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Point d’étape de l’ICANN sur l’ODP SubPro : piste de travail consacrée à la documentation relative à l‘élaboration et à la mise en œuvre de politiques

11 avril 2022
Par Karen LentzKaren Lentz

Le mois dernier, j’ai partagé des détails sur la piste de travail consacrée à la gouvernance de projet, qui a pour tâche d’organiser et de soutenir le travail effectué par l’organisation ICANN dans le cadre des efforts destinés à définir des procédures pour des séries ultérieures de nouveaux noms de domaines génériques de premier niveau (Subpro), dont fait partie l’étape de conception opérationnelle (ODP) actuellement en cours. Ce mois-ci, j’aimerais présenter la piste de travail 2, intitulée « documentation relative à l’élaboration et à la mise en œuvre de politiques », qui s’occupe des résultats du rapport final Subpro de la GNSO (affirmations, recommandations de politiques et directives de mise en œuvre).

Les recommandations de politiques sont établies et affinées par la communauté de l’ICANN par le biais de ses organisations de soutien, composées de bénévoles du monde entier, suivant un processus ouvert, ascendant et transparent. Les recommandations du processus SubPro ont été élaborées et approuvées à travers la GNSO. À l’instar d’autres recommandations de politiques, elles sont soumises à la considération du Conseil d'administration de l’ICANN. Si elles sont approuvées, le Conseil demande à l’organisation ICANN de travailler avec la communauté afin de les mettre en œuvre.

L’ODP actuellement en cours a pour objectif d’éclairer la prise de décision du Conseil concernant les recommandations SubPro.

La piste de travail 2 est opérationnelle depuis que le groupe de travail sur le processus d'élaboration de politiques (PDP) SubPro a commencé à préparer ses recommandations à travers le processus multipartite de l’ICANN. Pendant cette période, la piste de travail 2 a suivi les activités de la communauté et a contribué aux délibérations du groupe de travail en apportant des considérations liées à la mise en œuvre.

Maintenant que les recommandations du groupe ont été soumises au Conseil d'administration de l’ICANN, la piste de travail 2 se concentre désormais sur les recommandations de politiques qui serviront de base aux séries futures de candidatures aux nouveaux gTLD.

L’équipe de la piste 2 effectue une synthèse des informations pertinentes du rapport final SubPro, des sections concernées du Guide de candidature aux nouveaux gTLD et des enseignements tirés de la série 2012 du Programme des nouveaux gTLD, documentés dans le Rapport de revue de la mise en œuvre du programme (PIRR). Une partie importante de ce travail consiste à identifier des questions relatives aux politiques qui pourraient nécessiter des clarifications de la part du Conseil de la GNSO. L’équipe de travail adresse ces questions à un agent de liaison de l’ODP, nommé par le Conseil de la GNSO. Les questions soumises jusqu’à présent, avec ses réponses, sont disponibles ici. Les réponses et les clarifications fournies par le Conseil de la GNSO sont importantes pour que l’évaluation de la conception opérationnelle (ODA) reflète de manière adéquate les recommandations du groupe de travail.

L’équipe de la piste de travail 2 établit également des hypothèses par rapport au travail de conception nécessaire pour mettre en œuvre les recommandations. Ces hypothèses sont communiquées à l’agent de liaison du Conseil de la GNSO et partagées avec la communauté dans l’espace de travail de la communauté sur l’ODP SubPro. Elles sont également publiées toutes les deux semaines dans la Synthèse des interactions avec les dirigeants de la communauté.

Ces hypothèses sont un élément clé de l’ODP, dans la mesure où elles jettent les bases du travail de mise en œuvre qui aura lieu après l’approbation du rapport final par le Conseil d’administration. Un scénario est ensuite élaboré, qui décrit dans les grandes lignes la manière dont les recommandations pourraient être mises en œuvre. Cela comprend, le cas échéant, la mise en évidence de problèmes et de risques opérationnels. L’équipe de la piste 2 travaille en collaboration avec l’équipe de l’ICANN chargée de l’ingénierie et de l’informatique et avec celle chargée des finances et de la préparation opérationnelle, afin de mieux ajuster le flux opérationnel et d’estimer les besoins en ressources pour la mise en œuvre et les étapes opérationnelles. Le résultat de cette collaboration constituera le socle de l’évaluation, que le Conseil d’administration a demandée pour éclairer sa décision quant à savoir si l'adoption des résultats contenus dans le rapport final est dans le meilleur intérêt de la communauté de l'ICANN ou de l'ICANN.

L'adoption des résultats par le Conseil d'administration déclenchera les étapes de travail nécessaires au lancement d'une nouvelle série de candidatures.

Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à consulter la page web de l’ODP SubPro, qui inclut un chronogramme général des activités en cours, l’enregistrement de la séance de l’ICANN73 consacrée à l’ODP SubPro, des rapports sur l’état d’avancement du travail de la communauté et d’autres informations. Pour des commentaires ou des questions sur l’ODP SubPro, veuillez contacter l’équipe à subpro-odp@icann.org.

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Karen Lentz

Karen Lentz

VP Policy Research and Stakeholder Programs
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