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Le rapport sur la révision des mécanismes de protection des droits est désormais disponible

Le 11 septembre 2015. L'ICANN a annoncé aujourd'hui la publication du rapport sur la révision des mécanismes de protection de droits (RPM).

Voir le rapport sur la révision des RPM [PDF, 3.52 MB].

Le rapport fait état de l'analyse préliminaire menée pour évaluer l'efficacité des mécanismes de protection de droits introduits dans le programme des nouveaux gTLD au regard des objectifs fixés et identifie des éléments à prendre en compte pour les cycles futurs de candidatures aux nouveaux gTLD. Une version préliminaire du rapport avait été publiée pour consultation publique le 2 février 2015. La version du rapport disponible aujourd'hui contient des informations mises à jour et des commentaires reçus dans le cadre de la consultation publique sur des mécanismes de protection de droits spécifiques tels que le Centre d'échange d'information sur les marques, le système uniforme de suspension rapide et les procédures de règlement de litiges après délégation.

Comme signalé dans le rapport, la période de consultation publique a permis d'identifier un ensemble de problèmes liés aux mécanismes de protection de droits existants et a servi à recueillir des propositions pour améliorer ces processus. Les problèmes le plus souvent évoqués concernent notamment le fait que les frais d'enregistrement des noms « haut de gamme » soient plus élevés que ceux applicables à la période d'enregistrement prioritaire normale ; la durée du service de revendication de marques ; et les mesures curatives (telles que l'option de suspension prévue par l'URS) versus les mesures préventives de protection des droits (telles que les mécanismes de blocage).

L'ICANN envisage d'inclure ces questions dans les débats sur des révisions ultérieures du programme, où un travail d'élaboration de politiques supplémentaire pourrait être considéré. Plus spécifiquement, ces retours d'information seront utilisés dans plusieurs domaines, dont l'étude de l'impact du programme des nouveaux gTLD sur la concurrence, la confiance et le choix du consommateur, ainsi que la révision indépendante du Centre d'échange d'information sur les marques recommandée par le GAC. Les résultats de la révision des mécanismes de protection des droits serviront également à enrichir les discussions de l'Organisation de soutien aux extensions génériques dans le cadre de l'élaboration de son rapport thématique sur les mécanismes de protection de droits.

Ressources :


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