Pendant que nous travaillons ensemble afin d'achever la pleine mise en œuvre du processus de révision indépendante (IRP) mis à jour, l'organisation ICANN cherche à obtenir des retours de la communauté sur le processus à des fins de sélection d'un panel permanent chargé d'examiner l'IRP. Il reste encore des questions en suspens sur la façon dont les organisations de soutien (SO) et les comités consultatifs (AC) de l'ICANN coordonneront leur participation au processus de sélection du panel permanent. Tous les commentaires sont les bienvenus afin d'alimenter un forum de discussion qui a été ouvert sur le wiki de la communauté de l'ICANN : https://community.icann.org/display/ESPFIRP.
L'IRP est un mécanisme de responsabilité prévu par les statuts constitutifs de l'ICANN qui permet une révision par des tiers des décisions (ou de l'absence de décisions) du Conseil d'administration ou du personnel de l'ICANN qui seraient contraires aux statuts constitutifs ou à l'acte constitutif. L'IRP a été mis à jour grâce aux travaux du Groupe de travail intercommunautaire chargé du renforcement de la responsabilité de l'ICANN afin que l'IRP soit plus transparent, efficace et accessible, et produise des résultats cohérents et constants qui serviront de guide pour de futures décisions. L'une des caractéristiques de l'IRP mis à jour est la création d'un panel permanent ; les membres de ce panel seront sélectionnés afin de statuer sur tous les litiges liés à l'IRP introduits. Les statuts constitutifs de l'ICANN précisent que l'ICANN doit, en consultation avec les SO et les AC, mettre en place ce panel permanent. (Voir les statuts constitutifs, chapitre 4, articles 4.3(j) et (k).) Dans le cadre du processus, les SO et les AC doivent collectivement convenir d'une liste de candidats pour le panel permanent qui sera soumise au Conseil d'administration de l'ICANN à des fins d'approbation.
Des consultations intercommunautaires préliminaires ont déjà été menées afin de coordonner la mise en place du panel permanent, mais nous devons continuer dans cette direction afin d'achever la composition dudit panel. Parmi les travaux réalisés jusqu'à présent, on peut citer la tenue par l'organisation ICANN de réunions avec les dirigeants des SO/AC en 2018, la définition d'une feuille de route du processus pour la mise en place du panel permanent, et l'élaboration d'un document compilant les questions en suspens sur lesquelles statueront les SO et les AC. Les documents reflétant le travail intercommunautaire réalisé à ce jour sont disponibles sur le wiki de la communauté : https://community.icann.org/display/ESPFIRP/Relevant+Documents.
Afin de poursuivre ce processus, l'organisation ICANN a publié une série de questions visant à aider à répondre aux questions en suspens. Les questions sont les suivantes :
- Critères d'éligibilité des membres du panel permanent : Certains critères d'éligibilité spécifiques doivent-ils être inclus ? Si oui, lesquels ? Y a-t-il des critères d'inéligibilité ? Les SO et AC doivent-ils recommander des critères d'éligibilité ? Si oui, comment ?
- Identification d'une liste de panélistes compétents : Certains membres de la communauté de l'ICANN ont fait part de craintes quant au fait que la communauté au sens large ne dispose pas de l'expérience et des compétences adéquates pour ce travail de sélection, et ont suggéré la possibilité pour l'ICANN de faire appel à des experts chargés de mener ce processus de sélection. La communauté doit-elle s'en remettre à des experts afin d'aider à évaluer et recommander une liste finale de candidats pour le panel permanent ?
- Approbation par le Conseil d'administration de la liste des membres du panel - Questions supplémentaires : Après avoir reçu une liste de candidats compétents, le Conseil d'administration doit confirmer le panel. Si le Conseil d'administration a des questions susceptibles d'influencer sa confirmation, à qui doit-il les adresser ? S'il est fait appel à des experts afin de dresser la liste, les experts, les SO et/ou les AC doivent-ils prendre part à ces échanges ?
- Sélections futures : L'efficacité du processus actuellement en place doit-elle être examinée après la réception de la première liste, avant que le processus ne devienne une procédure opérationnelle standard pour les futures séries de sélection ?
Ces questions sont davantage détaillées ici, et nous vous serions très reconnaissants de bien vouloir envoyer vos commentaires sur la liste de diffusion : irp-standing-panel@icann.org. Même si nous assurerons un suivi des réponses au fur et à mesure de leur réception, nous encourageons les personnes le souhaitant à envoyer leurs premiers commentaires d'ici au 15 avril 2019. Une fois que nous aurons examiné les commentaires soumis, nous diffuserons un communiqué sur les prochaines étapes à suivre.
