Les gouvernements et les forums intergouvernementaux sont de plus en plus à l'origine de débats ainsi que de politiques, de lois et de règlementations qui ont des effets sur Internet. Dans certains cas, les résultats de ces discussions peuvent affecter la capacité de l'ICANN à élaborer des politiques, à effectuer ses opérations et à s'acquitter de sa mission. Face aux tentatives des gouvernements de réglementer la nature mondiale de l'Internet et ses contenus, il devient de plus en plus important pour l'ICANN d'accroître son implication dans des projets réglementaires ou législatifs susceptibles d'avoir un impact sur sa mission et son fonctionnement.
En avril 2018, nous avons commencé à identifier et à faire régulièrement rapport des évolutions législatives à l'échelle mondiale qui pourraient avoir des conséquences sur l'ICANN. À partir des discussions tenues avec la communauté de l'ICANN et dans le cadre du processus d'élaboration de son prochain plan stratégique, l'organisation ICANN a décidé de formaliser les prochaines étapes de son approche, après avoir identifié et signalé ces évolutions réglementaires.
Nous publions aujourd'hui une charte intitulée, « Interaction de l'organisation ICANN avec les gouvernements et les autorités de règlementation ». Notre approche se limitera à la communication d'informations techniques sur des dossiers, des réglementations et des projets législatifs susceptibles d'affecter la mission ou les statuts constitutifs de l'ICANN. Nous souhaitons tout simplement identifier des éléments susceptibles d'avoir un impact sur notre capacité à travailler au service de notre mission ; fournir des informations aux gouvernements et les éduquer par rapport aux éléments identifiés ; et aider les législateurs du monde entier à tirer pleinement profit de notre expertise technique.
La question de l'interaction avec les gouvernements suscite à chaque fois des réactions par rapport à d'éventuels efforts de lobbyisme ou des influences que l'on chercherait à avoir sur une législation, un home politique ou un fonctionnaire public sur un dossier spécifique. Nous ne cherchons pas à avoir une quelconque influence ou impact sur le développement d'une législation. Cela ne fait pas partie de nos attributions. Nous nous conformerons aux lois locales et aux définitions locales de lobbyisme, qui sont très variées, si bien que notre approche concernant l'interaction avec les gouvernements peu aussi varier en fonction de la région concernée, sans qu'il s'agisse pour autant du lobbyisme.
Or, cette démarche ne portera pas de fruits si l'organisation ICANN tente d'agir toute seule. Nous sommes intéressés à connaître vos points de vue par rapport aux projets législatifs et réglementaires dont vous entendez parler et aimerions savoir quels sont à votre avis les effets que ces initiatives pourraient avoir sur l'ICANN et sa mission. Nous vous invitons à lire la version préliminaire de la charte et à nous laisser ici vos commentaires ou à les partager avec votre représentant régional du département de l'ICANN en charge de la relation avec les parties prenantes mondiales.
Cet effort est d'autant plus important qu'il nous permet de nous préparer à faire face aux conséquences que les projets législatifs ou réglementaires pourraient avoir sur des dossiers relevant des attributions de l'ICANN, et qu'il permet également aux législateurs d'être préparés à affronter l'impact que leurs politiques ou réglementations pourraient avoir sur leurs électeurs.
