Du 24 au 26 janvier 2020, le Conseil d'administration de l'ICANN a tenu son premier atelier de l'année civile aux bureaux de l'ICANN à Los Angeles, en Californie. La tenue de notre atelier aux bureaux de l'ICANN a été une excellente occasion de renforcer la coopération entre le Conseil et l'organisation. Le Conseil salue et apprécie ce changement.
Le jeudi 23 janvier, nous avons reçu une lettre du bureau du procureur général de la Californie avec des questions concernant le rachat proposé du Registre d'intérêt public (PIR). Nos discussions sur le dossier PIR et sur la lettre nous ont obligés à reporter le traitement d'un certain nombre d'autres dossiers à notre réunion à Cancún.
Atelier du Conseil d'administration
La plupart du vendredi 24 janvier a été consacrée aux réunions des différents comités du Conseil d'administration. En fin de matinée, nous avons rencontré en dehors des bureaux un groupe de personnes venues à Los Angeles pour exprimer leur inquiétude par rapport au rachat proposé de PIR. Ensuite, nous avons rejoint le Conseil de l'Organisation de soutien aux extensions génériques (GNSO) pour déjeuner et discuter de plusieurs thèmes dont le Processus d'élaboration de politiques (PDP) 3.0.
Pour clore la journée, le Conseil d'administration a participé à un exercice de renforcement d'équipe visant à trouver de nouveaux moyens de travailler ensemble de manière efficace et performante. Dans le cadre de notre engagement de responsabilité à l'égard de la communauté, il est fondamental que nous cherchions à améliorer en permanence nos processus.
Le samedi 25 janvier, après mes remarques d'introduction, nous avons rencontré Göran Marby, président-directeur de l'ICANN, qui a fait un point avec nous sur des problématiques relatives à l'organisation. Je vous encourage à télécharger et à lire le dernier Rapport du PDG de l'ICANN au Conseil d'administration, où vous trouverez un aperçu complet des différents dossiers et projets sur lesquels l'ICANN travaille actuellement.
Nous avons par la suite écouté un rapport d'étape sur la situation autour du rachat proposé de PIR par Ethos Capital. Le Conseil d'administration s'est penché et a tenu des discussions sur les éléments clés dont il faudra tenir compte lorsque le Conseil aura fini l'examen du dossier et sera à même de prendre une décision. L'organisation ICANN a ensuite présenté le plan opérationnel et le budget de l'entité Identificateurs techniques publics (PTI) et de l'Autorité chargée de la gestion de l'adressage sur Internet (IANA) pour l'exercice fiscal 2021. L'organisation a également fait un point sur le travail effectué par rapport au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne, en particulier sur la première étape du processus accéléré d'élaboration de politiques (EPDP) et sur le développement de la deuxième étape de l'EPDP.
Pour la dernière séance de la journée, le Conseil a discuté de l'approche à adopter pour apporter des mises à jour au plan stratégique de l'ICANN. Nous en avons conclu que cette réflexion ne devrait pas être un exercice sommaire mais plutôt une revue complète, détaillée et ciblée à mettre en place périodiquement au cas où des changements plus importants du plan s'avèrent nécessaires.
Le dimanche 26 janvier a démarré avec une réunion publique du Conseil d'administration. Les résolutions adoptées sont accessibles à travers les liens fournis ci-après. La réunion a été suivie de l'examen de la version préliminaire du rapport de la troisième révision de la responsabilité et de la transparence (ATRT3), récemment publiée pour consultation publique. Nous avons également réfléchi au lien entre le travail de l'ATRT3 et les autres activités en cours, telles que l'étude des budgets et des priorités à accorder au travail de la communauté.
Le vice-président León Sánchez a animé une séance publique où les membres du Conseil en charge des différents dossiers en étude ont présenté des rapports d'étape sur les progrès accomplis par rapport aux priorités opérationnelles du Conseil d'administration. Parmi les thématiques présentées figurent l'optimisation du rôle des agents de liaison et la mise à jour régulière du plan stratégique. La journée s'est achevée par une discussion sur le plan de travail destiné à améliorer l'efficacité du modèle de gouvernance multipartite de l'ICANN. Nous sommes bien préparés pour faire avancer cette initiative tout en étant conscients de la charge de travail imposée à la communauté. Nous poursuivrons nos efforts en vue de trouver des moyens d'avancer moins intensifs et plus efficaces.
Réunion publique du Conseil d'administration
Pendant la réunion publique du Conseil d'administration, un certain nombre de résolutions ont été adoptées, que vous pourrez voir dans leur intégralité ici, accompagnées des fondements qui sous-tiennent nos décisions. En voici quelques‑unes :
- Il est résolu de voter pour approuver et adopter la version finale du plan opérationnel et du budget de l'IANA pour l'exercice fiscal 2021. Le Comité de finances du Conseil d'administration (BFC) avait au préalable pris en compte les commentaires du public et incorporé les changements nécessaires dans la version finale du plan.
- Il est résolu d'adopter une fiche de suivi détaillant les réponses du Conseil d'administration à l'avis du Comité consultatif gouvernemental (GAC) contenu dans le Communiqué de Montréal. Le Conseil d'administration apprécie les progrès accomplis dans le renforcement de la coopération entre le Conseil d'administration et le GAC. Cette démarche sert à confirmer que le travail des deux parties repose sur des bases communes, que le dialogue est bien compris et que des réponses utiles peuvent être apportées.
- Il est résolu que le Conseil d'administration demande au président-directeur général de l'ICANN de commencer la mise en œuvre des recommandations acceptées figurant dans le Rapport final de la révision de la concurrence, la confiance et le choix du consommateur (CCT).
- Il est résolu que le Conseil d'administration demande au Conseil de l'Organisation de soutien aux extensions géographiques (ccNSO) et au Conseil de la GNSO de prendre en considération les recommandations en matière d'utilisation technique des règles de génération d'étiquettes pour la zone racine (RZ-LGR) au moment d'élaborer leurs politiques respectives.
- Il est résolu d'approuver la délégation de deux autres domaines de premier niveau géographiques internationalisés (ccTLD IDN), البحرين . ("albahrain") et .ລາວ ("Lao"). L'introduction d'autres ccTLD IDN dans la zone racine constitue un pas important vers l'accès à Internet de toutes les parties prenantes, quelle que soit leur langue maternelle.
Immédiatement après l'atelier, León et moi-même avons participé à une réunion avec les présidents et vice-présidents des organisations de soutien et comités consultatifs, où nous avons abordé la question de savoir comment mieux coordonner le travail intercommunautaire en cours destiné à améliorer le modèle multipartite de gouvernance de l'ICANN. Ce fut une excellente occasion d'explorer de nouvelles pistes et opportunités de collaborer et de communiquer de façon claire.
Comme d'habitude, cet atelier a été productif et animé ; les discussions ont donné matière à réflexion. Je vous attends nombreux à l'ICANN67 à Cancún, qui se dessine déjà à l'horizon. Restez à l'écoute pour de nouvelles informations sur le prochain atelier du Conseil d'administration.
