Qui dirigera Internet et comment ?
Cette question galvanise actuellement les grands médias. De nombreuses histoires sont publiées dans des rapports (voir Le Forum économique mondial révèle la montée du financement participatif pour la gestion du Web - en anglais) et dans des tribunes (voir Le vide du pouvoir d'Internet s'accentue - en anglais).
Dans ce contexte, il semble que ce soit le moment opportun pour faire une mise au point et corriger certaines inexactitudes diffusées dans les médias.
Au-delà des unes suscitant la peur, les États-Unis n'abandonnent pas le contrôle de l'Internet ouvert. Comment en être sûr ? Parce que les États-Unis n'ont pas le contrôle d'Internet. En réalité, personne n'a ce pouvoir. Aucun individu, aucune organisation et aucun gouvernement n'a le contrôle de l'Internet mondial et décentralisé.
Si vous avez entendu que les États-Unis mettent un terme à leurs mesures de protection d'Internet, il est possible que vous n'ayez pas toutes les bonnes informations. En réalité, les États-Unis préparent le transfert de la supervision d'un ensemble restreint de fonctions techniques exploitées par l'ICANN au sein de l'infrastructure internet (les fonctions de l'IANA) vers vous, en tant que membre de la communauté multipartite mondiale. Les fonctions de l'IANA comprennent la distribution et la maintenance de codes et systèmes de numérotation internet uniques (comme les adresses IP).
L'annonce de ce transfert par le gouvernement américain en mars 2014 a lancé deux processus ouverts et publics. Le premier consiste pour la communauté internet mondiale à élaborer le processus de transfert de la supervision. Conformément aux critères de l'Administration nationale de l'information et des télécommunications (NTIA), cette proposition doit être largement soutenue par la communauté et ne doit pas chercher à remplacer la NTIA par des solutions gouvernementales ou inter-gouvernementales. Le second concerne l'amélioration de la gouvernance de l'ICANN et de ses mécanismes de reddition de comptes au vu du transfert du rôle de supervision tenu jusque-là par le gouvernement américain. Ces deux processus ouverts et transparents impliquent des personnes et des organisations à travers le monde qui ont confirmé penser que la coordination de ces fonctions techniques restreintes doit être dévolue à une communauté multipartite entraînée par le secteur privé, et non pas être contrôlée par un ou plusieurs gouvernements.
Des débats enthousiastes sur la façon dont les processus fonctionnent et dont les politiques sont élaborées sont le signe d'une communauté multipartite solide. Ces débats nous conduisent parfois à quelques ajustements afin de laisser plus de temps ou de permettre un alignement. Cela s'illustre notamment par la différence d'avis que nous avons récemment reçus sur la façon dont l'ICANN élabore son processus d'amélioration de sa gouvernance et de sa reddition de comptes. Après avoir entendu les idées des parties prenantes, l'ICANN a interrompu le processus et lancé une nouvelle période de consultation publique (de 21 jours cette fois) afin d'obtenir plus d'avis sur la meilleure façon d'aller de l'avant. Il s'agit là d'une manière parmi tant d'autres dont le modèle multipartite fonctionne.
Une proposition récente de modification des Règlements de l'ICANN illustre également le pouvoir des parties prenantes au sein du modèle multipartite et leur implication au travers de mécanismes voués à régler les problèmes. Cette proposition signifie qu'au moins les deux tiers du Conseil d'administration doivent accepter d'agir contrairement à la recommandation de consensus du Comité consultatif gouvernemental. Cette idée a été soumise dans le cadre d'un processus découlant des recommandations faites en 2010 par l'équipe de l'ICANN chargée de la révision de la responsabilité et de la transparence, mais rien n'est fait. Si vous lisez les commentaires publics reçus jusqu'ici, vous vous apercevrez que cette proposition suscite une forte opposition. Beaucoup ne sont pas d'accord avec cette idée au vu de l'annonce du transfert de la supervision de l'IANA et des récentes suggestions faites au sein du GAC visant à changer la définition du consensus adoptée par le GAC. Ces personnes ont recours au système de consultation publique pour se faire entendre au travers du processus ouvert et inclusif de l'ICANN, car elles savent que ce système fonctionne et que leurs avis seront entendus et étudiés. Certains ont une opinion tellement arrêtée sur la question qu'ils appellent les autres à agir dans des blogs et des articles.
Il est bon de débattre. Il est bon de faire part de son désaccord. Ces discussions sont importantes et votre avis est essentiel. Participer aux débats, même si c'est pour exprimer votre désaccord, est fondamental pour assurer le succès du modèle multipartite.
Nous vous invitons à nous rejoindre en tant que participant ou observateur à tout moment. C'est ainsi que nous assurerons ensemble un Internet mondial et unifié.