Pour l'ICANN, le mois de juillet représente le début d'un nouvel exercice fiscal. Lors de sa réunion publique à Buenos Aires, le Conseil d'administration a approuvé le plan opérationnel et le budget pour l'exercice fiscal 2016 de l'ICANN, auquel bon nombre de vous ont contribué. Pour ceux qui ne connaîtraient pas ce plan, je vous encourage à l'étudier car il comprend des informations détaillées, y compris une liste de projets dont le financement est compté dans l'exercice fiscal 2016 (du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016).
Étant donné que l'exercice fiscal 2015 s'est terminé il y a quelques jours, le 30 juin, nous organisons notre prochaine conférence téléphonique destinée aux parties prenantes le 20 août à 14 h UTC afin de présenter notre rapport pour le quatrième trimestre de 2015, y compris un aperçu des états financiers non contrôlés pour l'intégralité de l'exercice fiscal. Ce sera une excellente occasion pour vous de comprendre la situation financière de l'ICANN et de poser des questions lors de la session questions-réponses. Vous pouvez également consulter les conférences téléphoniques et les présentations trimestrielles ici. Chaque trimestre, l'ICANN publie des rapports financiers détaillés comparables à ceux des entreprises cotées en bourse, disponibles ici pour l'exercice 2015.
À la fin de chaque exercice fiscal, nous publions également le formulaire 990 de déclaration fiscale à l'Internal Revenue Service (IRS), qui contient des données financières détaillées, notamment les recettes, les dépenses (par ex : frais de personnel, de déplacement et de réunion), ainsi que l'actif et le passif pour l'exercice fiscal écoulé (la déclaration la plus récente concerne l'exercice fiscal allant du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014). Bien que ce formulaire fournisse uniquement les renseignements réclamés par l'IRS à des fins d'imposition, c'est un document utile pour compléter notre Rapport annuel des états financiers contrôlés.
Selon la déclaration à l'IRS pour 2014 (pages 1 et 10), les dépenses et les recettes de l'ICANN s'élevaient à respectivement 124,3 millions et 127,8 millions de dollars, dont 37,2 millions pour le programme des nouveaux gTLD, soit un solde créditeur de 3,5 millions de dollars.
Le formulaire détaille les types de dépenses réalisées (pages 1 et 11) :
- Les frais de personnel s'élevaient à 46,2 millions de dollars, soit une rémunération annuelle de 132 800 dollars en moyenne (en comptant 246 employés) et 30 % de charges, ce qui représente une augmentation de 1,3 % par rapport à l'exercice fiscal 2013, pendant lequel la rémunération annuelle moyenne s'élevait à 131 000 dollars (en comptant 175 employés).
- Les frais de déplacement et de réunion apparaissent sur plusieurs lignes du formulaire, ce qui en rend la compréhension plus difficile. Selon les états financiers contrôlés pour l'exercice fiscal 2014 (page 7), l'ICANN a dépensé au total 20,9 millions de dollars pour les frais de déplacement des membres du personnel, des unités constitutives et du Conseil d'administration aux quatre réunions annuelles de l'ICANN et à d'autres événements. Le coût moyen d'une réunion de l'ICANN était de 3,8 millions de dollars. Les frais de déplacement et de réunion pour l'exercice fiscal 2013 étaient inférieurs de 8,7 millions de dollars (ou 41 %) à ceux pour l'exercice fiscal 2014, étant donné que seules deux réunions de l'ICANN ont eu lieu en 2013.
Le formulaire indique également la rémunération des cadres pour l'année calendaire 2013 (pages 7-9 et 51-55). La rémunération des salariés engagés après le 1er janvier ne représentent qu'une fraction du montant total des rémunérations, et certains cadres peuvent ne pas apparaître dans la liste s'ils ont été recrutés après cette date.
Par ailleurs, le formulaire renseigne également sur la rémunération des cinq principaux entrepreneurs indépendants avec lesquels l'ICANN collabore. Grâce aux contributions de George Kirikos, l'ICANN a pu inclure tous ses prestataires dans la liste utilisée pour identifier les cinq mieux payés, et révéler les entreprises dont la rémunération dépasse un million de dollars – le seuil au-delà duquel l'IRS impose aux entreprises de divulguer leurs informations – soit un total de 13 prestataires.
Le dernier Rapport des états financiers contrôlés en date est disponible ici et présente les états financiers détaillés pour les activités et le programme des nouveaux gTLD de l'ICANN (pages 17-22), outre les tableaux financiers habituels.
Vous pouvez constater qu'au 30 juin 2014, l'ICANN détenait pour près de 310 millions de dollars en liquidités et en investissements (page 6), soit 210 millions correspondant au solde des frais de candidature aux nouveaux gTLD – qui seront réinvestis dans le programme – et 100 millions correspondant aux fonds de fonctionnement et de réserve de l'ICANN (page 17).
L'ICANN étant une organisation à but non lucratif, les éléments de mesure à des fins d'analyse financière et les ratios – tels que la marge bénéficiaire ou le rendement du capital – ne s'appliquent pas ici, mais le formulaire 990 et les états financiers contrôlés peuvent permettre une meilleure compréhension de la stabilité et de la sécurité de ce genre d'organisation. Par exemple, le ratio entre les charges d'exploitation annuelles et les réserves financières (liquidités/investissements), qui permet d'évaluer la stabilité d'une organisation par rapport à sa taille, est un élément de mesure pertinent pour une organisation à but non lucratif comme l'ICANN. Ce ratio est de 97 % à la fin de l'exercice fiscal 2014, le pourcentage idéal étant de 100 % ou plus.
L'ICANN rédige et publie un grand nombre d'informations financières qui sont souvent complexes et difficiles à comprendre. Cette organisation demeure engagée à communiquer plus d'informations d'une manière simple afin d'améliorer sa reddition de comptes et sa transparence dans le cadre de sa gestion de fonds dans l'intérêt public.
Plus d'informations
Pour en savoir plus sur les finances de l'ICANN, vous pouvez :
- Participer à la prochaine conférence téléphonique trimestrielle destinée aux parties prenantes – Enregistrez-vous ici.
- Consulter les états financiers contrôlés dans le Rapport annuel de 2014
- Consulter les actuelles et les anciennes informations financières.
- Participer aux sessions consacrées aux finances lors des réunions publiques de l'ICANN. La prochaine aura lieu en octobre à Dublin, et il toujours possible de participer à distance.
