Le groupe de travail en charge de la mise en œuvre de la révision du Comité de nomination (NomComRIWG) fait des progrès par rapport aux recommandations issues de la deuxième révision organisationnelle du NomCom (voir le rapport final). Certaines recommandations de la révision ont des effets sur la communauté et sur la gouvernance de l’ICANN. En particulier, deux domaines de mise en œuvre peuvent intéresser la communauté de l’ICANN :
- la recommandation de l’auditeur indépendant de réequilibrer la composition du NomCom ;
- la conception et la mise sur pied d’un nouveau comité permanent du NomCom.
Rééquilibrer la composition du NomCom (recommandation 10)
Le NomComRIWG a présenté sa proposition pour rééquilibrer la composition du NomCom lors d’un webinaire à l’occasion de l’ICANN70 et s’est réuni avec le Comité du Conseil d’administration chargé de l'efficacité organisationnelle (OEC) pour discuter de la mise en œuvre de cette recommandation, entre autres. À la suite de sa discussion avec l’OEC, le NomComRIWG a préparé une synthèse des résultats de la consultation publique et des commentaires reçus sur la mise en œuvre de la recommandation visant à rééquilibrer la composition du NomCom. Une fois achevée, cette synthèse sera partagée avec l’OEC et publiée dans l’espace wiki de la 2e révision du NomCom en tant que compte-rendu public de la consultation du NomComRIWG sur cette importante question de gouvernance portant sur le rééquilibrage de la composition du NomCom.
Le plan actuel de mise en œuvre du NomComRIWG pour cette recommandation propose une modification des statuts constitutifs de l’ICANN, en vertu de laquelle l’Organisation de soutien aux noms génériques (GNSO) se verrait attribuer le même nombre de sièges au NomCom qu’elle détient aujourd'hui, mais serait en mesure de déterminer en interne la manière dont ces sièges sont attribués sans nécessiter de modification supplémentaire des statuts de l’ICANN. L'intention du NomComRIWG avec cette proposition est de permettre à la GNSO de continuer à faire évoluer l'affectation de délégués du NomCom pour répondre ainsi à la composition changeante des unités constitutives et des groupes de parties prenantes de la GNSO.
Charte du comité permanent du Comité de nomination (Recommandation 24)
Le comité permanent a pour tâche de soutenir l’amélioration continue et d’accroître l’efficacité et la performance du Comité de nomination tout en contribuant à renforcer la transparence et la responsabilité du NomCom à l’égard de l’ensemble de la communauté de l’ICANN. Le comité permanent ne supervisera ni ne prendra part au travail quotidien du NomCom. Cependant, étant donné que les membres du NomCom changent tous les ans, le comité permanent a pour but d'assurer la continuité entre les cycles annuels et de consolider la mémoire institutionnelle du NomCom. Le NomComRIWG travaille actuellement à la mise au point de la prochaine version de la charte du comité permanent, afin de mieux définir le but du comité, ainsi que la portée de son travail, sa composition et ses attributions.
S’impliquer
Les informations ci-dessus ainsi que le travail général de mise en œuvre offrent à la communauté la possibilité de s’impliquer dans des dossiers importants liés à la gouvernance. Pour tous ceux qui souhaitent en savoir plus, les réunions du NomComRIWG sont ouvertes aux observateurs. N’hésitez pas à écrire à yvette.guigneaux@icann.org si vous souhaitez recevoir des invitations pour les réunions du groupe ou souscrire à sa liste de diffusion (en mode lecture uniquement).
Ressources et autres informations
Les rapports d’avancement de mise en œuvre élaborés par le NomComRIWG sont des vecteurs de communication importants entre la communauté et le Conseil d’administration. Ces rapports sont destinés à assurer la transparence du travail du NomComRIWG du début à la fin. Les rapports d’avancement documentent l’évolution de la mise en œuvre des recommandations de la révision du NomCom au fil du temps. Un grand nombre de ces recommandations ont d’importantes implications en matière de gouvernance. Les rapports incluent également des détails sur les principaux jalons de la révision, les modifications des statuts proposées et l’état de situation actuel par rapport à la mise en œuvre des recommandations. Le rapport d’avancement le plus récent est disponible sur la page wiki du NomComRIWG.
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