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L’ICANN adopte des mesures en faveur des titulaires de noms de domaine résidant en Ukraine et dans les régions voisines

7 mars 2022
Par Russ WeinsteinRuss Weinstein

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Les membres de la communauté nous font savoir que les titulaires de noms de domaine affectés par les évènements troublants et tragiques ayant lieu en Ukraine et dans ses environs pourraient ne pas être en mesure de renouveler leurs noms de domaine dans les délais prescrits. Cela signifie que ces titulaires risquent de perdre leur nom de domaine du fait de circonstances indépendantes de leur volonté.

Pour aider les titulaires de noms de domaine affectés, il a été décidé que les évènements ayant lieu en Ukraine et dans les régions voisines constituent des circonstances atténuantes au titre de l'article 3.7.5.1 du contrat d'accréditation de bureau d'enregistrement 2013 (RAA). Rappelons que l'ICANN a déjà invoqué cet article en réponse aux perturbations causées par l'ouragan Maria en 2017 et par la pandémie de COVID-19 en 2020.

Cette décision de l'ICANN veut dire que les bureaux d'enregistrement ont à présent la possibilité de prolonger la période de renouvèlement de l'enregistrement pour les titulaires de nom de domaine résidant dans les zones touchées. Nous encourageons les bureaux d'enregistrement et opérateurs de registre à soutenir cette décision et à prendre ces circonstances en considération lorsqu'ils procèderont à l'examen des arriérés des frais de renouvèlement dans ces régions.

Ce type d'évènement met une fois de plus en avant la nécessité d'adopter une politique de plus grande envergure pour protéger les titulaires de noms de domaine lorsqu'ils sont dans l'impossibilité de renouveler leurs domaines du fait de catastrophes naturelles ou de circonstances extraordinaires. Nous prions instamment la communauté de se pencher sur cette question lors des discussions sur l'élaboration de politiques.

Pour en savoir plus sur la manière dont l'ICANN réagit à la situation, consulter cette annonce du 6 mars 2022. L'ICANN continuera à suivre la situation et à évaluer d'autres moyens de soutenir les personnes affectées.

Si vous avez des questions, je vous encourage à nous contacter par le biais des canaux habituels, y compris via le portail des services de nommage pour les parties contractantes, ou bien par email à globalsupport@icann.org.

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Russ Weinstein

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VP, GDD Accounts and Services
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