Depuis de nombreuses années, les abus du système des noms de domaine (DNS) constituent un problème pour notre industrie et pour les internautes. J’ai le plaisir d’annoncer aujourd’hui une importante collaboration entre l’ICANN et les groupes de représentants des opérateurs de registres et des bureaux d’enregistrement (RySG et RrSG) des domaines génériques de premier niveau, dans le but d’apporter des réponses concrètes aux abus du DNS.
L’objectif de ce travail conjoint est de proposer des améliorations aux obligations existantes en matière d’abus du DNS dans le contrat d’accréditation des bureaux d’enregistrement et le contrat de registre. Cet effort est la concrétisation d’une proposition faite par les parties contractantes dans un échange de lettres récent entre les dirigeants de la Chambre des parties contractantes et l’organisation ICANN.
L’équipe de direction de l’ICANN est attachée à l’idée d’améliorer les obligations contractuelles pour limiter les abus du DNS. Je tiens à réitérer cette volonté de faire de l’initiative une priorité et de mettre en place le cadre qui a été convenu fin 2022.
Les négociations sont maintenant en cours pour apporter des améliorations ciblées aux contrats existants. Ensemble, l’organisation ICANN et les équipes de négociation du RySG et du RrSG travaillent à définir les obligations de base à exiger aux registres et aux bureaux d’enregistrement pour limiter ou arrêter les abus du DNS. Une fois établis, les changements proposés devraient aider l’équipe de l’ICANN en charge de la conformité contractuelle à faire respecter les dispositions lorsque les bureaux d’enregistrement ou les opérateurs de registre ne traitent pas de manière adéquate les cas d’abus du DNS.
Le problème de l’abus du DNS est complexe et il n’existe pas de solution unique. L’ICANN a récemment signalé une diminution du nombre de noms de domaine utilisés pour commettre des abus au niveau du DNS au cours des dernières années. Cependant, pour de nombreux membres de la communauté, dont l’ICANN et les parties contractantes, des efforts supplémentaires peuvent et doivent être consentis.
L’identification d’améliorations spécifiques à apporter aux obligations existantes dans les contrats peut devenir un élément important de la lutte contre les abus du DNS. Nous pensons que cette démarche est conforme aux recommandations faites par la petite équipe de la GNSO sur l’abus du DNS. L’approche prévoit des améliorations à court terme. Elle donne également à la communauté de l’ICANN la possibilité de discuter et de déterminer si d’autres obligations sont nécessaires par le biais d’un processus d’élaboration de politiques. L’Organisation de soutien aux extensions génériques (GNSO) sera chargée de piloter ce processus de manière ouverte, transparente et multipartite.
Si les équipes de négociation du RrSG et du RySG parviennent à un accord avec l’ICANN, les changements proposés seront alors publiés pour être examinés par la communauté et faire l’objet de commentaires publics dans le cadre des procédures définies dans chacun des contrats respectifs. Nous espérons pouvoir partager avec la communauté des versions préliminaires du projet avant l’ICANN77.
Nous sommes impatients de travailler avec le RySG et le RrSG pour apporter des améliorations significatives aux obligations en matière d’abus du DNS, dans l’intérêt de tous les internautes.
