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L’ICANN publie sa déclaration d’impôts américains pour l'exercice fiscal clos le 30 juin 2020

LOS ANGELES - 11 mai 2021

La Société pour l’attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet (ICANN) et sa société affiliée, l’entité Identificateurs techniques publics (PTI), ont publié plusieurs déclarations exigées aux organisations à but non lucratif par les autorités fiscales américaines (IRS-Internal Revenue Service), les services fiscaux de la Californie (California Franchise Tax Board) et le bureau du procureur général de la Californie, pour l’exercice fiscal clos le 30 juin 2020.

Le formulaire 990 de l’IRS, une déclaration que doivent présenter aux États-Unis les organisations exonérées de l'impôt sur le revenu, a été déposé par l’ICANN et sa société affiliée, conformément à l'article 501(c) du Code des impôts américain.

Les déclarations CA-199 et CA RRF-1, que doivent présenter les organisations à but non lucratif, ont été déposées par l’ICANN et sa société affiliée auprès des bureaux gouvernementaux concernés, à savoir les services fiscaux de la Californie (California Franchise Tax Board) et le bureau du procureur général de la Californie.

L’ICANN a également présenté le formulaire 990-T pour 2019. Pour de plus amples informations sur le formulaire 990 de l’IRS, cliquez ici.

La publication des informations financières et fiscales de l’ICANN fait partie des engagements de l’ICANN en matière de responsabilité et de transparence. La communauté et le public sont invités à lire ces déclarations d’impôts et à envoyer toute question à planning@icann.org.

À propos de l’ICANN

La mission de l’ICANN est de garantir un Internet mondial sûr, stable et unifié. Pour contacter une personne sur Internet, vous devez saisir une adresse sur votre ordinateur ou autre dispositif : un nom ou un numéro. Cette adresse doit être unique pour permettre aux ordinateurs de s'identifier entre eux. L'ICANN coordonne ces identificateurs uniques à l'échelle mondiale. La société ICANN a été fondée en 1998 en tant qu’organisation à but non lucratif, reconnue d’utilité publique. Elle rassemble au sein de sa communauté des participants du monde entier.