par David Olive, vice-président du soutien au développement de politiques
Les groupes de travail intercommunautaires (CCWG) jouent un rôle important dans le cadre de l’ICANN. Nous avons pu constater au fil du temps que la communauté de l’ICANN a créé ce type de groupes comme un mécanisme destiné à organiser des activités impliquant plusieurs communautés de l’ICANN.
Un exemple de ces structures de coopération est le groupe de travail constitué pour permettre l’introduction de noms de domaine de premier niveau internationalisés (IDN), dont le résultat a été la mise en place d’une procédure accélérée pour attribuer un nombre limité de noms de domaine de premier niveau IDN à l’espace de noms de code de pays. Le groupe de travail conjoint pour l’analyse de la sécurité et de la stabilité du DNS en est un autre exemple.
Certains CCW ont eu moins de succès et ont été à l’origine de confusions et de malentendus entre les différentes organisations de soutien (SO) et comités consultatifs (AC) qui y avaient participé. Cependant, la collaboration renforcée entre les différents SO et AC, ainsi que l’identification de certains sujets pouvant revêtir davantage d’intérêt pour certains SO ou AC que pour d’autres a permis de mieux cibler le travail des groupes de travail intercommunautaires.
Si une partie de la communauté reconnaît la valeur que les CCWG peuvent apporter au débat, des questions et des inquiétudes ont pourtant été soulevées concernant les principes et les processus qui régissent le fonctionnement de ces groupes de travail.
Les CCWG regroupent un ensemble de bénévoles issus des différents SO /AC, prêts à se pencher sur un sujet ou un domaine d’intérêt susceptible d’affecter des groupes clé de parties prenantes dans la structure de l’ICANN.1 Les CCWG sont mandatés par au moins deux SO ou AC et l’étendue de leur mandat est formellement spécifiée dans leur charte.
Pourquoi des CCWG ?
Les CCWG ont pour mission de fournir des conseils et des commentaires aux SO et aux AC de la structure de l’ICANN responsables de leur création. Les SO et AC doivent normalement évaluer les recommandations des CCWG et décider si elles doivent être formellement présentées au Conseil d’administration.
Il est important d’établir une distinction entre toute potentielle communication informelle et le mandat formel du groupe, dans la mesure où les chartes des groupes décrivent clairement la portée de leur travail. Par exemple, la charte devrait prévoir ce qui se passe au cas où un SO/AC n’approuverait pas les recommandations du CCWG ou souhaiterait y introduire des modifications.
Le recours aux CCWG s’avère utile lorsque le dialogue et l’échange intercommunautaire peuvent apporter une valeur ajoutée particulièrement importante aux sujets abordés, sachant toutefois qu’ils ne peuvent en aucun cas remplacer un processus formel d’élaboration de politiques. Les CCWG invitent généralement les membres de la communauté des SO et des AC à faire part de leurs points de vue, de leurs commentaires et de leurs éventuelles solutions à des problèmes qui concernent l’ensemble de la communauté de l’ICANN. La diversité des CCWG, où sont représentés et considérés de nombreux intérêts et de nombreuses disciplines, n’empêche pas pour autant la possibilité de parvenir à une orientation commune.
C’est actuellement le cas de l’approche de la ccNSO concernant le cadre d’interprétation de la politique en vigueur pour la délégation et la redélégation des opérateurs de code de pays. Par définition, la question relève de l’élaboration de politiques de la ccNSO. Cependant, la ccNSO a fait le choix de créer un CCWG comme une voie alternative – sachant qu’il ne saurait pas aboutir à des recommandations formelles en matière de politiques – afin de mieux clarifier la politique existante et d’assurer la participation et l’implication du Comité consultatif gouvernemental ainsi que d’autres groupes clé de parties prenantes intéressées.
Matière à réfléchir, problèmes à résoudre
Cela dit, le recours aux CCWG ne devrait pas être considéré, à tort, comme un nouveau moyen d’élaborer des « politiques consensuelles », ou encore, comme un moyen de se substituer aux rôles actuels des SO et des AC. Les CCWS doivent être vus comme des mécanismes supplémentaires pour encourager le dialogue intercommunautaire et comprendre des problématiques qui dépassent les frontières des SO et des AC.
Il est important que, dès le départ, les attributions et le fonctionnement des CCWG soient clairs, afin que les attentes soient gérées de façon transparente et prévisible. Pour ce faire, la GNSO a proposé un ensemble de principes qui, dans cette perspective, devraient régir le travail des CCWG. Ces principes ont été partagés avec la communauté, et à partir des commentaires reçus de la ccNSO, la GNSO continuera à se pencher sur cette question en coopération avec d’autres SO et AC.
Ce travail – espérons-le – aboutira à un ensemble de principes pour les CCWG. Avec des structures et des champs d’application bien définis, de nouveaux CCWG pourraient voir le jour au fil du temps, ce qui contribuerait à faire tomber les barrières des SO et des AC et à améliorer le modèle multipartite.
L’ICANN continue à explorer des pistes pour mieux définir les CCWG et en tirer un maximum de profit, tout en respectant chaque SO et AC et en améliorant notre processus d’élaboration de politiques ascendant et multipartite. Je vous encourage vivement à partager votre avis et vos idées à ce sujet dans ce blog et à suivre les progrès de la recommandation de la deuxième équipe de révision sur la responsabilité et la transparence en la matière2. La participation active de la communauté permettra de faire avancer les discussions sur le travail intercommunautaire de manière constructive et efficace.
1 groupes de travail intercommunautaires dans le cadre de l’ICANN : document de discussion de la GNSO de l’ICANN [PDF, 149 KB]
2 On m’a récemment demandé de discuter avec l’ATRT2 à propos de cette question. Mes remarques sont disponibles ici : discussion ATRT2 [PDF, 105 KB]
