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Concurrence, confiance et choix : nous vous avons fait part de nos idées. Merci de faire connaître les vôtres.

7 mars 2017
Par Jonathan Zuck

En plus des six langues des Nations Unies, ce contenu est aussi disponible en

L'équipe de révision sur la concurrence, la confiance et le choix du consommateur (CCT) a publié aujourd'hui son rapport préliminaire pour commentaires publics. Le rapport examine les premiers effets de l'introduction de nouveaux domaines génériques de premier niveau (gTLD) sur la concurrence, la confiance du consommateur, et le choix des consommateurs dans l'espace des noms de domaine. Il évalue également les aspects de l'efficacité des candidatures et du processus d'évaluation, ainsi que celles des mesures de protection que l'ICANN a mises en œuvre pour atténuer les risques associés à l'introduction des nouveaux gTLD.

Le rapport est destiné à éclairer les politiques liées à l'introduction de nouveaux gTLD et à aider le Conseil d'administration de l'ICANN à évaluer la poursuite du programme des nouveaux gTLD. Certaines de nos principales conclusions et recommandations sont décrites ci-dessous. Au haut niveau, nous avons généralement trouvé les premiers signaux positifs indiquant des améliorations dans la concurrence, le choix des consommateurs et l'adoption de mesures de protection. Alors que nous sommes toujours à la collecte des données, nous n'avons pas encore identifié au sein du programme des conséquences négatives importantes.

Participer au processus de commentaires publics représente la meilleure occasion d'avoir un impact sur la poursuite du programme des nouveaux gTLD. Nous vous invitons à nous rejoindre lors de notre séance de discussion durant l'ICANN58, qui se tiendra le 12 mars à 9 h CET dans le Hall A3.

Dans la mesure où notre rapport a été publié à une date si proche de l'ICANN58, nous nous rendons compte qu'il n'y a pas assez de temps pour s'attendre à des commentaires détaillés de la part de la communauté. Au lieu de cela, nous espérons utiliser notre temps à Copenhague pour vous informer sur nos conclusions et recommandations. La période de commentaires publics se termine le 27 avril 2017. Vous pouvez également faire parvenir des commentaires à l'équipe de révision CCT à l'adresse : input-to-cctrt@icann.org. Je vous encourage à lire le rapport complet  [PDF, 3.91 MB] et à partagervotre expérience et expertise.

Principales conclusions et recommandations :

Collecte de données

  • Formaliser et promouvoir la collecte continue de données, dans la mesure où le manque de données a handicapé les tentatives à la fois internes et externes d'évaluer les tendances du marché et le succès des recommandations politiques.

Concurrence

  • L'ICANN devrait recueillir des données sur les prix de gros et de détail de tous les registres et bureaux d'enregistrement gTLD afin de mieux éclairer les futures révisions du CCT.
  • S'engager dans une collecte systématique de données sur les prix du marché secondaire et des données à l'échelle des pays sur la concurrence sur le marché.

Confiance du consommateur

  • Deux enquêtes mondiales sur les clients et les titulaires de nom de domaine menées dans le cadre de la révision CCT a révélé un lien positif entre la confiance dans un gTLD et des facteurs tels que la familiarité, la réputation et l'adoption par les TLD de mesures de sécurité.
  • Des informations complémentaires sont nécessaires sur le pourquoi et comment de la confiance des consommateurs envers les nouveaux gTLD. L'ICANN, les parties prenantes et les prochaines équipes de révision devraient évaluer l'information objective pouvant être recueillie et mesurée se rapportant à la confiance.

Choix du consommateur

  • La communauté de l'ICANN devrait examiner si les coûts liés à l'enregistrement défensif peuvent être réduits. Selon les données, la plupart des marques déposées n'étaient soit pas enregistrées dans les nouveaux gTLD soit enregistrées dans relativement peu de nouveaux gTLD. Toutefois, un petit nombre de titulaires de marques déposées ont été responsables de nombreux enregistrements des nouveaux gTLD. Cette distribution bimodale suggère que les mécanismes de protection des droits pour certaines marques déposées peuvent être appropriés.
  • L'ICANN aura besoin de recueillir davantage de données sur les services fournis par les bureaux d'enregistrement aux titulaires de nom de domaine1, en particulier en ce qui concerne la répartition géographique des titulaires de nom de domaine de gTLD, ainsi que des données sur les langues proposées et leur emplacement au-delà des bureaux principaux.

Processus de candidature et d'évaluation

  • Il y avait peu de candidatures aux nouveaux gTLD provenant des pays du Sud (terme défini dans le rapport que l'équipe de révision a commandé devant décrire les pays qui sont également mentionnés en tant que marchés émergents ou les économies en voie de développement, situés principalement dans l'hémisphère sud). Les prochaines sensibilisations réalisées pour les pays du Sud devraient inclure un programme plus global de participation aux conférences, la participation de leader d'opinion et la sensibilisation par les médias traditionnels dans cette région.
  • La sensibilisation doit commencer beaucoup plus tôt que précédemment dans la première série de programmes de nouveaux gTLD afin de faciliter la prise de décisions interne des candidats potentiels.

Mesures de protection

  • Le programme des nouveaux gTLD a mis en place de nombreuses garanties supplémentaires visant à protéger l'intégrité du système de noms de domaine et à atténuer les utilisations malveillantes du DNS. Parce que des informations complémentaires sont nécessaires pour évaluer l'efficacité des mesures de protection dans la réalisation de leurs objectifs, l'ICANN devrait recueillir des renseignements relatifs à l'impact des garanties à la fois sur le public et les entités responsables de leur respect.
  • L'ICANN devrait recueillir régulièrement des données relatives à l'utilisation malveillante du DNS au travers des TLD et offrir plus de transparence dans les rapports sur le sujet et sur le résultat final des plaintes reçues par le département chargé de la conformité contractuelle de l'ICANN. Cela permettra d'accroître la capacité de la communauté de l'ICANN à évaluer l'impact systématique des politiques et procédures de conformité.

En savoir plus sur la révision sur la concurrence, la confiance des consommateurs et le choix des consommateurs.


1 Le rapport des recommandations préliminaires fait une distinction entre les titulaires de noms de domaine et les utilisateurs finaux. L'expression « Les titulaires de nom de domaine » se réfère aux acheteurs de noms de domaine, pas aux utilisateurs.

Authors

Jonathan Zuck

CCTRT Chair