Cette semaine a été très chargée pour une grande partie de la communauté, y compris pour le Conseil d'administration de l'ICANN. Mardi marquait la fin de la période de consultation publique de l'ICG ; plus de 150 commentaires ont été reçus. Le Conseil d'administration de l'ICANN a soumis des commentaires sur la proposition de l'ICG qui sont disponibles ici [PDF, 133 KB].
De plus, après des semaines intenses de discussion avec la communauté, le Conseil d'administration de l'ICANN a soumis ses conclusions finales au forum des commentaires publics dédié à la deuxième version préliminaire de la proposition du CCWG-Responsabilité. Le Conseil d'administration procède conformément aux principes que nous avons mis en avant dans notre résolution de 2014 qui prévoyait ce que le Conseil d'administration ferait s'il était en désaccord avec une recommandation du CCWG.
La soumission du Conseil d'administration comporte les éléments suivants :
- Un bref résumé de ses commentaires publics
- Une matrice de commentaires relative aux quarante-sept éléments prévus par la proposition du CCWG-Responsabilité et leur évaluation par le Conseil d'administration de l'ICANN
- Une brève note décrivant une proposition d'approche pour l'applicabilité communautaire, à des fins d'examen
- Une FAQ de vingt questions sur la proposition d'approche pour l'applicabilité communautaire
Comme nous l'avons indiqué précédemment, le Conseil d'administration apporte son soutien aux améliorations de la responsabilité de l'ICANN prévues dans la deuxième version préliminaire de la proposition du CCWG-Responsabilité. Nous approuvons l'objectif d'applicabilité de ces mécanismes de responsabilité et nous estimons qu'il est possible de mettre en œuvre les principaux éléments de la proposition. Nous souhaitons travailler ensemble afin de mettre en place les éléments de la proposition dans les délais prévus par la communauté et dans le respect des exigences de la NTIA.
Nous avons eu vent de quelques craintes de la part de la communauté eu égard à la tentative du Conseil d'administration de présenter de nouvelles idées à des fins d'examen par le CCWG. Les contributions du Conseil d'administration ne sont pas censées constituer une contre-proposition mais plutôt des suggestions à prendre en compte afin de poursuivre le formidable travail réalisé par le CCWG. Nous encourageons la communauté à lire les nôtres ainsi que tous les commentaires soumis au forum des commentaires publics. Il reste 24 heures pour soumettre des commentaires sur la proposition et nous encourageons toute partie prenante intéressée à le faire.
Encore une fois, au nom du Conseil d'administration, je souhaite remercier le CCWG-Responsabilité pour l'ensemble de son travail qui a conduit à l'élaboration de la deuxième version préliminaire de la proposition ainsi que pour son engagement tout au long de cet important processus. Il s'agit d'une discussion importante pour l'ensemble de la communauté étant donné qu'un consensus a été atteint, et nous espérons poursuivre ces discussions à Los Angeles à la fin du mois lors de la réunion en face à face du CCWG-Responsabilité.