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Déclaration des co-présidents du CCWG-Responsabilité | Istanbul, le 25 mars 2015

25 mars 2015

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Thomas Rickert, León Sanchez, Mathieu Weill

Les membres et les participants du groupe de travail intercommunautaire chargé du renforcement de la responsabilité de l'ICANN (CCWG-Responsabilité) se sont réunis à Istanbul, Turquie, du 23 au 24 mars 2015.

La réunion a rassemblé 42 membres et participants qui y ont assisté en personne. D'autres participants et observateurs ont suivi la réunion à distance, via une salle de réunion virtuelle. Trois conseillers ont également été de la partie.

Guidé par les quatre axes prioritaires identifiés à la 52ème réunion de l'ICANN à Singapour, le groupe a poursuivi ses discussions en vue de peaufiner les mécanismes de responsabilité qui doivent être soit mis en œuvre, soit au moins envisagés avant la transition du rôle de supervision des fonctions IANA.

La réunion a permis d'avancer sur trois domaines clés :

  • le renforcement de la mission et des valeurs principales de l'ICANN ;
  • le renforcement des processus de révision indépendante déjà en place ;
  • les mécanismes de renforcement du pouvoir d'action de la communauté.

Plus spécifiquement, le groupe s'est penché sur les changements qui devraient être introduits dans les Statuts concernant la mission et les valeurs fondamentales de l'ICANN. Par exemple, le groupe a étudié comment les dispositions clés de l'Affirmation d'engagements (AoC) pourraient être reflétées dans les Statuts.

En outre, le groupe a travaillé sur le renforcement du processus de révision indépendante déjà en place en proposant des améliorations visant à le rendre plus accessible et abordable. Il s'est également penché sur la conception du processus, pour y inclure la création d'un panel permanent dont les décisions seraient contraignantes et dont la composition a aussi été discutée (diversité, etc.). Les décisions du panel IRP seraient guidées par la mission et les valeurs fondamentales de l'ICANN.

En ce qui concerne les mécanismes destinés à renforcer le pouvoir d'action de la communauté, le groupe a identifié des pouvoirs et des mécanismes associés pour :

  • révoquer le Conseil d’administration de l’ICANN ;
  • approuver ou refuser des changements aux statuts de l'ICANN et à sa mission et valeurs fondamentales ;
  • rejeter des décisions du Conseil d’administration relatives au plan stratégique et au budget dans les cas où le Conseil d'administration n'a pas dûment pris en considération l'avis de la communauté.

Le CCWG-Responsabilité est favorable à l’établissement de Statuts fondamentaux capables d'apporter plus de robustesse aux dispositions clés. Les Statuts fondamentaux porteraient sur :

  • la mission ;
  • le processus de révision indépendante ;
  • le droit de véto sur des modifications aux Statuts ;
  • de nouveaux pouvoirs de la communauté tels que la possibilité de révoquer le Conseil d’administration et d'opposer son véto à certaines décisions du Conseil d'administration.

Toute modification aux Statuts fondamentaux serait soumise à des normes strictes pour obtenir l'approbation de la communauté.

La notion d'une communauté habilitée (empowered) a été traversée par le débat sur la représentation de la communauté et la question de savoir comment celle-ci est constituée. Le CCWG-Responsabilité est pleinement conscient du fait que l'octroi de ces nouveaux pouvoirs à la communauté, quelle qu'en soit sa constitution, implique pour celle-ci l'obligation de se conformer à des normes rigoureuses en matière de reddition de comptes et de responsabilité. Le renforcement de l'inclusivité dans les processus et les opérations de l'ICANN à l'échelle mondiale contribuerait également à améliorer sa responsabilité.

Le groupe a engagé deux cabinets d'avocats pour obtenir l’avis d'experts indépendants et confirmer la faisabilité des politiques suggérées. Ces cabinets sont Adler & Colvin et Sidley & Austin.

Au fur et à mesure de l’avancement des travaux, toutes les recommandations seront soumises à des exercices de simulation de crise vis-à-vis des risques déjà identifiés. La méthodologie d'évaluation de scénarios de crise a déjà été testée avec succès avec la version préliminaire des mécanismes de responsabilité.

Le CCWG-Responsabilité a bon espoir que les mécanismes proposés sauront répondre aux besoins du CWG-Transition1, dans la mesure où ils visent des protections plus robustes en matière de responsabilité. Les co-présidents du CCWG-Responsabilité et du CWG-Transition se sont réunis pour faire un point détaillé sur les progrès accomplis à ce jour par chacun de ces groupes. Les domaines de responsabilité clés évoqués ci dessus et analysés par le CCWG-Responsabilité sont ceux considérés comme étant les plus pertinents pour le travail en cours du CWG-Transition. Les co-présidents du CCWG-Responsabilité feront état de leurs réflexions au CWG-Transition pendant l'ouverture de leur réunion en face à face, le jeudi 26 mars.

Prochaines étapes

Le CCWG-Responsabilité continuera à peaufiner ses recommandations. Une consultation publique est prévue avant la 53ème réunion de l'ICANN à Buenos Aires, afin que la communauté exprime ses points de vue. Les résultats de la période de consultation publique serviront de base aux discussions qui se poursuivront pendant la réunion.

Le groupe élabore un plan de communication pour s'assurer que ses propositions soient largement connues et comprises, et encourager la participation de la communauté à la consultation publique.

Les co-présidents du CCWG-Responsabilité tiennent à saluer le formidable travail bénévole qui a permis d’aboutir à ces propositions majeures dans des délais très courts. L'effort de la communauté a été exceptionnel.

À propos du CCWG-Responsabilité

Le CCWG-Responsabilité a été créé dans le but de garantir que les engagements de l'ICANN en matière de responsabilité et de transparence à l'égard de la communauté Internet mondiale soient tenus et renforcés une fois qu'aura pris fin sa relation contractuelle historique avec le gouvernement des États-Unis.

Le groupe se penche sur deux pistes de travail (WS) :

  • la première piste de travail (WS1) se focalise sur l'identification de mécanismes de renforcement de la responsabilité de l'ICANN dont la mise en place doit s'aligner sur les délais établis pour la transition du rôle de supervision des fonctions IANA ;
  • la deuxième piste de travail (WS2) se focalise sur des sujets en matière de responsabilité dont le délai pour la mise en œuvre de solutions peut dépasser celui fixé pour la transition du rôle de supervision des fonctions IANA.

Le CCWG-Responsabilité est composé de 177 personnes, dont 26 membres nommés par les organisations membres et rattachés à celles-ci, 151 participants qui en font partie à titre individuel, et 46 observateurs de la liste de diffusion. Le groupe inclut également un agent de liaison du Conseil d’administration de l'ICANN, un représentant du personnel de l'ICANN et un ancien membre de l'ATRT qui assure aussi des fonctions de liaison. Le CCWG-Responsabilité compte également 4 membres de l'ICG, dont deux en qualité de liaison entre les deux groupes.

Sept conseillers ont aussi été nommés pour participer aux recherches, donner leur avis et mettre à profit leur expertise en matière de meilleures pratiques mondiales afin d'enrichir les discussions du CCWG-Responsabilité.

Le CCWG-Responsabilité est un groupe ouvert : toutes les personnes intéressées au travail que le groupe réalise peuvent s'y joindre en tant que participants ou observateurs. Les participants ou les observateurs peuvent appartenir à une organisation membre, à un groupe ou organisation de parties prenantes non représentés au CCWG-Responsabilité ou à l'ICANN, ou bien il peut s'agir de candidats autoproclamés.

Pour en savoir plus sur le CCWG-Responsabilité ou pour consulter les archives des réunions et les versions préliminaires des documents, rendez-vous sur la page wiki du groupe.

Pour regarder un entretien vidéo avec le co-président du CCWG-Responsabilité Thomas Rickert, cliquez ici.


1 Groupe de travail intercommunautaire chargé d'élaborer une proposition pour la transition de la supervision des fonctions IANA liées au nommage.