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Améliorer la conformité contractuelle

11 avril 2017

Jamie HedlundJamie Hedlund, SVP, Contractual Compliance & U.S. Government Engagement

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Il y a une dizaine de jours, les membres du groupe des représentants des opérateurs de registres (RySG) et de l'unité constitutive des représentants de la propriété intellectuelle (IPC) ont présenté un document intitulé « Recommandations communes pour la conformité de l'ICANN [PDF, 67 KB]». Cela fait maintenant quelques mois que j'ai endossé mon nouveau rôle de responsable des services de conformité contractuelle et de protection des consommateurs et j'apprécie énormément les contributions constructives de ces deux unités constitutives.

Lors d'une séance [PDF, 195 KB] de l'intersession des chambres des parties non-contractantes 2017 à Reykjavik, pendant les séances du Forum de la communauté de l'ICANN58 avec la communauté At-Large [PDF, 223 KB], le groupe des représentants des opérateurs de registres [PDF, 319 KB], le groupe des représentants des bureaux d'enregistrement [PDF, 220 KB], Le Comité consultatif sur la sécurité et la stabilité, l'Unité constitutive des représentants des utilisateurs commerciaux [PDF, 368 KB], le Comité de la propriété intellectuelle [PDF, 297 KB] et le Comité consultatif gouvernemental à Copenhague, ainsi que lors de discussions officielles ou non avec des membres de la communauté, le besoin d'améliorer la conformité contractuelle a été un sujet souvent abordé.

Pour nous aider à opérer les changements désirés et à réussir, j'ai demandé des exemples de ce que nous devions améliorer, ainsi que des recommandations concrètes et spécifiques que nous pouvons mettre en place. J'ai notamment demandé plus que de simples états des lieux tels que « L'ICANN n'est pas transparente » ou « L'ICANN est mauvaise en termes de conformité ». Le document présenté conjointement par le RySG et l'IPC, et qui était d'ailleurs déjà en cours d'établissement avant ces récentes discussions, comprend des recommandations claires et spécifiques dont la faisabilité, le coût et les efforts peuvent être estimés. Et c'est ce que nous allons faire pour la Conformité contractuelle.

Un autre effort de recommandations pour l'amélioration de la conformité contractuelle est en cours. Dans le « Rapport et recommandations de l'équipe de révision de la concurrence, la confiance et le choix du consommateur pour les nouveaux gTLDs » l'équipe de révision a fourni des recommandations concernant la Conformité contractuelle. La recommandation 23 exhorte l'ICANN « d'inclure des informations plus détaillées concernant les plaintes dans les rapports de conformité ICANN disponibles publiquement. Les ébauches de recommandations sont désormais disponibles au public et peuvent être commentées. Il s'agit d'une excellente opportunité pour les membres de la communauté de donner leur avis, tout comme l'ont fait les représentants RySG et IPC. (Transparence totale - Je suis membre du CCT-RT)

Si vous avez des suggestions qui nous permettraient d'améliorer la Conformité contractuelle, notamment dans notre engagement pour la transparence, ainsi que des recommandations spécifiques et concrètes sur la manière d'améliorer la fonction de Conformité contractuelle de l'ICANN, envoyez-les au forum de consultation publique du CCT-RT. Vous pouvez également les envoyer par e-mail à jamie.hedlund at icann.org. Lorsque la période des commentaires du CCT-RT sera terminée, nous passerons en revue toutes les contributions reçues et fournirons un rapport concernant toutes les modifications que nous mettrons en place, et nous justifierons pourquoi nous n'acceptons pas certaines suggestions. Envoyez-nous vos bonnes idées !

Jamie Hedlund
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SVP, Contractual Compliance & U.S. Government Engagement

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