l'USG, les dirigeants de différentes organisations, dont l'IETF, l'Internet Society (ISOC) et le consortium mondial du Web (W3C) ont débattu sur tout ce que ceci pourrait vouloir dire dans la pratique et le texte ci-dessous est également une contribution à ce dialogue.
État du texte ci-après : Il s'agit d'un point de départ raisonnable sur lequel certains leaders des organisations techniques d'Internet ont convenu pour débattre de quelle façon le rôle du gouvernement américain peut être transmis à la communauté Internet. Il s'agit seulement d'un point de départ et non pas d'un point accordé par nos communautés respectives.
Afin de garantir l'acceptation et l'affirmation mondiale du rôle de l'ICANN en tant qu'administrateur des fonctions de l'IANA, nous poursuivons actuellement la transition de la surveillance de l'USG des fonctions de l'IANA, de l'USG vers l'ICANN. Les rôles de tous les organismes de politique d'enregistrement d'Internet (tels que les RIR, l'IAB, l'IETF, l'ASO, la ccNSO, les OR des ccTLD et la gNSO) restent inchangés. Ces organismes continuent à détenir le pouvoir politique en ce qui concerne les paramètres du protocole, les numéros et les espaces des noms, notamment la responsabilité de garantir la mise en place d'un registre conforme à ces politiques.
Cette transition depuis l'USG a été envisagée à partir des tout débuts de l'ICANN. Elle est désormais réalisable grâce à la maturité croissante de l'ICANN et d'autres organisations de l'écosystème de l'Internet. Les structures et mécanismes de responsabilité continuent d'évoluer et de progresser guidés par les révisions de la communauté de l'AoC, notamment l'ATRT. En outre, l'ICANN continue à assumer sa combative feuille de route en vue de mondialiser véritablement ses structures.
Afin de rendre opérationnelle la transition de l'USG, l'ICANN initiera conjointement avec la communauté Internet un processus ascendant de consultation publique pour garantir des mécanismes de responsabilité appropriés. En outre, l'ICANN travaillera avec les communautés des noms, des nombres et du protocole pour officialiser les relations, les engagements et les responsabilités mutuelles.
Lorsque la communauté multipartite aura reçu les contributions concernant les politiques émanant des communautés des noms, de numéros et du protocole, elle sera orientée pour suivre ses intérêts à travers les communautés Internet pertinentes (telles que la gNSO, la ccNSO, les OR des ccTLD, l'ASO, l'IAB, l'IETF ou les RIR) et de leurs mécanismes pour une évaluation et un redressement potentiel.
l'IETF, l'IAB et les RIR se sont engagés à ce que les processus soient ouverts et transparents. Ils se sont également engagés envers le rôle de l'ICANN en tant que paramètre du protocole de l'IANA et opérateur de registre des adresses IP. Les mécanismes de responsabilité de l'administration de l'ICANN concernant ces fonctions clés d'Internet fourniront des itinéraires d'escalade pour garantir que les communautés des noms, des numéros et du protocole, en cas d'une contre-performance de l'IANA, puissent poursuivre des processus déterminés visant à améliorer la performance, notamment les processus pré-convenus d'arbitrage indépendant de tiers.
L'ICANN réaffirme son engagement visant à améliorer toutes les fonctions d'enregistrement de l'IANA conformément aux politiques en vigueur. L'ICANN fournira également des affirmations à toutes les communautés multipartites (y compris aux gouvernements) issues de tous les organes de politiques de registre Internet et de l'ICANN elle-même indiquant que chacun d'entre nous fera usage de processus ouverts et transparents.
