J'ai le plaisir d'annoncer que le 24 mars 2020 l'équipe responsable de la deuxième étape du processus accéléré d'élaboration de politiques (EPDP) sur la spécification temporaire relative aux données d'enregistrement des gTLD (équipe EPDP) a publié pour consultation publique un supplément à son rapport initial sur l'étape 2. La période de consultation publique s'achèvera le 5 mai 2020. La publication de ce supplément marque un jalon majeur pour l'équipe EPDP, qui travaille à la finalisation de son rapport final pour le remettre au Conseil de l'Organisation de soutien aux extensions génériques (GNSO) en juin 2020.
Pour organiser la deuxième étape de son activité, l'équipe EPDP est convenue de diviser le travail en deux ensembles de priorités : priorité 1 et priorité 2. Le groupe de priorité 1 comprend le Système normalisé d'accès et de divulgation (SSAD) aux données d'enregistrement non publiques et toutes les questions directement liées au SSAD. Le Rapport initial de l'étape 2 de l'équipe EPDP, publié le 7 février 2020, contient des délibérations et des conclusions préliminaires concernant les problématiques regroupées dans le groupe de priorité 1.
Le supplément au Rapport initial sur l'étape 2 contient nos recommandations préliminaires et conclusions sur la conception du SSAD en rapport avec les thématiques suivantes, incluses dans le groupe de priorité 2 :
- affichage d'information des filiales versus fournisseurs accrédités de services d'anonymisation et d'enregistrement fiduciaire ;
- personnes morales versus personnes physiques ;
- expurgation du champ ville ;
- conservation des données ;
- usage potentiel par le bureau du directeur de la technologie de l'ICANN (par exemple, à des fins de recherche pour l'ICANN) ;
- faisabilité d'une adresse email anonymisée uniforme pour les contacts uniques ;
- système de signalement de problèmes liés à l'exactitude du WHOIS ;
- finalité 2 (par exemple à des fins liées à la sécurité, la stabilité et la résilience).
Nous sommes conscients qu'en raison de l'évolution rapide de l'épidémie de COVID-19 à travers le monde, vous n'avez peut-être pas été en mesure de communiquer vos commentaires sur le Rapport initial sur l'étape 2 de l'équipe EPDP concernant le SSAD pendant la période de consultation publique avant sa date butoir du 23 mars 2020.
Je voulais vous rassurer et vous dire que si vous avez besoin de plus de temps pour préparer vos commentaires sur tous ou une partie des aspects abordés dans le Rapport initial sur l'étape 2 de l'équipe EPDP, vous pouvez encore le faire après la date limite du 23 mars. Pour envoyer votre commentaire, veuillez suivre les instructions ci-dessous :
- Envoyez un email à gnso-secs@icann.org avant le 31 mars pour avertir l'équipe EPDP que vous allez soumettre plus tard vos commentaires à propos du Rapport initial sur l'étape 2, afin que nous puissions planifier de manière appropriée notre examen des commentaires publics.
- Envoyez vos commentaires tardifs sur le rapport initial sur l'étape 2 de l'EPDP suivant les instructions publiées dans le forum de consultation publique concernant le supplément au rapport initial sur l'étape 2, avant le 5 mai 2020.
Après l'examen des commentaires publics, l'équipe EPDP incorporera les conclusions de son supplément dans son rapport final, qui inclura des recommandations sur le SSAD ainsi que sur les thématiques appartenant au groupe de priorité 2 évoquées ci-dessus.
Je tiens à remercier les membres de l'équipe EPDP pour leurs efforts ainsi que pour la souplesse dont ils ont fait preuve afin de parvenir à un accord sur les recommandations proposées pour presque toutes les thématiques du groupe de priorité 2. L'équipe EPDP et moi-même attendons avec impatience les commentaires constructifs de la communauté pour achever notre travail sur cet important dossier.