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Mise à jour du rapport de la NTIA

27 juin 2016

Akram Atallah, Ancien President, Global Domains Division

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Dans un rapport publié plus tôt ce mois-ci, l'agence nationale des télécommunications et de l'information des É.-U. (NTIA) a constaté que la « proposition élaborée par la communauté Internet multipartite mondiale satisfait aux critères qu'elle a énoncés en mars 2014 lorsqu'elle a déclaré son intention de transférer le rôle de supervision du gouvernement américain pour les fonctions techniques du système de noms de domaine Internet (DNS), connu sous le nom des fonctions de l'Autorité chargée de la gestion de l'adressage sur Internet (IANA). »

L'un des nombreux éléments du processus de révision de la NTIA a été d'évaluer la proposition en fonction de l'évaluation du cadre de contrôle interne du comité des organisations de parrainage (COSO) de la Commission Treadway. L'utilisation du cadre COSO a été réalisée en ligne avec les recommandations du Bureau de la responsabilité du gouvernement des États-Unis sur la façon dont la NTIA pourrait améliorer sa révision.

L'évaluation COSO de la NTIA a été favorable, sans aucun élément indiqué en rouge. Des 70 domaines évalués, seuls 11 ont reçu une notation jaune liée à quatre domaines :

  • La Gouvernance PTI (5 éléments)
  • Le comité d'audit de PTI (1 élément)
  • Le nouveau processus d'enquête de l'ICANN (2 éléments)
  • Les opérations PTI (3 éléments)

Bien que NTIA n'exige pas la résolution d'une quelconque des recommandations notées en jaune comme une condition préalable à l'achèvement de la transition, nous sommes convaincus qu'il existe une voie claire pour traiter chaque élément. Nous avons examiné chacun des éléments en fonction de l'action recommandée par la NTIA et les notes de mise en œuvre ont été développées dans les cas où d'autres travaux seraient nécessaires. Les recommandations de la NTIA et les plans de l'ICANN pour régler ces problèmes peuvent être trouvés ici.

Des 11 éléments notés en jaune:

  • Deux ont déjà été pris en compte et ne nécessitent aucune autre action
  • Six ont déjà été pris en compte dans le plan de travail de transition et nous en prévoyons l'achèvement au moment de la transition
  • Trois sont censés être terminés après la transition, soit dans le cadre de travaux prévus de mise en œuvre, ou dans le cadre de la planification opérationnelle

Nous apprécions l'évaluation approfondie de la NTIA de la proposition élaborée par la communauté. Nous travaillerons avec la communauté et la NTIA pour veiller à ce que les plans pour traiter ces éléments répondent aux attentes de la NTIA et de la communauté de l'ICANN.

Ancien President, Global Domains Division

Akram Atallah