Lors de la récente réunion générale annuelle (ICANN84), le Conseil d’administration de l’ICANN a adopté une résolution invitant l'ICANN à continuer d’assurer le fonctionnement du service de demande d’accès aux données d’enregistrement (RDRS) pendant deux ans après la période pilote initiale du projet, période qui s’est récemment achevée. Nous sommes ravis d’annoncer que le RDRS reste opérationnel pour les bureaux d’enregistrement et demandeurs le souhaitant et sera maintenu tant que la communauté poursuivra ses travaux politiques. Nous remercions la communauté pour sa collaboration et son engagement tout au long du programme pilote RDRS. Les progrès réalisés concernant le RDRS n’auraient pas été possibles sans l’engagement actif des bureaux d’enregistrement, des demandeurs et des membres de la communauté à l’échelle mondiale.
Ces deux dernières années, plus de 13 000 comptes de demandeurs uniques ont été créés dans le RDRS. Parmi les demandeurs, on peut citer les organismes chargés de l’application de la loi, les professionnels de la propriété intellectuelle, les chercheurs en cybersécurité ainsi que d’autres personnes qui ont eu recours au RDRS, pour un total d’environ 3600 demandes sécurisées d’accès aux données d’enregistrement non publiques de domaines génériques de premier niveau (gTLD). Le service a été lancé en novembre 2023 en tant que programme pilote volontaire visant à aider le Conseil d’administration et la communauté de l’ICANN à mieux appréhender les volumes de demandes, les tendances relatives à l’accès et les besoins opérationnels liés aux recommandations de politiques de consensus portant sur le système normalisé d’accès et de divulgation (SSAD). Cela permet de tendre vers l’objectif des recommandations SSAD, à savoir la création d’un modèle prévisible et évolutif d’accès aux données d’enregistrement non publiques de gTLD de sorte à s'aligner sur les lois relatives à la confidentialité des données adoptées à travers le monde.
Le Conseil d’administration de l’ICANN sollicite à présent les retours de la communauté sur l’analyse de l’alignement des politiques RDRS. Les parties prenantes, dont les bureaux d’enregistrement, les demandeurs, la société civile, les gouvernements et les experts techniques, sont invités à fournir des retours sur une proposition de feuille de route visant à aligner les domaines politiques liés au RDRS sur les améliorations souhaitées par le Conseil d’administration et la communauté. Ces retours aideront à éclairer les discussions entre le Conseil d’administration de l’ICANN et le Conseil de l’Organisation de soutien aux extensions génériques au fur et à mesure de leur évaluation de la mise en œuvre des recommandations de politiques de consensus pour un SSAD. L’analyse étudie également comment ces recommandations de politiques SSAD peuvent s’aligner sur les travaux de l’équipe de révision de la mise en œuvre (IRT) de l’accréditation des services d’anonymisation et d’enregistrement fiduciaire et la discussion de l’IRT de la politique relative aux données d’enregistrement portant sur le délai applicable pour les demandes urgentes.
Lors de la période d’extension, l’organisation ICANN commencera à traiter certaines des améliorations du système requises qui n’impliquent pas l’élaboration de politiques afin de s’assurer que nous continuons à améliorer l’expérience de l'utilisateur à la fois pour les bureaux d’enregistrement et les demandeurs. Cela comprend des améliorations de l’interface utilisateur ainsi que des travaux en cours de développement d’un protocole d’authentification pour les usagers des organismes chargés de l’application de la loi.
Veuillez vous rendre sur icann.org pour en savoir plus sur le RDRS et fournir vos retours dans le cadre de la procédure de consultation publique relative à l’analyse de l’alignement des politiques RDRS avant sa clôture le 9 décembre 2025 à 23 h 59.
