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Consultation publique : version préliminaire des plans opérationnels et des budgets de l’IANA et de la PTI

LOS ANGELES - 15 septembre 2021

L’ICANN ouvre une consultation publique afin d’obtenir des commentaires sur la version préliminaire des plans opérationnels et des budgets pour les fonctions de l’Autorité chargée de la gestion de l’adressage sur Internet (IANA) et l’entité Identificateurs techniques publics (PTI).

Date d’ouverture de la consultation publique
15 septembre 2021

Date de clôture des soumissions
25 octobre 2021

Catégorie
Opérations

Demandé par
organisation ICANN

Objet de la consultation
La présente consultation publique cherche à connaître l’avis de la communauté sur la version préliminaire du plan opérationnel et du budget de l’Autorité chargée de la gestion de l’adressage sur Internet (IANA) pour l’exercice fiscal 2023, ainsi que sur la version préliminaire du plan opérationnel et du budget de l’entité Identificateurs techniques publics pour l’exercice fiscal 2023.

Contexte
La PTI est une société affiliée à l’ICANN qui, par le biais de contrats et de sous-contrats avec l’ICANN, est responsable de l’exploitation des fonctions IANA. La PTI a ses propres statuts constitutifs qui prévoient que l’organisation élabore ses propres plans opérationnels et budgets (OP&B) annuels. Les OP&B de la PTI incluent tous les coûts liés directement à la prestation des services IANA : opérations quotidiennes, développement et évolution d’outils et de systèmes, rapports de performance et de satisfaction client et préservation de la sécurité et de l’intégrité d’éléments essentiels de l’infrastructure Internet.

Les OP&B de l’IANA incluent les OP&B de la PTI, des activités liées à la supervision du contrat et des activités réalisées par l’ICANN. Une fois adoptés par le Conseil d’administration de la PTI, les OP&B de la PTI sont incorporés dans les OP&B plus larges de l’IANA, qui sont considérés par le Conseil d’administration de l’ICANN comme étant à la base de l’exploitation des fonctions IANA.

Étant donné que les OP&B de l’IANA incluent les OP&B de la PTI, il est important que les deux documents fassent l’objet d’une examen approfondi dans le cadre du processus de consultation publique.

Prochaines étapes
Pendant la période de consultation publique

  1. Les membres de la communauté souhaitant obtenir des précisions ou des détails sur les plans préliminaires doivent envoyer leurs questions à planning@icann.org avant le 29 septembre 2021.
  2. L’organisation ICANN répondra aux demandes de précisions aux environs du 8 octobre 2021, soit deux semaines avant la fin de la consultation publique.

Après la consultation publique

  1. L’organisation ICANN reviendra, le cas échéant, vers la communauté si des clarifications par rapport aux commentaires sont nécessaires et préparera un rapport des commentaires publics.
  2. Le cas échéant, des modifications seront apportées aux versions préliminaires des plans. La version préliminaire révisée du plan de la PTI sera soumise au Conseil d’administration de la PTI pour examen en décembre 2021. Une fois approuvé, le plan révisé de l’IANA, qui inclura le plan approuvé de la PTI, sera soumis à la considération du Conseil d’administration de l’ICANN.
  3. La communauté habilitée aura l’occasion d’examiner le plan opérationnel et le budget de l’IANA après leur approbation par le Conseil d’administration de l’ICANN. Un aperçu des pouvoirs de la communauté habilitée est disponible sur la page Web de la communauté habilitée.

Lien vers la consultation publique
Version préliminaire du plan opérationnel et du budget de l’IANA pour l’exercice fiscal 2023

Version préliminaire du plan opérationnel et du budget de la PTI pour l’exercice fiscal 2023

https://www.icann.org/en/public-comment/proceeding/draft-pti-and-iana-fy23-operating-plan-and-budgets-15-09-2021

À propos de l’ICANN

La mission de l’ICANN est de garantir un Internet mondial sûr, stable et unifié. Pour contacter une personne sur Internet, vous devez saisir une adresse sur votre ordinateur ou autre dispositif : un nom ou un numéro. Cette adresse doit être unique pour permettre aux ordinateurs de s'identifier entre eux. L'ICANN coordonne ces identificateurs uniques à l'échelle mondiale. La société ICANN a été fondée en 1998 en tant qu’organisation à but non lucratif, reconnue d’utilité publique. Elle rassemble au sein de sa communauté des participants du monde entier.