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Publication du rapport initial de l’EPDP sur les données d’enregistrement gTLD : ouverture de l’appel à commentaires

21 novembre 2018

Kurt PritzRafik Dammak

Au nom de l'équipe chargée du processus accéléré d'élaboration de politiques sur la spécification temporaire relative aux données d'enregistrement des gTLD, nous avons le plaisir d'annoncer la publication de son rapport initial et l'ouverture d'un appel à commentaires.

Comme nous l'avons signalé dans d'autres billets du blog de l'ICANN, la spécification temporaire approuvée par le Conseil d'administration de l'ICANN le 25 mai 2018 arrive à expiration un an après. L'équipe EPDP travaille dans des délais très serrés afin de soumettre à l'approbation du Conseil d'administration de l'ICANN une politique capable de remplacer la spécification temporaire avant sa date d'expiration. La publication du présent rapport initial reste conforme au plan établi pour trouver un remplacement de la spécification temporaire dans les délais requis.

Le Rapport initial fait suite à la demande adressée à l'équipe EPDP - qui figure dans sa charte - de répondre à une série de questions et de déterminer si la spécification temporaire relative aux données d'enregistrement des gTLD doit rester telle quelle ou subir des modifications pour devenir une politique de consensus conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Pour mieux comprendre les exigences du RGPD et les spécificités du traitement des données qui a lieu dans l'écosystème des noms de domaine, l'équipe EPDP a documenté chacune des étapes du processus de traitement de données, en se penchant à chaque fois sur la finalité et la licéité du traitement. Cette documentation était nécessaire pour que l'équipe EPDP soit capable d'aboutir à des solutions conformes au RGPD comme celles qui se trouvent dans les cahiers de travail joints en annexe au présent rapport.

Plusieurs innovations ont accompagné ce travail : la création d'une salle de réunion Adobe Connect parallèle pour des suppléants et des observateurs, l'utilisation de techniques de médiation pour parvenir au consensus et le développement d'un nouveau forum de commentaires, décrit ci-dessous.

Le Rapport initial contient des recommandations préliminaires et des questions que le public est invité à considérer. L'équipe EPDP est parvenue à un accord de principe sur une grand partie de celles-ci mais n'a pas cherché à dégager un consensus. Les membres de l'EPDP ne sont pas parvenus à se mettre d'accord sur d'autres aspects de la discussion. Le Rapport initial décrit les thèmes qui font l'objet de désaccords et propose au public d'analyser et de commenter un certain nombre de questions dans le but d'orienter les délibérations de l'équipe EPDP.

Comme il est d'usage, le président du groupe de travail d'élaboration de politiques fait l'éloge du dur labeur accompli par son équipe : pendant les 13 semaines dont elle a disposé, ses 31 membres et 19 suppléants ont tenu 29 réunions au complet à des horaires variables, auxquelles s'ajoutent plus de 45 heures de réunions face à face à Barcelone (pendant la réunion de l'ICANN) et à Los Angeles. D'autres réunions en équipes plus réduites sont venues compléter les brefs intervalles entre les plénières.

Ce rapport est disponible pour consultation publique jusqu'au 21 décembre 2018. L'équipe EPDP lira et analysera les commentaires reçus pendant qu'elle poursuit son travail.

Un nouveau format pour recueillir les commentaires du public a été mis en œuvre pour cet EPDP. Il s'agit d'un format en ligne, basé sur le web, qui cherche à :

  • relier les commentaires à des sections spécifiques du Rapport initial ;
  • encourager les commentateurs à accompagner leurs réponses d'arguments ou de la logique sous-jacente ;
  • permettre le classement des commentaires par thème pour faciliter leur lecture par l'équipe EPDP.

L'outil de gestion des commentaires en ligne possède une fonctionnalité qui permet le classement des commentaires en différentes catégories dans les sections du rapport initial sur lesquelles l'équipe EPDP souhaite avoir des retours du public. Cette démarche facilitera une lecture efficace et approfondie des commentaires reçus, dans la mesure où il ne s'agit pas uniquement d'être en accord ou en désaccord avec une idée mais de partager la logique et les arguments à l'origine de chaque commentaire. Outre les réponses à apporter à des questions spécifiques établies dans le Rapport initial, les participants auront la possibilité de faire des commentaires sur le contenu général du Rapport.

Pour avoir un aperçu des questions de ce formulaire en ligne, n'hésitez pas à en télécharger la version Word, ici. Si et seulement si vous ne pouvez pas accéder au formulaire en ligne, vous pouvez déposer votre commentaire directement à l'aide du formulaire Word. Cependant, l'utilisation du formulaire en ligne est fortement encouragée. Il est important de lire les instructions de la première page pour savoir comment naviguer à travers le formulaire et sauvegarder votre progrès.

Par souci de transparence, tous les commentaires soumis au forum de consultation publique seront affichés PUBLIQUEMENT, à travers un tableur Google généré automatiquement. Tous les commentaires, ainsi que le nom de leurs auteurs et les organisations auxquelles ils appartiennent, seront affichés publiquement. Les adresses de courrier électronique ne seront pas visibles. Si vous souhaitez faire un commentaire anonyme, indiquez « anonyme » dans la partie du formulaire correspondante.

Pendant la période de consultation publique, l'équipe EPDP continuera à délibérer sur les questions en suspens et demandera conseil juridique au Comité européen de la protection des données, entre autres.

Nous attendons avec impatience vos réactions par rapport au Rapport initial de l'EPDP. Merci d'avance de votre participation à cette consultation publique.

Kurt Pritz

Rafik Dammak