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Protection des données et vie privée: mise à jour sur les progrès et prochaines étapes

11 septembre 2017

Akram Atallah, Ancien President, Global Domains DivisionTheresa SwinehartTheresa Swinehart, SVP, Global Domains and Strategy, Co-Deputy to the President and CEO

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À travers cet article, nous voulons vous mettre au courant de nos activités de protection des données et de vie privée en ce qui a trait au Règlement général sur la protection des données.

À la fin juillet, nous avions publié la version préliminaire d'une matrice d'histoires d'utilisateurs en relation avec les données des titulaires de noms de domaine que les registres et bureaux d'enregistrement collectent, exposent et traitent conformément aux contrats de l'ICANN. Nous remercions tous ceux qui ont contribué à la matrice initiale et ceux qui nous avons fourni des commentaires pendant la période de révision publique de 30 jours.

Nous avons maintenant consolidé l'information collectée dans un format [PDF, 686 KB] plus facilement lisible. Ce document comprend également un résumé de haut niveau. Nous vous encourageons à examiner aussi bien les soumissions que le résumé.

Pour rappel, l'objectif de cet exercice est d'informer les discussions sur les conséquences possibles du GDPR, sur les contrats de l'ICANN avec les registres et les bureaux d'enregistrement. L'information contenue dans la matrice vise à expliquer les multiples utilisations des données aux entités juridiques concernées, telles que les autorités de protection des données, afin de les aider à comprendre leurs utilisations au regard des obligations légales des registres et bureaux d'enregistrement, en ce qui a trait au GDPR.

Nous tenons également à réitérer que cet effort n'a pas pour but de remplacer les politiques existantes, le travail en cours, ou la procédure de l'ICANN pour la gestion des conflits WHOIS avec la loi en matière de vie privée.

Prochaines étapes

L'étape de collecte des données terminée, nous allons maintenant passer aux activités suivantes:

  • Nous avons engagé les services d'un cabinet d'avocats européen spécialisé, Hamilton Advokatbyrå, pour nous aider avec l'analyse juridique des données de la matrice. Une rapport préliminaire de la phase initiale de l'analyse de Hamilton devrait être prêt à publier pour recueillir les commentaires de la communauté, avant la réunion de l'ICANN à Abou Dhabi, à partir d'octobre 2017.
  • Informations relatives à la participation : Au cours des derniers mois, nous avons eu plusieurs discussions avec les parties prenantes, y compris les autorités de protection des données, pour les informer du travail de l'ICANN dans ce domaine. Nous sommes impatients de continuer à collaborer avec la communauté des autorités de protection des données et d'autres parties prenantes, y compris l'écosystème de l'ICANN, au fur et à mesure que notre travail et notre analyse progresseront pendant les semaines et mois à venir.

Nous espérons également participer aux discussions sur le GDPR pendant la 60e réunion de l'ICANN à Abou Dhabi. Le calendrier des réunions sera bientôt publié. Revenez vérifier régulièrement pour trouver les séances qui vous intéressent, ainsi que l'information sur la participation à distance si vous ne pouvez participer en personne.

Nous vous garderons informées sur nos progrès, et nous espérons que les efforts de votre organisation pour se conformer au GDPR vont bon train.

Ancien President, Global Domains Division

Akram Atallah

Theresa Swinehart
Theresa Swinehart
SVP, Global Domains and Strategy, Co-Deputy to the President and CEO

Theresa Swinehart

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