L’ICANN a récemment publié le rapport de synthèse du programme pilote de deux ans du service de demande d’accès aux données d’enregistrement (RDRS), qui fournit une analyse du fonctionnement du programme RDRS entre le 28 novembre 2023 et le 30 novembre 2025. Le rapport comprend des informations sur les indicateurs d’utilisation du système, les efforts de promotion de la participation, et des données issues d’une enquête sur l’expérience de l'utilisateur qui ont permis d’éclairer les discussions entre le Conseil d’administration de l’ICANN et le Conseil de l’Organisation de soutien aux extensions génériques (GNSO) sur les prochaines étapes des recommandations de politiques relatives au système normalisé d’accès et de divulgation (SSAD).
Le RDRS est un système centralisé qui permet aux demandeurs tels que les défenseurs des consommateurs, les spécialistes de la cybersécurité, les représentants gouvernementaux, les professionnels de la propriété intellectuelle, le personnel des organismes chargés de l’application de la loi et autres acteurs justifiant d’un intérêt légitime à solliciter l’accès aux données d’enregistrement de domaines génériques de premier niveau (gTLD) non publiques. Il fournit un format standard pour le dépôt de demandes aux bureaux d’enregistrement participants et offre aux demandeurs la possibilité de télécharger des documents juridiques, de créer des modèles et de suivre les demandes.
L’ICANN a lancé le RDRS en novembre 2023 avec 56 bureaux d’enregistrement représentant 51 % des domaines sous gestion (DUM). La participation des bureaux d’enregistrement a fluctué au fil du temps, passant d’un pic de 95 bureaux d’enregistrement représentant 60 % des DUM en février 2025 à 80 bureaux d’enregistrement participants représentant 46 % des DUM. La participation des demandeurs a débuté à 209 comptes de demandeurs et a atteint plus de 13 700 comptes à l’issue du programme pilote.
Plus de 40 400 noms de domaine ont fait l’objet de requêtes et plus de 3700 demandes de divulgation ont été soumises. Les demandes émanant de professionnels de la propriété intellectuelle (32 %), celles émanant des organismes chargés de l’application de la loi (16 %) et celles qualifiées « d’autres » (25 %) représentaient les catégories de demandes les plus importantes. 26 % des demandes ont été approuvées, 55 % des demandes ont été rejetées, et les 19 % de demandes restants ont été partiellement approuvées ou concernaient des données qui relevaient déjà du domaine public. De même, le taux de disponibilité du RDRS s’élève à 99,92 %, preuve d’une solide stabilité opérationnelle.
L’ICANN a organisé plus de 100 événements et séminaires web à travers toutes les régions du monde, réunissant plus de 5000 participants. Des supports éducatifs, des campagnes de diffusion et des initiatives médiatiques ont contribué au renforcement de la sensibilisation parmi les parties prenantes. Tout au long du programme pilote, l’ICANN a travaillé en étroite collaboration avec les demandeurs, les bureaux d’enregistrement et le Comité permanent du RDRS afin de compiler des retours et de mettre en œuvre des améliorations du système visant à renforcer la convivialité et l’efficacité opérationnelle. Enfin, le programme pilote a confirmé le niveau soutenu de la demande de système centralisé permettant de solliciter l’accès à des données d’enregistrement de gTLD non publiques et a normalisé le processus de dépôt et suivi des demandes.
Concernant l’ICANN85, le Conseil d'administration de l'ICANN et le Conseil de la GNSO tiendront des discussions sur les recommandations de politiques relatives au SSAD afin de définir une orientation claire pour les demandes d’accès à des données d’enregistrement de gTLD non publiques et d’aligner les recommandations sur les améliorations qualifiées par le Conseil d'administration et la communauté d’importantes pour le RDRS ou le système qui lui succédera.
Nous remercions chaleureusement le Conseil de la GNSO, le Comité permanent du RDRS, les bureaux d’enregistrement accrédités par l’ICANN participants et l’ensemble de la communauté pour leur dévouement et leurs contributions au programme pilote RDRS et pour leur soutien constant à mesure que se poursuivent les travaux politiques sur le SSAD. L’ICANN publiera chaque trimestre les indicateurs d’utilisation du RDRS et continuera de compiler les retours des utilisateurs tout au long de l’avancée des travaux d’élaboration de politiques des deux prochaines années.
Pour consulter les dernières actualités, consultez la page web du RDRS et la synthèse des travaux relatifs au RDRS.
