Photo de l'équipe EPDP prise en novembre 2019 lors de l'ICANN66 à Montréal
Au nom de l'équipe chargée du processus accéléré d'élaboration de politiques (EPDP) sur la spécification temporaire relative aux données d'enregistrement des gTLD, j'ai le plaisir d'annoncer la publication du rapport initial de l'étape 2 de l'EPDP et l'ouverture d'un appel à commentaires.
Ce rapport initial établit les recommandations préliminaires de l'équipe EPDP pour la mise au point d'un système normalisé d'accès et de divulgation (SSAD) des données d'enregistrement gTLD non publiques. N'hésitez pas à vous rendre sur la page de la consultation publique pour de plus amples informations sur le dépôt de commentaires avant le 23 mars 2020.
Pour faciliter votre participation à la consultation publique, l'équipe EPDP organisera un séminaire en ligne de 60 minutes le jeudi 13 février à 14h00 UTC afin de fournir des détails sur la proposition SSAD et les recommandations de politiques associées. Tous les membres de la communauté de l'ICANN sont invités à y participer et à poser des questions.
Points principaux du rapport initial
L'étape 2 de l'EPDP se focalise sur les discussions autour du SSAD. Comme décrit dans des billets précédents, l'équipe a commencé ses délibérations sur le modèle « hamburger », qui présente un côté offre et un côté demande des données d'enregistrement non publiques.
Le modèle a évolué et comporte actuellement un ensemble détaillé de recommandations préliminaires de politiques qui sont à la base du SSAD proposé, avec en particulier des principes de haut niveau, des bénéfices pour les usagers et une description des rôles et des responsabilités des différentes parties concernées par l'exploitation et l'utilisation de ce système.
Vous vous souviendrez sans doute que le SSAD est bâti sur des éléments de base qui sous‑tendent sa mise en œuvre. Ces éléments de base portent sur des questions telles que :
- Qui peut demander l'accès à des données d'enregistrement non publiques ?
- Quels éléments communs devraient être présents dans toutes les demandes ?
- Quelles sauvegardes devrait-on mettre en place pour protéger les personnes concernées ?
- Que doivent faire les parties contractantes (par exemple, les registres gTLD) pour répondre à une demande SSAD ?
- Qui est responsable de déterminer si des données non publiques peuvent être divulguées ou pas ?
Pour comprendre les éléments incontournables des demandes de divulgation de données d'enregistrement non publiques, l'équipe EPDP s'est penchée sur plusieurs questions, a discuté d'un large éventail de cas d'utilisation réels des usagers du SSAD et en a dégagé les thèmes communs qui constituent les éléments de base.
Ces éléments de base ont évolué pour devenir 19 recommandations de politiques qui sont au cœur de notre rapport initial. Ils couvrent certains aspects, en particulier l'accréditation des demandeurs, les intentions et les justifications des tierces parties, l'autorisation, les conditions pour l'obtention d'une réponse, les différentes SLA, l'automatisation et la politique d'utilisation acceptable.
Il est important de noter que les 19 recommandations de politiques sont liées les unes aux autres et doivent être considérées comme un tout, dans la mesure où l'ensemble des recommandations comporte les détails du SSAD proposé.
L'équipe EPDP est convenue de publier ces recommandations préliminaires pour consultation publique, mais aucun appel au consensus formel n'a encore été lancé. Le rapport initial précise les aspects sur lesquels des retours complémentaires du public sont attendus et fournit des questions spécifiques auxquelles le public est invité à répondre afin d'orienter les délibérations de l'équipe EPDP.
Reconnaissance
La publication du rapport initial de l'étape 2 constitue un autre jalon majeur pour l'équipe EPDP. L'équipe en charge de l'étape 2, composée de 31 membres et 19 suppléants, a tenu 42 téléconférences de plusieurs heures en plénière au cours des neuf derniers mois. L'équipe a également organisé plus de 100 heures de réunions intenses en face à face à Los Angeles, à Marrakech et à Montréal. Des réunions en plus petit comité et des discussions sur la liste de diffusion ont complété les brefs intervalles entre les plénières.
Le dévouement de tous, ainsi que leur volonté de compromis et leur engagement à travailler de manière multipartite ont permis à l'EPDP de faire un pas de plus vers la ligne d'arrivée.
Nous apprécions également la collaboration étroite du Conseil d'administration de l'ICANN et de l'organisation ICANN, dont les inestimables retours ont contribué à enrichir nos délibérations sur le SSAD. Si l'organisation ICANN reçoit de nouvelles orientations du Comité européen de la protection des données (CEPD), l'équipe EPDP en tiendra certainement compte dans le cadre de ses délibérations en vue de l'élaboration de son rapport final.
Enfin et surtout, un grand merci au personnel de soutien de l'EPDP, qui a travaillé sans relâche pour nous aider à atteindre nos objectifs tout au long du processus.
Nous attendons avec impatience vos réactions par rapport au rapport initial de l'étape 2 de l'EPDP. Merci d'avance de votre participation à cette consultation publique.