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L'ICANN choisit MFSD comme son premier fournisseur européen de système uniforme de suspension rapide

16 décembre 2015

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L'ICANN a annoncé aujourd'hui la signature d'un protocole d'accord (MoU) avec MFSD Srl (MFSD), en vertu duquel MFSD rejoint son groupe de fournisseurs de système uniforme de suspension rapide (URS). L'URS est un mécanisme de protection de droits qui facilite la suspension rapide de noms de domaine lorsque ceux-ci se trouvent en situation claire d'atteinte aux marques. Il vient compléter la procédure uniforme de résolution des litiges en matière de noms de domaine (UDRP) existante, en mettant à disposition un moyen de résolution rapide et peu onéreux pour les cas évidents d'atteinte aux droits.

La société MFSD, basée en Italie, est le premier fournisseur européen de services URS. MFSD a une longue expérience dans la gestion de litiges relatifs aux noms de domaine pour le ccTLD .IT depuis 2001. MFSD a également reçu l'autorisation du ministère italien de la justice pour travailler depuis 2012 avec l'Académie et le Centre de médiation en matière de propriété intellectuelle. Les autres fournisseurs URS sont basés en Asie et en Amérique du Nord.

Les fournisseurs URS doivent remplir un certain nombre de critères dont une excellente compréhension des enjeux liés aux droits de propriété intellectuelle et à l'Internet au niveau mondial, la mise en œuvre diligente de procédures en ligne, la résolution de litiges et la capacité à agir comme médiateur neutre, hautement qualifié et mondialement diversifié.

En savoir plus sur le système uniforme de suspension rapide.