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La Société pour l’attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet (ICANN) continue à faire preuve de responsabilité et de transparence en matière de résultats financiers avec la publication de sa déclaration fiscale (formulaire 990), disponible sur la page consacrée aux Informations financières de l’ICANN de son site www.icann.org. Le formulaire 990 est une déclaration que doivent présenter aux États-Unis les organisations exonérées de l’impôt sur le revenu en vertu de l’article 501(c) du Code des impôts américain.
Le formulaire 990 contient des informations requises par l’IRS sur les états financiers de l’organisation, ses sources de financement, ses pratiques en matière de rémunération, etc. Nous invitons la communauté de l’ICANN à examiner cette source d’informations utiles et à nous faire parvenir, le cas échéant, ses commentaires ou questions à (controller@icann.org).
Le 12 mai 2017, conformément à la date d’échéance prorogée au 15 mai 2016, l’ICANN a déposé auprès des autorités fiscales américaines (IRS-Internal Revenue Service) le formulaire 990 [PDF, 5.54 MB] relatif à son exercice fiscal clos le 30 juin 2016.