Programme d'entiercement de données des bureaux d'enregistrement

En vertu de l'article 3.6 de leur contrat d'accréditation de bureau d'enregistrement de 2013 (RAA 2013) et de l'article 8 de la politique relative aux données d'enregistrement, les bureaux d'enregistrement sont tenus de procéder à l'entiercement de certains éléments de données. Conformément au programme d'entiercement de données des bureaux d'enregistrement (RDE) tel que défini par les spécifications relatives à l'entiercement de données des bureaux d'enregistrement (spécifications RDE), les bureaux d'enregistrement peuvent faire appel à un agent d'entiercement de données (DEA) des bureaux d'enregistrement désigné par l'ICANN à titre gratuit ou à un DEA des bureaux d'enregistrement approuvé par l'ICANN aux frais du bureau d'enregistrement pour le dépôt de leurs documents d'entiercement de données. Tous les bureaux d'enregistrement et les DEA des bureaux d'enregistrement doivent se conformer aux conditions prévues dans les spécifications RDE.

• Les bureaux d'enregistrement souhaitant changer de DEA doivent suivre la procédure de changement d'agent d'entiercement de données des bureaux d'enregistrement.
• Les agents d'entiercement de données qui souhaitent faire une demande d'approbation en tant que DEA d'un bureau d'enregistrement doivent examiner les critères d'approbation du DEA d'un bureau d'enregistrement de l'ICANN et soumettre une candidature à la fonction de DEA d'un bureau d'enregistrement dûment remplie à [email protected].

Spécifications relatives à l'entiercement de données des bureaux d'enregistrement

Tous les bureaux d'enregistrement et les DEA des bureaux d'enregistrement doivent se conformer aux conditions prévues dans les spécifications RDE :

• La version 2007 des spécifications RDE est disponible ici.
• La version 2024 des spécifications RDE est disponible ici (avec suivi des modifications).

La version 2024 des spécifications RDE entre en vigueur le 21 août 2025 et contient des mises à jour découlant de la politique relative aux données d'enregistrement publiée le 21 février 2024. Les bureaux d'enregistrement et les DEA PEUVENT commencer la mise en œuvre avant la date d'entrée en vigueur à partir du 21 août 2024 en assurant la coordination des modifications. Le calendrier de mise en œuvre prévu par la politique relative aux données d'enregistrement (article 4) pour la mise en conformité est le suivant :

• Avant le 21 août 2024, les bureaux d'enregistrement doivent poursuivre la mise en œuvre de la version 2007 des spécifications RDE.
• Entre le 21 août 2024 et le 20 août 2025, les bureaux d'enregistrement peuvent mettre en œuvre la version 2024 des spécifications RDE ou peuvent poursuivre la mise en œuvre de la version 2007 des spécifications RDE.
• À compter du 21 août 2025, les bureaux d'enregistrement doivent mettre en œuvre la version 2024 des spécifications RDE et la version 2007 des spécifications RDE sera considérée comme obsolète.

Remarque : Les bureaux d'enregistrement sont encouragés à se concerter avec leur DEA avant d'utiliser la version 2024 des spécifications RDE afin de confirmer qu'ils bénéficient de leur soutien.

Agents d'entiercement de données des bureaux d'enregistrement

Une liste mise à jour des DEA des bureaux d'enregistrement désignés et approuvés est fournie ci-dessous.

Agents d'entiercement de données des bureaux d'enregistrement désignés par l'ICANN

Data Escrow Agent	Contact Information	Agreement Template
DENIC Services GmbH & Co. KG	Name: DENIC Escrow Services Email: [email protected] Telephone: +49 6151 6292710	RDE Agreement Template

Agents d'entiercement de données des bureaux d'enregistrement approuvés par l'ICANN

Data Escrow Agent	Contact Information	Agreement Template
Beilong Zedata (Beijing) Data Technology Co., Ltd	Name: Zhang Lili Email: [email protected] Telephone: +86 10 6252 3580	RDE Agreement Template
China Internet Network Information Center	Name: Escrow Service Email: [email protected] Telephone: +86 10 5881 3000	RDE Agreement Template
China Organizational Name Administration Center (CONAC)	Name: Escrow Support Email: [email protected] Telephone: +86 10 6900 1158	RDE Agreement Template
Joint Stock Company "Internet Exchange "MSK-IX"	Name: Data Escrow Services Email: [email protected] Telephone: +7 495 737 9296	RDE Agreement Template