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Blog du président du Conseil d’administration : moments forts de l’atelier du Conseil d’administration d’octobre et de l’ICANN72

15 novembre 2021
Par Maarten BottermanMaarten Botterman

L’ICANN72, l’assemblée générale annuelle (AGM) de l’ICANN, s’est achevée avec une vision claire du travail à accomplir. La question de l'établissement de priorités a souvent été évoquée lors de nos échanges avec les unités constitutives au cours de la semaine. La communauté de l’ICANN, le Conseil d’administration et l’organisation ont tous un rôle à jouer pour définir la manière dont notre travail doit être effectué. La transparence de nos processus en est un élément critique.

L’étape de conception opérationnelle (ODP) pour des projets complexes tels que l’éventuelle prochaine série de domaines génériques de premier niveau (gTLD) (procédures pour des séries ultérieures) et le système normalisé d’accès et de divulgation (SSAD) est un mécanisme important pour garantir la transparence du processus d’évaluation mis en place par l’organisation pour analyser l’impact opérationnel des recommandations concernées.

L’évaluation de ces impacts avant toute prise de décision nous permet d’avoir des délibérations pleinement informées et d’éviter des retards inutiles après la décision du Conseil d’administration. À cet égard, le Conseil a apprécié la possibilité d’entendre directement les membres de la communauté partager leurs préoccupations et leurs priorités pendant l’ICANN72.

Dans les jours qui ont précédé l’ICANN72, le Conseil d'administration s'est réuni pour son dernier atelier de 2021.

Atelier du Conseil d’administration
L’atelier du Conseil du mois d’octobre avait pour objectif de préparer les membres du Conseil aux échanges avec la communauté qui allaient avoir lieu à l’ICANN72. Voici une partie des thématiques abordées :

Point de situation par rapport à la reprise de l’activité normale
Le premier jour de l’atelier, le président directeur général de l’ICANN, Göran Marby, a présenté l’état d’avancement des plans de l’organisation pour la reprise des activités afin d’aider le Conseil d'administration à prendre une décision sur le format de l’ICANN73, prévue à San Juan (Porto Rico). La question de l’inclusion et de l’équité des réunions publiques a été également à l’ordre du jour d’une séance plénière de l’ICANN72, où nos collègues de l’écosystème de gouvernance de l'Internet nous ont fait part de leur efforts pour adapter le format de leurs réunions. Le Conseil d’administration a apprécié les informations partagées pendant les discussions et attend avec impatience les résultats de la suite du travail consacré à l’organisation efficace de réunions hybrides.

Le 4 novembre, à la fin de l’AGM, le Conseil d’administration a décidé de tenir l’ICANN73 en mode virtuel en raison des difficultés que pose encore la pandémie de COVID-19. Le Conseil a également réaffirmé son intention de tenir l’ICANN74 en mode hybride, à la Haye (Pays Bas), en juin 2022.

Point d’étape sur l’ODP SSAD
Le Conseil a reçu des informations actualisées sur l’ODP SSAD. La date de remise du résultat de l’évaluation a été reportée à la fin février 2022. Ce prolongement des délais a été nécessaire en raison de la complexité du dossier et de la difficulté pour recueillir les données nécessaires au cours des derniers mois. Les informations collectées par l’équipe dans le cadre de l’ODP ont soulevé de nouvelles questions, qui nécessiteront de nouvelles discussions avec la communauté dans les mois à venir. Pour garantir une transparence totale et obtenir des contributions supplémentaires de la part de la communauté, l’équipe prévoit de tenir des webinaires en novembre et en décembre 2021. Je vous encourage à y participer.

Point sur la politique des ccTLD proposée par la ccNSO
Pendant la deuxième journée de notre atelier, Nigel Roberts et Patricio Poblete ont expliqué au Conseil les spécificités de la politique proposée par l’Organisation de soutien aux extensions géographiques (ccNSO) pour le retrait de noms de domaine de premier niveau géographiques. Le Conseil d’administration a beaucoup apprécié l’initiative de la ccNSO et attend avec impatience d’examiner ces recommandations de politiques après une période de consultation publique d’au moins 40 jours prévue dans les statuts de l’ICANN.

Point d’étape sur l’EPDP
Nous avons eu une présentation sur l’état d’avancement du processus accéléré d'élaboration de politiques (EPDP) relatif à des protections spécifiques des droits curatifs des organisations intergouvernementales (OIG), notant qu’il y a encore des questions sur lesquelles l’équipe EPDP reste divisée. Cette thématique fait aussi l’objet d’un avis du Comité consultatif gouvernemental.

Point sur le projet DNSTICR
Le Conseil d’administration a discuté d’une proposition visant à élargir le signalement et la collecte d'informations sur des menaces à la sécurité des noms de domaine (DNSTICR) afin d’inclure des rapports sur des noms de domaine liés à des OIG qui sont utilisés pour des activités d’hameçonnage ou de distribution de logiciels malveillants.

Point sur les états financiers audités de l’exercice fiscal 2021
Enfin, lors d’une séance animée par Sarah Deutsch, les états financiers audités de l’exercice 2021 ont été présentés au Conseil d’administration. Ils sont disponibles ici. Nous remercions l’équipe de l’organisation chargée des finances pour son excellent travail, confirmé par les auditeurs, ainsi que le Comité d’audit du Conseil d’administration pour le travail effectué sur cette importante obligation en matière de gouvernance.

Réunion du Conseil d’administration
Le dernier jour de l’AGM, le Conseil d’administration a tenu deux réunions : une réunion ordinaire et une réunion organisationnelle, au cours desquelles un certain nombre de résolutions ont été approuvées. Voici les plus importantes :

Réunion ordinaire

  • Sur recommandation de son Comité de planification stratégique, le Conseil a décidé de ne rien changer au plan stratégique en vigueur pour les exercices fiscaux 2021-2025. L’analyse et les conclusions du processus de planification stratégique de cette année ont été recueillies dans le Rapport de tendances et de perspectives stratégiques pour l’exercice fiscal 2023.
  • Le Conseil d’administration a pris acte de l’achèvement de la deuxième révision organisationnelle de la ccNSO, qui fait partie d’une série de révisions prévues dans les statuts pour évaluer si les organisations de soutien et les comités consultatifs jouent un rôle permanent et fonctionnent de manière efficace au sein du modèle multipartite de l’ICANN. Le Conseil d’administration a également lancé le processus d’amendement des statuts recommandé par la ccNSO, destiné à permettre l’adhésion de gestionnaires de noms de domaines internationalisés (IDN) à la ccNSO.
  • Sur recommandation de l’organisation et du comité des finances du Conseil d'administration, le Conseil a approuvé un transfert de 10 millions de dollars américains du fonds de roulement au fonds de réserve, ainsi qu’un transfert de 5 millions de dollars américains du fonds de roulement au fonds supplémentaire pour la mise en œuvre des recommandations de la communauté (SFICR).

Réunion organisationnelle
Pendant cette réunion, nous avons exécuté les formalités associées à l’AGM. Je suis reconnaissant d’avoir été réélu à la tête du Conseil d’administration et je me réjouis de continuer à travailler aux côtés du vice-président León Sánchez. Nous avons également approuvé la nouvelle composition des comités du Conseil d’administration proposée par le comité de gouvernance du Conseil d'administration, et nous avons confirmé les cadres dirigeants de l’ICANN pour l’année à venir.

Nous avons également satisfait à l’une des principales obligations en matière de gouvernance de notre société affiliée contrôlée, chargée d’exécuter les fonctions IANA au nom de l’ICANN, en convoquant notre assemblée annuelle de membres uniques pour l’entité Identificateurs techniques publics (PTI). Ce fut également l’occasion d’élire le président de la PTI.

Merci encore à la communauté pour son travail avant et pendant l'ICANN72, et à l'organisation pour son soutien sans faille. J’ai hâte de travailler avec vous tous et de vous rencontrer dans les semaines et mois à venir.

L’ICANN est la somme de ses parties : ce n'est qu'ensemble que nous pouvons accomplir notre travail.

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Maarten Botterman

Maarten Botterman

ICANN Board Chair
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