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Appel à volontaires : groupe de travail sur la révision de la GNSO

27 juillet 2016

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En quelques mots

Le Conseil de l’Organisation de soutien aux extensions génériques (GNSO) a adopté la Charte [PDF, 565 KB] du groupe de travail sur la révision de la GNSO pendant sa réunion du 21 juillet 2016. Ce groupe de travail a pour mission d’élaborer un plan pour mettre en œuvre les recommandations pour la révision de la GNSO [PDF, 407 KB], récemment approuvées par le Conseil d’administration de l’ICANN. Cet appel à volontaires vise à susciter l’engagement de bénévoles au travail de ce groupe. Toutes les personnes intéressées à la revue de la GNSO qui souhaitent contribuer à l’élaboration du plan de mise en œuvre et à sa mise en application sont encouragées à se porter volontaires.

La mission du groupe de travail

Conformément à sa Charte [PDF, 565 KB] le groupe de travail sur la révision de la GNSO sera responsable d’élaborer un plan de mise en œuvre avec des délais réalistes, comportant la définition des résultats souhaités et des moyens de mesurer l’état de situation actuel et les progrès réalisés en vue de l’application des recommandations pour la révision de la GNSO adoptées par le Conseil d’administration (trente-quatre [34] recommandations du rapport final [PDF, 727 KB] de l’auditeur indépendant - toutes les recommandations à l’exception des recommandations 23 et 32). Le plan de mise en œuvre sera soumis à l’approbation du Conseil de la GNSO, pour être ensuite examiné par le Conseil d’administration. À la suite de l’approbation du plan de mise en œuvre, le groupe de travail aura pour mission de le mettre en application et d’assurer le suivi de la mise en œuvre des recommandations pour la révision de la GNSO, sauf disposition contraire figurant dans le plan de mise en œuvre.

Le groupe de travail sur la révision de la GNSO sera aussi responsable d’examiner toute nouvelle demande 1 du Conseil de la GNSO concernant des processus et des procédures du Conseil de la GNSO ou des lignes directrices du groupe de travail ayant été identifiés par le Conseil de la GNSO ou par un groupe mandaté par celui-ci comme devant faire l’objet de discussions. Cependant, la priorité du groupe de travail sera l’élaboration d’un plan de mise en œuvre et l’application ultérieure des recommandations sur la révision de la GNSO.

Délais et livrables

Il est attendu du groupe de travail sur la révision de la GNSO qu’il présente son plan de mise en œuvre au Conseil de la GNSO pour examen au plus tard à la réunion du Conseil qui aura lieu dans le cadre de l’ICANN57, afin de répondre à l’objectif établi par le Conseil d’administration : ‘un plan de mise en œuvre avec des délais réalistes comportant la définition des résultats souhaités et des moyens de mesurer l’état de situation actuel et les progrès réalisés en vue d’atteindre les résultats prévus, qui devra être présenté au Conseil d’administration dans les meilleurs délais, mais au plus tard six mois après l’adoption de cette résolution'2, c'est-à-dire en décembre 2016.

Comment rejoindre le groupe

Chaque groupe de parties prenantes ou unités constitutives de la GNSO identifiera un membre principal et un membre suppléant pour faire partie du groupe de travail sur la révision de la GNSO. Outre ces membres ainsi nommés, toute personne intéressée pourra rejoindre le groupe en tant que participant ou observateur. Veuillez noter que les participants doivent prendre part à des téléconférences et participer activement aux discussions en ligne. Ils doivent également présenter une manifestation d’intérêt, conformément aux dispositions de la Section 5.0 des procédures opérationnelles de la GNSO [PDF, 1.31 MB]. Les observateurs peuvent suivre le travail du groupe sur la liste de diffusion à laquelle ils ont accès en mode lecture uniquement, et ne peuvent pas participer activement aux téléconférences.

Les participants et observateurs intéressés doivent compléter le formulaire de souscription avant le vendredi 19 août 2016.

Prochaines étapes

Il est prévu que le groupe de travail sur la révision de la GNSO se réunisse en ligne pour la première fois pendant la dernière semaine du mois d’août 2016. Ensuite, des réunions régulières par téléconférence seront programmées conformément au plan de travail du groupe, dont l’élaboration figure parmi ses premières tâches.

Plus d’informations et préparation

Les personnes intéressées à se porter volontaires pour rejoindre cette initiative sont fortement encouragées à lire les documents suivants :

  1. Recommandations pour la révision de la GNSO [PDF, 407 KB]
  2. Rapport final de l’auditeur indépendant [PDF, 727 KB]
  3. Questions fréquentes

Contexte

La deuxième révision indépendante de la GNSO a commencé en 2014. Le rapport final de l’auditeur indépendant a été publié le 15 septembre 2015 (voir https://www.icann.org/en/system/files/files/gnso-review-final-15sep15-en.pdf [PDF, 1.99 MB]) et contenait 36 recommandations portant sur : la participation et la représentation, le développement continu, la transparence et l’alignement sur l’avenir de l’ICANN. Le Conseil de la GNSO a adopté l’évaluation de la faisabilité et des priorités de la révision de la GNSO (voir : http://gnso.icann.org/en/drafts/review-feasibility-prioritization-25feb16-en.pdf [PDF, 407 KB]) le 14 avril 2016 avec la modification de la recommandation 21 : le Conseil recommande au personnel travaillant avec la GNSO de mettre en place des méthodes de partage d’informations relatives aux recherches les plus importantes concernant les gTLD afin de permettre aux membres de la GNSO d’améliorer leurs bases de connaissances (faible priorité).

Le 25 juin, le Conseil d’administration a accepté le rapport final de l’auditeur indépendant, qui prenait en compte l’Évaluation de la faisabilité et des priorités des recommandations pour la révision de la GNSO réalisée par le groupe de travail de la GNSO et adoptée avec des modifications par le Conseil de la GNSO. Le Conseil d’administration a adopté trente-quatre (34) recommandations du rapport final (toutes les recommandations à l’exception des recommandations 23 et 32). En outre, le Conseil d’administration a demandé au Conseil de la GNSO de créer un groupe chargé de superviser la mise en œuvre des recommandations approuvées par le Conseil d’administration.

Conformément à la motion adoptée le 21 juillet 2016, le Conseil de la GNSO a adopté la Charte [PDF, 565 KB] du groupe de travail sur la révision de la GNSO et a demandé au personnel de l’ICANN de lancer un appel à volontaires pour faire partie du groupe de travail.


1 Toute demande de révision adressée au groupe de travail sur la révision de la GNSO devra être accompagnée d’une explication détaillée du groupe affecté par le changement procédural/opérationnel concerné. Voir formulaire de demande sur : https://community.icann.org/download/attachments/14713135/GNSO-SCI-ReviewRequest-yyymmdd_template.docx?version=1&modificationDate=1469143165000&api=v2 [DOCX, 102 KB].

2 La résolution du Conseil d’administration a été adoptée le 25 juin 2016.