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Le Conseil de la GNSO adopte le rapport final du EPDP sur la spécification temporaire relative aux données d'enregistrement des gTLD

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GNSO Council

Los Angeles, le 4 mars 2019. Le Conseil de l'Organisation de soutien aux extensions génériques (GNSO) a voté aujourd'hui l'approbation de toutes les politiques recommandées dans le Rapport final de l'équipe responsable du processus accéléré d'élaboration de politiques (EPDP) sur la spécification temporaire relative aux données d'enregistrement des gTLD. Le rapport final sera maintenant présenté au Conseil d'administration pour examen. L'équipe EPDP s'est vu confier la mission de déterminer si la spécification temporaire relative aux données d'enregistrement des gTLD doit rester telle quelle ou subir des modifications pour devenir une politique de consensus.

Le rapport final de l'équipe EPDP inclut 29 recommandations de politiques qui portent notamment sur les domaines suivants :

  • Finalité du traitement des données.
  • Éléments de données à collecter, à transférer et à conserver.
  • Éléments de données à afficher publiquement.
  • Éléments de données à expurger.
  • Changements et/ou révision des politiques de consensus actuelles de l'ICANN.
  • Modification du libellé : « demandes raisonnables de divulgation autorisée de données d'enregistrement non publiques ».
  • Poursuite du travail sur la transition préalable à la mise en œuvre, pour déterminer comment les parties contractantes pourraient se conformer aux politiques recommandées et aux exigences de la spécification temporaire pendant la période comprise entre l'expiration de la spécification et la mise en œuvre officielle des politiques recommandées par l'EPDP.

Pour élaborer le rapport final, l'équipe EPDP a lu tous les commentaires du public sur son rapport préliminaire et incorporé des changements lorsque cela s'est avéré approprié.

Consultation publique

Le Conseil de la GNSO a soumis le rapport final de l'équipe EPDP à la considération du Conseil d'administration de l'ICANN. Avant toute action de la part du Conseil d'administration, l'organisation ICANN doit donner aux parties la possibilité de faire part de leurs commentaires par rapport à l'adoption des politiques proposées.

C'est pourquoi, l'organisation ICANN a lancé aujourd'hui une consultation publique sur le rapport final de l'équipe EPDP, qui prendra fin le 17 avril 2019. Les membres de la communauté de l'ICANN et le public en général sont invités à y participer et à apporter leurs contributions.

Étape 2 du EPDP

Le Conseil de la GNSO a également communiqué aujourd'hui ne pas avoir d'objection pour que l'équipe EPDP s'engage dans la deuxième étape du travail prévu dans sa charte, qui inclut un système d'accès normalisé aux données d'enregistrement non publiques ainsi que le traitement de questions figurant en annexe de la spécification temporaire (« questions importantes nécessitant des mesures de la part de la communauté »). L'étape 2 comportera un certain nombre de points qui avaient été reportés pendant les délibérations de l'équipe lors de la première étape. L'équipe EPDP commencera à planifier le travail de l'étape 2 pendant l'ICANN64, à Kobe (Japon). Le Conseil de la GNSO a lancé un appel à manifestations d'intérêt pour présider la deuxième étape de l'EPDP. En savoir plus.

À propos du EPDP

Le 17 mai 2018, le Conseil d'administration de l'ICANN a approuvé la spécification temporaire relative aux données d'enregistrement des gTLD. Le Conseil d'administration a approuvé cette spécification dans le but d'établir les dispositions temporaires qui régiront la manière dont l'ICANN et ses parties contractantes continueraient à respecter les obligations contractuelles et les politiques en matière de WHOIS élaborées par la communauté, tout en se conformant au Règlement européen général sur la protection des données (RGPD). La spécification temporaire a été adoptée en vertu de la procédure prévue pour les politiques temporaires, décrite dans le contrat de registre (RA) et le contrat d'accréditation de bureau d'enregistrement (RAA). À la suite de l'adoption de la spécification temporaire, le Conseil d'administration « devra mettre en œuvre immédiatement le processus d'élaboration de politiques de consensus prévu dans les statuts de l'ICANN ». Ce processus d'élaboration de politiques de consensus sur la spécification temporaire devrait être achevé dans un délai d'un an. En outre, la portée du travail inclut des discussions sur un système d'accès normalisé aux données d'enregistrement non publiques. Cependant, la discussion concernant un système d'accès standardisé n'aura lieu qu'une fois que l'équipe EPDP aura répondu à une série de questions préliminaires spécifiées dans sa charte.

À propos de l'ICANN

La mission de l'ICANN est de garantir un Internet mondial sûr, stable et unifié. Pour contacter une personne sur Internet, vous devez saisir une adresse sur votre ordinateur ou autre dispositif : un nom ou un numéro. Cette adresse doit être unique pour permettre aux ordinateurs de s'identifier entre eux. L'ICANN coordonne ces identificateurs uniques à l'échelle mondiale. La société ICANN a été fondée en 1998 en tant qu'organisation à but non lucratif, reconnue d'utilité publique. Elle rassemble au sein de sa communauté des participants du monde entier.


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Domain Name System
Internationalized Domain Name ,IDN,"IDNs are domain names that include characters used in the local representation of languages that are not written with the twenty-six letters of the basic Latin alphabet ""a-z"". An IDN can contain Latin letters with diacritical marks, as required by many European languages, or may consist of characters from non-Latin scripts such as Arabic or Chinese. Many languages also use other types of digits than the European ""0-9"". The basic Latin alphabet together with the European-Arabic digits are, for the purpose of domain names, termed ""ASCII characters"" (ASCII = American Standard Code for Information Interchange). These are also included in the broader range of ""Unicode characters"" that provides the basis for IDNs. The ""hostname rule"" requires that all domain names of the type under consideration here are stored in the DNS using only the ASCII characters listed above, with the one further addition of the hyphen ""-"". The Unicode form of an IDN therefore requires special encoding before it is entered into the DNS. The following terminology is used when distinguishing between these forms: A domain name consists of a series of ""labels"" (separated by ""dots""). The ASCII form of an IDN label is termed an ""A-label"". All operations defined in the DNS protocol use A-labels exclusively. The Unicode form, which a user expects to be displayed, is termed a ""U-label"". The difference may be illustrated with the Hindi word for ""test"" — परीका — appearing here as a U-label would (in the Devanagari script). A special form of ""ASCII compatible encoding"" (abbreviated ACE) is applied to this to produce the corresponding A-label: xn--11b5bs1di. A domain name that only includes ASCII letters, digits, and hyphens is termed an ""LDH label"". Although the definitions of A-labels and LDH-labels overlap, a name consisting exclusively of LDH labels, such as""icann.org"" is not an IDN."