Pendant l'ICANN64, le Groupe d'étude technique sur l'accès aux données d'enregistrement non publiques (TSG) a présenté un modèle technique préliminaire. L'équipe a reçu les retours de la communauté sur un certain nombre de sujets et travaille actuellement à la révision du modèle afin d'y inclure les commentaires pertinents. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet dans le dernier billet de Ram Mohan.
L'ICANN partagera le modèle et posera des questions au Comité européen de la protection des données (EDPB), pour savoir si aux yeux de ce comité, le modèle écarte la responsabilité juridique des parties contractantes qui fournissent l'accès aux données d'enregistrement gTLD non publiques. Préalablement, nous présenterons le modèle a la Commission européenne. Un grand merci aux membres du TSG pour le travail ardu, rapide et remarquable qu'ils ont accompli au cours de ces derniers mois.
Le travail du TSG n'a délibérément pas abordé des décisions ou des recommandations touchant à des aspects politiques, cette tâche étant confiée à l'équipe responsable du processus accéléré d'élaboration de politiques (EPDP) sur la spécification temporaire relative aux données d'enregistrement des gTLD. Peu avant l'ICANN64, l'équipe EPDP a conclu son rapport final et l'a soumis au Conseil de la GNSO, qui l'a adopté le 4 mars.
La spécification temporaire arrive à expiration le 20 mai. L'échéance approche et nous devons faire avancer notre travail pour être sûrs d'avoir une politique d'enregistrement gTLD en place qui soit conforme au RGPD.
Pour y arriver, les prochaines étapes sont :
- L'organisation ICANN pose des questions spécifiques au EDPB concernant le modèle technique.
- La consultation publique sur le rapport final EPDP s'achève le 7 avril. Une fois que les commentaires sont consolidés, des questions supplémentaires sont posées au EDPB.
- Le Conseil d'administration considère les recommandations de politiques du EPDP. J'ai envoyé une lettre au président du Conseil de la GNSO, Keith Drazek, pour remercier le Conseil de ses efforts et communiquer le calendrier et les délais prévus.
- Toutes les questions qui seront posées au EDPB seront publiées sur le site ICANN.org.
L'équipe EPDP passe maintenant à la deuxième étape de son travail, pendant laquelle elle se penchera sur un mécanisme normalisé d'accès aux données d'enregistrement gTLD non publiques et sur des questions connexes figurant en annexe de la spécification temporaire. Les retours du EDPB nous serviront à étayer cet important travail. Nous souhaitons remercier une fois de plus toute l'équipe, qui a travaillé à un rythme sans précédent durant la première étape du processus. Nous sommes prêts à soutenir les efforts de la deuxième étape.
