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Commentaires du BGC sur la demande de réexamen récente

3 février 2016
Par Chris Disspain

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Au cours de ses réunions du 13 janvier et du 1er février 2016, le Comité de gouvernance du Conseil d'administration de l'ICANN (BGC) a examiné une demande de réexamen présentée par dotgay LLC. Cette requête demandait de reconsidérer le résultat d'une évaluation de la priorité communautaire (CPE), qui impliquait que la candidature du .GAY de dotgay LLC n'était pas une priorité communautaire. Après avoir examiné attentivement la demande de réexamen, le BGC l'a rejetée lors de la réunion en personne du 1er février 2016.

Les informations ci-dessous fournissent un peu plus de détails sur la CPE et le réexamen et précise ce que cette décision implique pour la candidature de dotgay LLC, pour les défenseurs de dotgay LLC et pour le TLD .GAY.

Cette décision ne signifie pas qu'il n'y aura aucun TLD .GAY. Il y a quatre candidats (dont dotgay LLC) qui demandent l'exploitation de ce TLD. Ces candidats ont la possibilité de résoudre le conflit entre eux, par le biais de canaux en dehors des processus de l'ICANN. S'il ne s'avérait pas possible de le résoudre entre eux, les quatre candidats pour .GAY seront invités à participer de la « méthode de dernier ressort » de vente aux enchères facilitée par l'ICANN pour résoudre le conflit.

Sur un total de quatre entités candidates du TLD .GAY, la candidature de dotgay LLC était la seule candidature communautaire, et par conséquent la seule candidature ayant la possibilité de demander la priorité communautaire par le biais de la CPE. Si une candidature obtient la priorité communautaire, elle est alors en mesure d'avancer avec la passation de marchés et les autres candidatures sont rejetées. La candidature de dotgay LLC du .GAY n'a pas obtenu la priorité communautaire et continue donc de rivaliser avec les trois autres candidatures.

Il est à noter que dotgay LLC a déjà fait l'objet deux fois de la CPE et de processus de réexamen. Après l'achèvement de la première CPE en octobre 2014, par le biais du processus de réexamen, une erreur de procédure a été identifiée dans la CPE et le BGC a déterminé que la candidature devait être réexaminée. Toutefois, le résultat a été le même à ces deux occasions.

Le BGC, qui est chargé d'évaluer ces demandes, doit respecter les statuts constitutifs dans l'évaluation de cette demande de réexamen. Plus précisément, le BGC n'est autorisé qu'à déterminer si des politiques ou des processus ont été ignorés au cours de la CPE. Le BGC n'a aucune autorité pour déterminer si les résultats de la CPE sont corrects.

Je tiens à préciser que le rejet de la demande de réexamen n'est pas une déclaration quant à la validité de la candidature de dotgay LLC ou des défenseurs de dotgay LLC. La décision signifie que le BGC ne trouve pas que le processus de CPE de la candidature de dotgay, LLC du .GAY ait violé des politiques ou des procédures de l'ICANN.

L'ICANN est responsable de soutenir le processus développé par la communauté et d'accorder un traitement équitable à toutes les parties concernées. Nous comprenons que ce résultat sera décevant pour les défenseurs de la candidature de dotgay LLC. Nous apprécions l'intérêt que ce sujet a suscité au sein de la communauté de l'ICANN et nous encourageons toutes les parties intéressées à participer au processus multipartite pour aider à définir les prochaines séries de candidature.

Pour plus d'informations sur les critères de la CPE, veuillez consulter le Guide de candidature de l'ICANN, qui explique comment les candidatures au programme des nouveaux gTLD ont été évaluées. Pour plus d'informations concernant les demandes de réexamen, veuillez consulter les statuts constitutifs de l'ICANN.

Authors

Chris Disspain