fr

Prenez note de cette date : seminaire Web sur la suspension rapide uniforme (Uniform Rapid Suspension - URS)

24 septembre 2012

L'ICANN accueillera un séminaire Web le 3 octobre 2012 à 15h00 UTC pour informer la discussion à Toronto et pour continuer le développement du système uniforme de suspension rapide (Uniform Rapid Suspension system). L'URS est un important nouveau mécanisme de protection des droits du programme des nouveaux gTLD. Il est censé fournir des coûts réduits ainsi que l'aide rapide aux détenteurs de marques au cas d'infractions incontestables, et compléter la politique uniforme de résolution des litiges relatifs aux noms de domaine (Uniform Domain Name Dispute Resolution Policy - UDRP).

Le séminaire est ouvert à tous les participants intéressés. Cela fait partie d'une série de consultations prévues sur la mise en œuvre de l'URS. Les commentaires reçus des fournisseurs UDRP et d'autres acteurs indiquent que le coût de la procédure URS tel que prévu dépasserait les prévisions et cela amènerait à des commentaires supplémentaires et à des discussions au sein de la communauté.

Pendant la réunion ICANN 44 à Prague, la communauté des parties prenantes a participé d'une session sur l'URS. Les participants ont discuté les possibles adaptations à l'URS pouvant aider à satisfaire aux objectifs d'un processus efficace et au coût réduit, tout en conservant les protections aux registrants incorporées au processus. Les suggestions des participants incluent :

  • limiter une révision de fond. Par exemple, s'il n'y a pas de réponse du registrant, le responsable du cas devrait prendre une décision sans besoin que les membres du panel fassent une révision en profondeur.
  • limiter la portée des cas URS. Par exemple, accepter seulement les plaintes liées aux marques de commerce enregistrées dans le centre d'information des droits de marque (Clearinghouse).
  • aide financière de l'ICANN. Conserver la procédure actuelle; mais l'ICANN pourrait subventionner les fournisseurs de service pour arriver à des coûts URS réduits et réviser l'URS après 18 mois.
  • chercher des volontaires ou une assistance bénévole.
  • automatisation ou simplification. Utiliser des interfaces Web et le courriel, dans la mesure du possible. Éliminer les charges administratives associées au modèle « le perdant paie », l'exigence de canaux multiples de communication et les appels.

Le séminaire Web à venir prévoit le développement de certaines de ces propositions pour, éventuellement, les mettre en œuvre. Pendant la réunion de l'ICANN à Toronto, une session a été prévue pour avancer sur ce travail. Pour plus de détails, voir la page de la réunion.

Pour répondre, veuillez envoyer un courriel à newgtldcommunications@icann.org. Pour tous ceux étant intéressés à participer mais ne pouvant pas le faire, un enregistrement sera publié après la session.