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L'ICANN clarifie sa position sur les prétendues menaces posées par les nouveaux gTLD liés aux enfants

7 avril 2017
Par Akram Atallah

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Récemment, la Children’s Charities Coalition on Internet Safety (Coalition des associations caritatives de défense des enfants pour un Internet plus sûr) a fait part de ses craintes que les nouveaux domaines génériques de premier niveau (gTLD) puissent servir de base à la diffusion de contenus à caractère pédopornographique. L'ICANN souhaite confirmer sa position.

L'exploitation des enfants et la pornographie juvénile constituent un crime. Il s'agit d'activités illégales et de nombreux mécanismes de répression sont déjà en place afin d'y mettre un terme. Toutes les parties contractantes de l'ICANN doivent respecter les lois des pays dans lesquels elles mènent des opérations et les lois relatives à ces activités.

L'ICANN ne prend pas cette question à la légère. Les pouvoirs de l'organisation vis-à-vis des registres et des bureaux d'enregistrement lui sont uniquement conférés en vertu d'un contrat, et l'ICANN agit en qualité d'administratrice de ces dispositifs contractuels. Les contrats de registre des nouveaux gTLD ont intégré des sauvegardes pour les chaînes fortement réglementées ou sensibles, sauvegardes qui ont été identifiées par le Comité consultatif gouvernemental (GAC).

En tant qu'organisation, l'ICANN est régie par un modèle multipartite ascendant et consensuel. La haute direction de l'organisation de l'ICANN ne peut imposer unilatéralement des directives ou des exigences aux registres, bureaux d'enregistrement ou autres parties prenantes. Conformément aux statuts constitutifs de l'ICANN, les recommandations en matière de politiques (voir section 6.1) sont élaborées et peaufinées par la communauté de l’ICANN via ses organisations de soutien et influencées par les comités consultatifs, toutes ces entités étant constituées de bénévoles du monde entier, selon un processus ascendant, multipartite, ouvert et transparent. Chaque organisation de soutien a son propre processus d'élaboration de politiques.

En cas de litige, nous faisons appel aux tribunaux et aux autorités de régulation gouvernementales qui statuent sur les activités illégales. En tant qu'organisation, l'ICANN n'impose pas aux registres de contrôler le contenu en ligne, mais certains registres ont volontairement promis à la communauté qu'ils le feraient et ont demandé à l'ICANN de rendre ces engagements opposables via le contrat de registre.

L'ICANN est consciente de la gravité de cette question et d'autres questions connexes, et c'est pourquoi nous collaborons étroitement avec la communauté responsable de la sécurité publique, organismes chargés de l'application de la loi compris, afin de veiller à ce qu'elle ait bien compris les politiques et processus et qu'elle les applique correctement. L'ICANN et le groupe de travail sur la sécurité publique du Comité consultatif gouvernemental (GAC) ont collaboré afin de sensibiliser à la participation aux activités de l'ICANN et aux processus d'élaboration de politiques du GAC et de l'ICANN. Parmi les principaux domaines de travail, on peut citer le renforcement des capacités des organismes chargés de l'application de la loi et l'examen du système des noms de domaine et de son impact sur la sécurité publique.

De plus, l'ICANN prend des mesures visant à rappeler à tous les opérateurs de registre des nouveaux gTLD l'avis exprimé par le Comité consultatif gouvernemental dans son communiqué de Buenos Aires sur l'importance de protéger les enfants et leurs droits, conformément à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant. (Pour plus d'informations sur cet important sujet, consultez le point n° 13 de l'annexe 1 de la résolution nº 2014.02.05.NG01 du NGPC de l'ICANN sur http://www.icann.org/en/groups/board/documents/resolutions-new-gtld-annex-1-05feb14-en.pdf [PDF, 371 KB].)

L’ICANN a pour mission d’assurer le fonctionnement stable et sécurisé des systèmes d’identificateurs uniques d’Internet. En tant qu'organisation mondiale, nous souhaitons réaliser notre mission via notre modèle multipartite qui repose sur un engagement, une participation et une contribution à l'élaboration de politiques ouverts, inclusifs, transparents et responsables de l'ensemble des parties prenantes, à savoir les entreprises, les gouvernements et les internautes.

Authors

Akram Atallah

Ancien President, Global Domains Division