Mi-août, l'ICANN a présenté à l'Administration nationale des télécommunications et de l'information des États-Unis (NTIA) un rapport de situation relatif à la planification de la mise en œuvre. Le rapport dressait un inventaire détaillé du travail accompli par l'ICANN et la communauté multipartite pour préparer la transition de la supervision des fonctions IANA et décrivait les tâches qui restaient à compléter avant l'expiration du contrat des fonctions IANA, le 30 septembre 2016.
L'ICANN a le plaisir de confirmer que toutes les tâches nécessaires à la mise en œuvre identifiées dans le rapport ont été complétées. Depuis la publication du rapport le 12 août 2016, les tâches ci-dessous ont été effectuées :
- Adoption des statuts constitutifs de la PTI par le conseil d'administration de l'ICANN et le conseil d'administration de la PTI.
- Approbation par le conseil d'administration de l'ICANN et le conseil d'administration de la PTI du contrat des fonctions IANA relatives au nommage.
- Approbation par le conseil d'administration de l'ICANN et le conseil d'administration de la PTI de la convention de services.
- Adoption par le Conseil d'administration de la PTI de la politique de conflit d'intérêt de la PTI, du code de conduite du conseil d'administration de la PTI et des normes de conduite requises.
La dernière étape du retrait de la NTIA consistera à amender l'accord de coopération entre la NTIA et Verisign. Le contrat de service pour la maintenance de la zone racine entre l'ICANN et Verisign entrera en vigueur dès que l'accord de coopération entre Verisign et la NTIA sera amendé. Entre temps, l'ICANN et Verisign continueront d'assurer le fonctionnement des processus en place pour la gestion de la zone racine.
Avec la finalisation de toutes les tâches nécessaires à la mise en œuvre, la communauté multipartite, avec le soutien de l'organisation ICANN, est prête pour que la transition de la supervision des fonctions IANA puisse avoir lieu. Nous remercions la communauté de l'ICANN pour son soutien permanent et son dévouement indéfectible tout au long de ce processus de transition.