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Nous sommes heureux d'annoncer la création du groupe consultatif de mise en œuvre sur la concurrence, la confiance et le choix du consommateur (IAG-CCT). Trente-huit (38) individus ont répondu à l'appel à volontaires. L'IAG-CCT est un groupe ouvert, avec une mission et une durée limitées, qui se consacrera exclusivement à l'évaluation des indicateurs proposés pour l'analyse des données qui serviront de base à une révision future prévue dans l'Affirmation d'engagements (AoC).1
Nous donnons la bienvenue aux bénévoles ci-dessous, désormais membres du nouveau groupe IAG-CCT :
| Ron Andruff | Michael R. Nelson |
| Brian Beckham | Aga Neme |
| Eric Brunner-Williams | David Payne |
| Phil Buckingham | Ephraim Percy Kenyanito |
| Olga Cavalli | Artur Piechocki |
| Nathalie Coupet | Harmut Richard Glaser |
| Steve DelBianco | Santiago Rodriguez Ortiz |
| Chaitanya Dhareshwar | Jeremy Rowley |
| Ray Fassett | Carlton Samuels |
| Michael A. Flynn | Atdhe Sharku |
| Anjali Hansen | Judy Song-Marshall |
| Judith L. Harris | David C. Stuckman |
| A.B. Ishiaku | Christa Taylor |
| Yamoah Kwaku | Jeffrey Thomas |
| Cheryl Langdon-Orr | Umit Turk |
| Evan Leibovitch | Rudi Vansnick |
| Reg Levy | Christopher Wilkinson |
| Alfredo Lopez Hernandez | Darryl C. Wilson |
| Lyndel McDonald | Jonathan Zuck |
Pour suivre le travail de ce groupe, visitez le Wiki de l'IAG-CCT.
Calendrier et opérations de l'IAG-CCT
L'IAG-CCT débutera son travail en novembre 2013 et devra présenter ses recommandations en juillet 2014.
Une première téléconférence sera prévue pour début novembre.
Le groupe se réunira dans le cadre de la 48e réunion de l'ICANN à Buenos Aires, le mercredi 20 novembre, de 17h00 à 19h00 UTC. La réunion est ouverte à tous les individus intéressées et la participation à distance sera disponible. L'IAG-CCT sera informé du travail réalisé jusqu'à présent grâce à une présentation qui comprendra une introduction et un aperçu du projet, un aperçu des indicateurs proposés par la GNSO et ALAC et une mise à jour du personnel sur l'évaluation des indicateurs proposés.
Le calendrier des téléconférences et réunions ultérieures sera disponible sur le Wiki de l'IAG-CCT.
Mission de l'IAG-CCT
Le groupe aura pour mission l'élaboration de recommandations pour l'ensemble des indicateurs qui seront collectés par l'ICANN dans le cadre de la préparation d'une révision future concernant les nouveaux gTLD. Une fois que les indicateurs proposés seront présentés au Conseil d'administration, le travail de l'IAG-CCT aura conclu. Comme indiqué par le Conseil d'administration, l'ICANN développera les systèmes et collectera les indicateurs approuvés par le biais de ce processus.
L'IAG-CCT sera responsable de :
- évaluer la faisabilité, l'utilité et le rapport efficacité-coût de l'adoption des recommandations du Conseil de la GNSO [PDF, 203 KB] et du Comité consultatif At-Large [PDF, 491 KB] (ALAC) concernant les indicateurs à utiliser pour mettre en place la révision ;
- évaluer d'autres informations, y compris des données historiques concernant des indicateurs utilisés pour évaluer des périodes précédentes de candidatures et délégation de nouveaux gTLD (2000-20024),
- dialoguer avec la GNSO, ALAC et d'autres parties intéressées de l'ICANN par rapport aux indicateurs proposés ;
- évaluer l'analyse du personnel qui sera remise à l'IAG-CCT sur la faisabilité et l'utilité de chacun des indicateurs proposés et étudier si les coûts de mise en œuvre sont raisonnables par rapport à la valeur des informations qui seront révélées ;
- proposer à l'ICANN un ensemble d'indicateurs qui seront compilés par l'ICANN avant la révision des nouveaux gTLD prévue dans les AoC, lorsque (et au cas où) cette équipe de révision sera créée.
Si les indicateurs proposés par l'IAG-CCT diffèrent de ceux recommandés par le Conseil de la GNSO ou ALAC, le groupe devra se concerter avec la GNSO et ALAC afin de partager les fondements de son choix et déterminer si l'ensemble des indicateurs recommandés collectivement par le groupe servira à atteindre les objectifs de la GNSO et d'ALAC.
Contexte
L'ICANN a annoncé un appel à volontaires révisé afin d'évaluer des indicateurs en matière de concurrence, confiance et choix du consommateur le 17 septembre 2013. Les recommandations de l'IAG-CCT sur les indicateurs et les données à collecter sont indépendantes d'un futur appel à volontaires pour la constitution d'une équipe de révision chargée d'étudier la concurrence, la confiance et le choix du consommateur (CCT). La révision CCT n'aura pas lieu tant que les conditions prévues dans l'AOC ne seront pas remplies (« Une fois que (et au cas où) les nouveaux gTLD … auront été opérationnels pendant un an, l'ICANN organisera une révision destinée à examiner dans quelle mesure l'expansion des gTLD a contribué à promouvoir la concurrence, la confiance et le choix du consommateur, ainsi que l'efficacité … » )1.
L' AOC prévoit des révision périodiques des quatre objectifs clé de l'ICANN :
- assurer la responsabilité, la transparence et la prise en compte des intérêts des utilisateurs mondiaux de l'Internet ;
- préserver la sécurité, la stabilité et la résilience du DNS ;
- promouvoir la concurrence ainsi que la confiance et le choix du consommateur ;
- appliquer la politique en matière de WHOIS.
Pour plus d'informations, consultez le site Internet de l'ICANN.
1 Affirmation d'engagements, 9.3 : « L'ICANN veillera à ce que tous les aspects liés à l'introduction ou à l'expansion de l'espace de noms de domaine (y compris la concurrence, la protection du consommateur, la sécurité, la stabilité et la résilience, les problèmes d'abus malveillant, les problèmes liés à la souveraineté et à la protection des droits) soient dûment pris en compte avant la mise en œuvre. Une fois que (et au cas où) les nouveaux gTLD (que ce soit en ASCII ou en d'autres jeux de caractères de langue) auront été opérationnels pendant un an, l'ICANN organisera une révision destinée à examiner dans quelle mesure l'expansion des gTLD a contribué à promouvoir la concurrence, la confiance et le choix du consommateur, ainsi que l'efficacité (a) du processus de dépôt de candidatures et leur évaluation, et (b) des sauvegardes mises en place pour atténuer les risques liés à l'introduction ou à l'expansion. L'ICANN organisera une révision ultérieure pour évaluer le respect des engagements ci-dessus deux ans après la première révision et au moins tous les quatre ans par la suite.