En plus des six langues des Nations Unies, ce contenu est aussi disponible en
Le 11 septembre 2015. L'ICANN a annoncé aujourd'hui la publication du rapport sur la révision des mécanismes de protection de droits (RPM).
Voir le rapport sur la révision des RPM [PDF, 3.52 MB].
Le rapport fait état de l'analyse préliminaire menée pour évaluer l'efficacité des mécanismes de protection de droits introduits dans le programme des nouveaux gTLD au regard des objectifs fixés et identifie des éléments à prendre en compte pour les cycles futurs de candidatures aux nouveaux gTLD. Une version préliminaire du rapport avait été publiée pour consultation publique le 2 février 2015. La version du rapport disponible aujourd'hui contient des informations mises à jour et des commentaires reçus dans le cadre de la consultation publique sur des mécanismes de protection de droits spécifiques tels que le Centre d'échange d'information sur les marques, le système uniforme de suspension rapide et les procédures de règlement de litiges après délégation.
Comme signalé dans le rapport, la période de consultation publique a permis d'identifier un ensemble de problèmes liés aux mécanismes de protection de droits existants et a servi à recueillir des propositions pour améliorer ces processus. Les problèmes le plus souvent évoqués concernent notamment le fait que les frais d'enregistrement des noms « haut de gamme » soient plus élevés que ceux applicables à la période d'enregistrement prioritaire normale ; la durée du service de revendication de marques ; et les mesures curatives (telles que l'option de suspension prévue par l'URS) versus les mesures préventives de protection des droits (telles que les mécanismes de blocage).
L'ICANN envisage d'inclure ces questions dans les débats sur des révisions ultérieures du programme, où un travail d'élaboration de politiques supplémentaire pourrait être considéré. Plus spécifiquement, ces retours d'information seront utilisés dans plusieurs domaines, dont l'étude de l'impact du programme des nouveaux gTLD sur la concurrence, la confiance et le choix du consommateur, ainsi que la révision indépendante du Centre d'échange d'information sur les marques recommandée par le GAC. Les résultats de la révision des mécanismes de protection des droits serviront également à enrichir les discussions de l'Organisation de soutien aux extensions génériques dans le cadre de l'élaboration de son rapport thématique sur les mécanismes de protection de droits.
Ressources :
- Page sur la révision des mécanismes de protection des droits
- Rapport préliminaire sur la consultation publique concernant la révision des mécanismes de protection des droits
- Programme des nouveaux gTLD : version préliminaire du rapport sur la révision des mécanismes de protection des droits [PDF, 1.27 MB]
- Centre d'échange d'information sur les marques
- Système uniforme de suspension rapide
- Procédure de règlement de litiges après délégation
- Motion de la GNSO concernant le rapport thématique sur les RPM
- Avis du GAC concernant la révision indépendante du Centre d'échange d'information sur les marques [PDF, 110 KB]
- Affirmation des engagements
- Prérequis en matière de RPM [PDF, 386 KB]
À PROPOS DE l'ICANN
La mission de l'ICANN est de garantir un Internet mondial sûr, stable et unifié. Pour contacter une personne sur Internet, vous devez saisir une adresse sur votre ordinateur : un nom ou un numéro. Cette adresse doit être unique pour permettre aux ordinateurs de s'identifier entre eux. L'ICANN coordonne ces identificateurs uniques à l'échelle mondiale. Sans cette coordination, nous n'aurions pas le réseau Internet mondial unique que nous connaissons. L'ICANN a été fondée en 1998. Il s'agit d'une organisation à but non lucratif et reconnue d'utilité publique, rassemblant des participants du monde entier qui œuvrent à la préservation de la sécurité, la stabilité et l'interopérabilité de l'Internet. Elle encourage la concurrence et développe des politiques d'identifiants Internet uniques. L'ICANN ne contrôle pas le contenu publié sur Internet. Elle ne peut mettre fin au spam et ne gère aucunement l'accès à Internet. Mais de par le rôle de coordination qu'elle joue au sein du système d'affectation de noms d'Internet, elle exerce une influence non négligeable sur le développement et l'évolution de l'Internet. Pour en savoir plus, visitez le site : www.icann.org.