Le 30 mai 2014, l'ICANN a publié les trois premières exceptions au Code de conduite de l'opérateur de registre. Ces exceptions représentent le point d'orgue d'un processus comprenant de nombreuses consultations et suggestions de notre communauté multipartite.
Déterminer dans quel cas accorder une exception au Code de conduite est une entreprise complexe que l'ICANN a prise très au sérieux. Cette décision requiert l'interprétation des politiques d'enregistrement d'un opérateur de registre pour savoir si celui-ci et ses affiliés utiliseront le TLD de façon exclusive. Cela est impératif car le Code de conduite vise à protéger les titulaires, et le seul cas où cette protection pourrait ne pas être en place est lorsque les titulaires sont l'opérateur de registre et ses affiliés. L'opérateur de registre peut également choisir de renoncer à cette protection. Par conséquent, l'accès exclusif est un critère nécessaire d'une exception au Code de conduite, et la vérification scrupuleuse par l'ICANN des politiques d'enregistrement de l'opérateur de registre est essentielle pour prendre cette décision.
Il faut également évaluer si la chaîne de TLD est un terme générique, ce qui permet de s'assurer que l'opérateur de registre sera capable de remplir les obligations prévues par la spécification 11 du Contrat de registre, qui, entre autres, n'autorise pas un opérateur de registre d'un TLD générique de l'exploiter de façon exclusive. Déterminer si un mot est considéré comme générique consiste à étudier l'usage qui sera fait de ce mot, et non le mot en lui-même. Par exemple, le mot « table » en lui-même est un mot générique qui décrit un certain type de bien. Néanmoins, si un opérateur de registre dépose sa candidature pour .TABLE, sachant que son métier consiste à vendre de la peinture et qu'il utiliserait ce TLD pour promouvoir et vendre de la peinture, alors ce mot ne serait pas considéré comme générique. Parfois, il apparaît clairement que le TLD est générique, mais ce n'est pas toujours le cas, la distinction pouvant être plus nuancée. Il est alors nécessaire de procéder à de nombreuses analyses, révisions et recherches, et de discuter amplement de ce sujet.
Après avoir passé beaucoup de temps à déterminer si des requêtes individuelles remplissaient les critères d'une exception, l'ICANN a conclu qu'elle avait besoin de l'avis de la communauté. Le 22 avril 2014, elle a publié les demandes d'exception reçues et les a soumises à la révision et aux commentaires de la communauté, qu'elle a étudiés dans leur totalité.
Bien que l'ICANN continuera d'examiner les demandes d'exception au Code de conduite avec rigueur et de manière réfléchie, nous nous attendons à l'avenir à ce qu'elle rende ses décisions dans un délai plus approprié.
Pour en savoir plus sur le Code de conduite, consultez les documents suivants :
- Contrat de registre de base
- FAQ du Code de conduite [PDF, 456 KB]