La semaine dernière, j’ai invité un groupe de représentants des parties prenantes pour travailler avec l’ICANN sur les solutions d’architecture/mise en œuvre du Clearinghouse pour les marques. Les questions abordées ont inclus :
- Enregistrement : comment les données des marques seront vérifiées et enregistrées dans le Clearinghouse.
- Gestion du Sunrise : comment les registres des nouveaux gTLD utiliseront les données de Clearinghouse pour confirmer l’éligibilité de l’enregistrement précoce des noms de domaine.
- Gestion des réclamations : comment les registres et les bureaux d’enregistrement des nouveaux gTLD vont faciliter les avis des enregistrements du Clearinghouse pendant le processus d’enregistrement de noms de domaine.
Des membres des regroupements commercial, de la propriété intellectuelle et des utilisateurs non-commerciaux ainsi que les groupes de parties prenantes des registres et des bureaux d’enregistrement ont contribué à un débat constructif sur les approches concernant la mise en œuvre, et ont accordé sur plusieurs domaines.
Voici un résumé de nos résultats :
Vérification et soumission des marques de commerce
Publication des spécifications fonctionnelles
L’ICANN fournira une feuille de route pour développer les composantes de la soumission et de la vérification des marques de commerce du Clearinghouse en décembre 2012. Les capacités disponibles dans la publication initiale prévue pour début 2013 y seront clairement définies afin de donner du soutien aux parties construisant et mettant en œuvre des processus et des systèmes internes pour travailler avec ces éléments du Clearinghouse.
Lancement des TLD et information sur le Sunrise
L’ICANN étudie des options permettant d’assurer que des informations précises sur le lancement des nouveaux gTLD soient disponibles en temps opportun. Les options discutées comprennent l’exigence d’une notification anticipée et d’un portail Web central pour faire le suivi des dates et des exigences de chacune des nouvelles périodes sunrise des nouveaux gTLD. L’organisation de cette information en temps opportun garantit que les utilisateurs soient informés des activités en cours et peut les aider à planifier efficacement les futurs lancements. L’ICANN mettra à disposition ces capacités l’an prochain, avant la délégation de tout nouveau gTLD.
Activités de communication et d’entraînement
Nous avons accordé la réalisation périodique de séminaires de mise en œuvre pour garantir le dialogue continu entre les responsables de la mise en œuvre et les différents types d’utilisateurs. Compte tenu de la diversité des utilisateurs qui vont accéder au Clearinghouse (y compris une gamme de volumes et de services), les modules d’entraînement aideront les utilisateurs du Clearinghouse à se familiariser avec les questions spécifiques pouvant leur être utiles. Des documents éducatifs, y compris un guide complet pour le processus de vérification, seront également disponibles. L’ICANN s’occupera de coordonner la provision de ces services avec son partenaire dans les plus brefs délais.
Mise en œuvre du Sunrise
Utilisation des fichiers de données sunrise signés
Le groupe a accordé de donner son soutien à un modèle pour sunrise dans lequel les données du Clearinghouse sont fournies aux détenteurs de droits sous forme d’un fichier de données signé cryptographiquement avec une clé publique du Clearinghouse. Il peut donc être utilisé pour permettre l’enregistrement d’un nom de domaine pendant la période sunrise. Les champs spécifiques à inclure dans le fichier feront l’objet de futurs débats.
Flexibilité pour les détenteurs de droits dans Sunrise
Le groupe a discuté le degré de « correspondance » requis entre les données du Clearinghouse et les données du Whois pour un nom de domaine enregistré sur la base de l’admissibilité du Sunrise. Étant donné qu’un fichier de données valide signifie que le Clearinghouse a vérifié l’information, que la flexibilité est importante pour les détenteurs de marques de commerce, nous ne sommes pas arrivés à un accord sur les exigences de « correspondance ». Toutefois, les registres sont libres d’établir des étapes de vérification supplémentaires, à leur discrétion. Les procédures de résolution de litiges sont disponibles pour aborder les cas de fraude et d’autres abus liés aux enregistrements sunrise.
Mise en œuvre de la réclamation de marques de commerce.
Centralisation et décentralisation
Après avoir analysé les possibles systèmes centralisés ou décentralisés, les participants ont accordé de donner leur soutien à un système « hybride » pour les réclamations en matière de marques de commerce. Dans ce système, un fichier d’étiquettes de nom de domaine dérivé des marques de commerces inscrites dans le Clearinghouse (et en conséquence faisant l’objet d’une notice de revendication de marque) serait distribué à tous les registres et mis à jour régulièrement, et un système de requête opérationnel serait utilisé pour récupérer les données détaillées du Clearinghouse s’il était nécessaire d’afficher la notice de revendication pour un registrant potentiel. Pour assurer l’exactitude et la cohérence à travers les TLD, il a été accordé qu’il y aurait une exigence à propos de la conformité pour que le Clearinghouse informe l’ICANN au cas où les registres ne téléchargeraient pas la liste de noms avec la fréquence requise.
Directives pour les registres
Tous les registres des nouveaux gTLD devront offrir une période sunrise d’au moins 30 jours et une période pour le service de revendication des marques de commerce d’au moins 60 jours après l’enregistrement. Les participants ont accordé de collaborer sur les définitions recommandées pour que le soutien à ces périodes soit plus clair, en ligne avec la publication de l’ICANN concernant les directives pour les registres en matière de sunrise et de services de revendication. Les périodes de 30 et 60 jours sont les périodes minimales et les registres, à leur discrétion, peuvent les prolonger.
Protection de données
Il y a eu un débat sur la mise en place d’un cadre approprié pour accéder aux données et pour les utiliser. Le groupe a discuté si les mesures étaient nécessaires pour aborder l’exploitation potentielle de la base de données du Clearinghouse pour des objectifs autres que celui de donner du soutien aux mécanismes de protection des droits. Étant donné que le Clearinghouse des marques a été conçu pour fournir des données de marques pour des objectifs particuliers, il a été accordé que plusieurs contrôles pourraient s’avérer inefficaces pour vérifier les éléments de données dès qu’ils sont fournis à d’autres parties.
Prochaines étapes
Le travail réalisé la semaine dernière à Bruxelles nous a permis d’établir une base solide pour le progrès continu. La semaine prochaine, à Los Angeles, nous tiendrons des réunions de suivi avec des représentants de différents groupes de parties prenantes. Une session technique avec le fournisseur du service Clearinghouse abordera l’architecture de mise en œuvre pour le Sunrise et la réclamation de marques commerciales. Une deuxième réunion qui abordera la proposition récente IPC/BC pour les Améliorations aux RPM pour les nouveaux gTLD [PDF, 68 KB], est focalisée sur la mise en œuvre vs les questions stratégiques ainsi que sur le cadre commercial et contractuel du Clearinghouse, y compris les accords du niveau de service et d’évaluation.
Je remercie les parties prenantes et l’équipe de l’ICANN d’avoir contribué à cet effort. Nous avons fait de véritables progrès !
À plus,
Fadi