Rapport final de la troisième équipe de révision de la responsabilité et de la transparence (ATRT3)

Le 1er juin 2020, l'équipe chargée de la troisième révision de la responsabilité et de la transparence (ATRT3) a remis son rapport final au Conseil d'administration de l'ICANN.

Le rapport a été publié pour consultation publique dans le but d'orienter les décisions du Conseil d'administration par rapport aux recommandations finales de l'ATRT3.

Conformément aux dispositions établies dans les statuts constitutifs de l'ICANN (article 4.6(a)(vii)(C)), le Conseil d'administration doit se pencher sur le rapport final dans les six mois suivant sa réception, c'est à dire, avant décembre 2020. Le Conseil d'administration examinera l'analyse de faisabilité et l'évaluation d'impact de la mise en œuvre des recommandations, qui tiendront compte du coût initial, des ressources estimées, des interdépendances avec d'autres efforts de la communauté en cours et du rapport des commentaires publics reçus. Le Conseil d'administration ordonnera la mise en œuvre des recommandations approuvées et fournira une justification écrite en cas de refus.

Le Rapport final ATRT3 contient cinq recommandations concernant la responsabilité et la transparence de l'ICANN dans les domaines suivants :

• Priorités des révisions et des recommandations de la piste de travail 2 (WS2) du groupe de travail intercommunautaire chargé du renforcement de la responsabilité de l'ICANN.
• Amendement des révisions spécifiques et organisationnelles.
• Responsabilité et transparence des plans stratégiques et opérationnels, avec des indicateurs de responsabilité.
• Consultations publiques.
• Évaluation de la mise en œuvre des recommandations de l'ATRT2.

Dans sa lettre au Conseil d'administration de l'ICANN en date du 1er juin 2020, l'équipe ATRT3 fait une proposition, par rapport à laquelle le Conseil souhaite connaître l'avis de la communauté dans le cadre de la présente consultation publique :

« Étant donné que dans la recommandation de la section 8 de son rapport, l'équipe ATRT3 propose des changements majeurs aux révisions organisationnelles et spécifiques,  l'équipe ATRT3 conseille fortement au Conseil d'administration de mettre en œuvre un moratoire sur le lancement de toute révision organisationnelle et spécifique jusqu'à ce qu'une décision soit prise par rapport à cette recommandation. »

Les statuts de l'ICANN (Chapitre 4, Article 4.6) confient à l'équipe de révision de la responsabilité et de la transparence la mission d'examiner « dans quelle mesure l'ICANN a respecté son engagement pour le maintien et le renforcement de mécanismes robustes de responsabilité, de transparence et de consultation publique. Ces mécanismes servent à garantir que l'ICANN rende des comptes de ses décisions à la communauté Internet et que celles-ci reflètent l'intérêt public ».