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La version préliminaire du rapport sur la révision indépendante du Centre d’échange d’information sur les marques est disponible pour consultation publique

25 juillet 2016

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Le 25 juillet 2016 – L'ICANN a annoncé aujourd'hui la publication de la version préliminaire du rapport sur la révision indépendante du Centre d'échange d'information sur les marques. Des aspects spécifiques concernant les critères de correspondance, le service de revendication de marques et la période d'enregistrement prioritaire ont été évalués pendant la revue, menée par le groupe d'analyse.

Résumé analytique [PDF, 18 KB].

Lire le rapport » [PDF, 1,15 MB]

Le rapport est disponible pour consultation publique jusqu'au 3 septembre 2016. Les commentaires seront incorporés dans la version révisée du rapport.

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Principales conclusions :

Élargir les critères de correspondance pour inclure les correspondances inexactes apporterait des avantages limités : le taux des litiges correspondant à des enregistrements complets qui sont des variantes de noms de marque est très faible.

Prolonger le service de revendication de marques peut entraîner une tendance à la baisse : l'enregistrement de noms correspondant à des marques déposées diminue après la fin de la période de revendication de marques de 90 jours.

Peu de détenteurs de marques déposées utilisent la période d'enregistrement prioritaire : la plupart des utilisateurs du Centre d'échange d'information sur les marques présentent une preuve d'usage pour bénéficier de l'accès à la période d'enregistrement prioritaire. Cependant, parmi les détenteurs de marques déposées éligibles, moins de 20% ont utilisé la période d'enregistrement prioritaire à ce jour.

Informations supplémentaires

Une revue indépendante du Centre d'échange d'information sur les marques a été recommandée [PDF, 110 KB] par le GAC en mai 2011. Elle devait s'achever après le lancement du Programme des nouveaux gTLD. La revue se base sur une analyse du Centre d'échange d'information sur les marques et des sources de données recueillies par des tierces parties, y compris des données collectées auprès des parties prenantes par le biais d'entretiens et d'enquêtes.

À PROPOS DE l'ICANN

La mission de l'ICANN est de garantir un Internet mondial sûr, stable et unifié. Pour contacter une personne sur Internet, vous devez saisir une adresse sur votre ordinateur : un nom ou un numéro. Cette adresse doit être unique pour permettre aux ordinateurs de s'identifier entre eux. L'ICANN coordonne ces identificateurs uniques à l'échelle mondiale. La société ICANN a été fondée en 1998 en tant qu'organisation à but non lucratif, reconnue d'utilité publique. Elle rassemble au sein de sa communauté des participants du monde entier. L'ICANN et sa communauté œuvrent à la préservation de la sécurité, la stabilité et l'interopérabilité de l'Internet. L'organisation assure également la promotion de la concurrence, élabore des politiques pour le système de nommage de premier niveau de l'Internet et facilite l'utilisation d'autres identificateurs uniques de l'Internet. Pour en savoir plus, visitez le site : www.icann.org.