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MISE À JOUR DES POLITIQUES | Volume 09, Numéro 10 – Octobre 2009

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http://www.icann.org/fr/topics/policy/

TABLE DES MATIÈRES:

A travers l’ICANN

  1. Les webdiffusions et les ateliers expliquent les problématiques aussi bien aux nouveaux-venus qu'aux vétérans
  2. Politiques et problématiques pertinentes actuellement proposées à la consultation publique

ccNSO

  1. Une nouvelle page Web répond aux questions les plus fréquemment posées
  2. Clôture des propositions de candidats au conseil ; pas besoin d'élections
  3. Le ccNSO lance un sondage sur les priorités stratégiques de l'ICANN
  4. Le ccNSO publie les résultats du sondage sur les DNSSEC

GNSO

  1. Le GNSO fait les derniers préparatifs pour la prise de fonctions du nouveau conseil à Séoul
  2. Le GNSO appelé à évaluer la séparation verticale entre registres et bureaux d'enregistrement
  3. En quête de chercheurs qualifiés pour une étude sur l'usage abusif du Whois
  4. Le groupe de travail sur les politiques de transfert entre bureaux d'enregistrement organisera une réunion ouverte à Séoul
  5. Le groupe de travail sur la récupération des noms de domaine après leur expiration organisera un atelier à Séoul
  6. Le groupe de travail sur les politiques en matière d’enregistrements frauduleux demande si une plus grande uniformité des contrats offrirait des avantages ?

ASO

  1. Les RIR mettent à jour la proposition de politique globale portant sur l’espace d’adresses IPv4 récupéré
  2. La proposition des RIR de reporter la transition aux numéros de systèmes autonomes de 32 bits prend de l’élan

Efforts collectifs

  1. Lancement du groupe de travail sur les données d’enregistrement internationalisées
  2. Le groupe de travail sur les régions géographiques sollicite plus de commentaires du public
  3. Le groupe de travail mixte GNSO / ALAC sur le RAA prêt à rédiger des modifications, droits des titulaires des noms de domaine

At-Large

  1. La communauté collabore sur les modalités de sélection d’un membre doté d’un droit de vote au Conseil d’administration de l’ICANN
  2. Conclusion des élections pour la liaison At-Large au Conseil d’administration et les cinq sièges de l’ALAC
  3. L’exposé d’At-Large concernant la mise en œuvre des recommandations de la révision sera soumis au Conseil d’administration

SSAC

  1. Le SSAC établit des priorités lors de la première retraite annuelle de ses membres

Lisez la mise à jour des politiques dans votre langue préférée

La mise à jour des politiques de l’ICANN est disponible dans les six langues officielles des Nations Unies : anglais (EN), espagnol (ES), français (FR), arabe (AR), chinois (simplifié — siZH), et russe (RU). La mise à jour des politiques est publiée sur le site Web de l’ICANN et est disponible suite à une inscription en ligne. Pour recevoir ces mises à jour chaque mois, directement dans votre boîte de messagerie, il vous suffit d’accéder à la page des abonnements de l’ICANN, de saisir votre adresse de courrier électronique et de sélectionner « Mise à jour des politiques » afin de vous inscrire. Ce service est gratuit.

Énoncé des objectifs de la mise à jour des politiques de l'ICANN

Envoyez vos questions, commentaires et suggestions à: policy-staff@icann.org.

Quel est l’agenda d’aujourd’hui ?

Tenez-vous au courant des politiques élaborées par l’ICANN en visitant les agendas en ligne des organismes de l’ICANN chargés de l’élaboration des politiques et des entités consultatives. Trois des agendas les plus actifs sont les suivants:



A travers l’ICANN

1. Les webdiffusions et les ateliers expliquent les problématiques aussi bien aux nouveaux-venus qu’aux vétérans

Séances d’information et mises à jour disponibles concernant un grand nombre de sujets d’actualité

Un grand nombre d’ateliers en direct au programme de Séoul ; rien qu'à titre d'exemple :

Qu'advient-il de mon nom de domaine s'il expire ? Le groupe de travail sur la récupération du nom de domaine après son expiration (PEDNR WG) présentera son travail, vous mettra au courant des dernières nouvelles et recueillera vos contributions. La question est de savoir dans quelle mesure les politiques actuelles des bureaux d’enregistrement en matière de renouvellement, de transfert et de suppression de noms de domaine ayant expiré, sont-elles adéquates. Consultez l'article pertinent dans cette édition de mise à jour des politiques, et participez à Séoul, le lundi 26 octobre 2009 de 13h30 à 14h30 heure locale. Salle : Sapphire 4 (L3).

Comment le Whois peut-il fonctionner en chinois, russe, arabe…? Il n’existe pas encore de normes ou de directives pour la mise en œuvre de données d’enregistrement internationalisées. Les informations Whois (telles que le bureau d’enregistrement commanditaire, le contact technique, et autres éléments) doivent fonctionner au niveau mondial. Pour être au courant de ce qui est train de se faire, assistez à la séance « Internationalisation des informations d’enregistrement (Données Whois) » organisée à Séoul le mercredi 28 octobre de 13h30 à 15 heures. Salle : Crystal A (L2).

Comment les botnets nuisent-ils aux consommateurs ? Le forum populaire sur les abus de DNS est à nouveau au rendez-vous pour sa troisième session accueillant des experts qui fourniront les dernières informations sur la cybercriminalité. La liste des invités n'est pas encore finalisée, mais la session s'annonce déjà immanquable pour les passionnés de sécurité, les défenseurs des consommateurs, et toute personne souhaitant stimuler ses défenses contre les criminels en ligne. Jeudi 29 octobre de 15 heures à 17 heures. Salle : Crystal (L2)

Vous ne serez pas à Séoul ? Choisissez votre webdiffusion

Le personnel de l’ICANN organise régulièrement des séances d’information audio sur les thématiques liées aux politiques. Ces séances sont programmées afin que ces informations précieuses sur le sujet soient à la portée de toutes les communautés des parties prenantes de l’ICANN. Toute personne souhaitant avoir une vue d’ensemble de ces problématiques devrait tirer parti de ces ressources gratuites.

Une interprétation simultanée est généralement assurée lors de ces séances d’information afin que les utilisateurs puissent participer en anglais, espagnol ou français et des enregistrements sont disponibles dans ces trois langues, accompagnés par les supports des présentations faites lors des séances d’information.

Pour en savoir plus

Les webdiffusions actuellement disponibles comprennent :

Contact au sein de l’équipe

Matthias Langenegger, secrétariat At-Large



2. Politiques et problématiques pertinentes actuellement proposées à la consultation publique

De nombreuses périodes de consultation publique sont ouvertes sur des questions présentant un intérêt pour la communauté de l’ICANN. Agissez maintenant si vous souhaitez avoir la possibilité d’échanger des points de vue sur des sujets tels que :

  • Demande de sécurité accélérée de registre (ERSR). La demande de sécurité accélérée de registre (Expedited Registry Security Request (ERSR)) est le résultat d’une collaboration entre l’ICANN et les registres de gTLD afin d'élaborer un processus d'action rapide dans les cas où les registres de gTLD informeraient l'ICANN de la présence ou de l'imminence d’un incident menaçant la sécurité de leur TLD et/ou le DNS et demanderaient une dérogation contractuelle pour des mesures qu’ils pourraient prendre ou avoir pris afin de minimiser ou d’éliminer l’incident. Les commentaires du public sont sollicités sur cette proposition de processus, et ce, jusqu'au 16 novembre 2009.
  • Noms de domaine enregistrés via un service d'anonymisation ou d'intermédiation. Avec l'aide du NORC (National Opinion Research Center de l’Université de Chicago), l’ICANN a récemment complété un avant-projet de son étude du pourcentage de noms de domaine enregistrés par le biais d'un service d'anonymisation (privacy en anglais) ou d'intermédiation (proxy en anglais). Les membres de la communauté sont invités à réviser le projet de rapport et ses conclusions et à commenter sur tous les aspects du rapport, et ce, jusqu’au 20 novembre 2009.
  • Version 3 du guide de candidature aux nouveaux gTLD. Ce guide explique comment présenter une demande pour un nouveau nom de domaine générique de premier niveau. La version 3 comporte plus de 50 modifications incorporées suite à la dernière période de consultation publique. Il s’agit toujours d’une version non finalisée proposée à la consultation et révision publique ; pour que vos commentaires soient pris en compte dans la prochaine version, veuillez les exprimer jusqu'au 22 novembre 2009.
  • Propositions de mécanismes de protection des droits dans les nouveaux gTLD. Les nouveaux noms de domaine génériques de premier niveau pourraient créer des problèmes aux détenteurs de droits d’auteur et de droits de propriété intellectuelle. Les mécanismes de protection des droits proposés comprennent la création d’un « bureau central IP » afin d’empêcher l’enregistrement inapproprié de marques déposées valides, et un processus de suspension uniforme et rapide à suivre dans les cas clairs et flagrants de contrefaçon de marque déposée. Révisez et commentez ces mécanismes jusqu'au 22 novembre 2009.
  • Révision du NomCom – Projet de rapport du groupe de travail. Le comité de nomination de l’ICANN sélectionne certains administrateurs de l’ICANN et autres cadres de direction tel que stipulé dans les règlements de l'ICANN. Les règlements exigent une révision externe des structures de l’ICANN, y compris le NomCom, afin « de déterminer (i) si cette organisation a un rôle continu au sein de la structure de l'ICANN, et (ii) dans l’affirmative, si un changement dans la structure ou les opérations serait souhaitable pour améliorer son efficacité ». Que pensez-vous des conclusions et des recommandations de la révision du NomCom ? Exprimez vos commentaires jusqu’au 22 novembre 2009.
  • Révision du SSAC – projet de rapport du groupe de travail. Dans le cadre du cycle régulier de révisions externes de l’ICANN, la révision du comité consultatif pour la sécurité et la stabilité a été confiée à la JAS Communications. Un groupe de travail a sollicité des commentaires publics sur la révision de la JAS et a consulté la communauté SSAC, incorporant donc les contributions. Le rapport ayant résulté de cet effort sera finalisé après la clôture de cette période de consultation publique, le 22 novembre 2009.
  • Révision du Conseil d'administration – Projet de rapport final du groupe de travail. L’ICANN a confié aux sociétés Boston Consulting Group/Colin Carter & Associates la révision externe du Conseil d’administration de l’ICANN. Le document de révision a été proposé à la consultation publique dans le cadre de plusieurs périodes itératives et sa dernière mise au point est imminente. Commentez cette version jusqu’au 22 novembre 2009.
  • Propositions de modifications des règlements pour améliorer la responsabilité. Le Conseil d'administration de l'ICANN a requis la publication en ligne de deux propositions de mesures portant sur la responsabilité afin de solliciter les commentaires du public, en tant que dernière étape du processus d’amélioration de la confiance institutionnelle. Veuillez commenter les idées de « vote de la communauté pour un réexamen » et de « conseil de révision indépendant » jusqu’au 27 novembre 2009.
  • Rapport du TNO décrivant le modèle d'extensibilité de la racine. L’organisation hollandaise pour la recherche scientifique appliquée (TNO) a publié un rapport décrivant les caractéristiques d’un modèle quantitatif qui pourrait être utilisé pour l’analyse dynamique de problématiques d’extensibilité de la racine. Veuillez commenter jusqu’au 29 novembre 2009.
  • Rapport de l'équipe d'étude d'extensibilité de la racine. Le Conseil d’administration de l’ICANN avait enjoint au comité consultatif sur le système de serveurs racine (RSSAC), au comité consultatif pour la sécurité et la stabilité (SSAC) et au personnel de l’ICANN, y compris l’équipe IANA, d’étudier les problématiques potentielles concernant l’ajout de noms de domaine de premier niveau internationalisés (IDN), d’adresses IPv6, d’extensions de sécurité du système de noms de domaine (DNSSEC) et d’un grand nombre de nouveaux noms de domaine de premier niveau (TLD) à la zone racine. Les recommandations s'appuieront sur ce rapport ; commentez jusqu'au 29 novembre 2009.

Pour en savoir plus

Pour accéder à la liste complète des problématiques proposées à la consultation publique, ainsi qu’à la liste des forums de consultations publiques récemment clôturés et classés, se référer à la page des consultations publiques.



ccNSO

3. Une nouvelle page Web répond aux questions les plus fréquemment posées

En bref

L’organisation de soutien aux politiques de codes de pays (ccNSO) a lancé une page de réponses aux questions les plus fréquemment posées (FAQ). Elle traite de sujets aussi variés que « comment devenir membre du ccNSO ? » ou « comment créer un nouveau nom de domaine de premier niveau ? »

Prochaines étapes

Le ccNSO sera heureux d’accueillir toutes suggestions d’amélioration de cette nouvelle page.

Contexte

Suite à un retour d’informations de la part de la communauté, ainsi qu’à la réception occasionnelle par le secrétariat du ccNSO de courrier électronique comportant des questions sur une variété de problématiques, le ccNSO a estimé qu’une page de foire aux questions améliorerait la compréhension des activités du ccNSO.

Pour en savoir plus

Contact au sein de l’équipe

Gabriella Schittek, secrétariat ccNSO



4. Clôture des propositions de candidats au conseil ; pas besoin d’élections

En bref

Un appel de propositions de candidats au conseil du ccNSO a été lancé le 11 septembre 2009. La période de proposition de candidats s’est clôturée le 2 octobre 2009.

Développements récents

Il n’y a pas besoin d’élections, vu qu’un seul candidat a été proposé par région. Les membres nommés dont la candidature a été appuyée sont :

  • Région Afrique : Paulos Nyirenda, .mw
  • Région Asie-Pacifique : Chris Disspain, .au
  • Région Europe : Lesley Cowley, .uk
  • Région Amérique latine : Rolando Toledo, .pe
  • Amérique du Nord : Keith Drazek, .us

Keith Drazek (.us) réintègre le conseil à nouveau pour la région d’Amérique du Nord après une année d’absence. Oscar Moreno (.pr) se retire.

Rolando Toledo (.pe) est le seul nouveau venu au conseil. Il prend le siège d’Oscar Robles (.mx) pour la région d'Amérique latine. Oscar a décidé de se retirer du conseil après avoir exercé ses fonctions de membre depuis la formation du premier conseil du ccNSO en 2004.

Contexte

Un membre du conseil de chaque région se retirera après la réunion de Nairobi en mars 2010. Chaque membre du conseil pourrait être réélu pour un autre mandat de trois ans ou être remplacé par un autre candidat.

Pour en savoir plus

Contact au sein de l’équipe

Gabriella Schittek, secrétariat ccNSO



5. Le ccNSO lance un sondage sur les priorités stratégiques de l'ICANN

En bref

Le groupe de travail sur la planification stratégique et opérationnelle (SOP) du ccNSO a lancé un court sondage auprès des gestionnaires de ccTLD sollicitant leurs points de vue sur les priorités stratégiques de l'ICANN pour la période de planification 2009 – 2012.

Développements récents

Tous les gestionnaires de ccTLD sont invités à participer au sondage sur https://study.opinionsearch.com/Start/ONLINE_47189/47189.html.

Prochaines étapes

Les résultats du sondage seront présentés à Séoul.

Contexte

Le groupe de travail SOP a essayé de définir ce que les gestionnaires de ccTLD considéraient devant être les priorités stratégiques de l’ICANN et a tenu une séance pertinente lors de la conférence de Sydney. Le sondage représente un suivi.

Contacts au sein de l’équipe

Gabriella Schittek, secrétariat ccNSO
Bart Boswinkel, conseiller stratégique principal



6. Le ccNSO publie les résultats du sondage sur les DNSSEC

En bref

Les DNSSEC pourraient apporter un grand changement à la sécurité et la stabilité de l’Internet. Mais la communauté d’Internet comprend-elle et soutient-elle ce que les DNSSEC offrent ? Pour obtenir des réponses à cette question, le conseil du ccNSO a actualisé et relancé un sondage sur les DNSSEC auprès des gestionnaires de codes de pays, effectué pour la première fois en 2007.

Développements récents

Le dernier rapport du sondage sur les DNSSEC a été publié. Les résultats montrent que l’intérêt pour les DNSSEC est toujours vif. Toutefois, moins de gestionnaires ccTLD ont mis en œuvre des DNSSEC que prévu il y a deux ans.

Prochaines étapes

Le conseil du ccNSO passera en revue les retours d’informations reçus et réfléchira sur la situation.

Contexte

Le registre suédois (IIS.SE) et l’agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA) ont conjointement demandé que le sondage sur les DNSSEC soit effectué à nouveau. Le sondage auprès des gestionnaires de codes de pays a été lancé fin juin 2009 et a pris fin début septembre 2009. 65 réponses ont été reçues.

Pour en savoir plus

Contact au sein de l’équipe

Gabriella Schittek, secrétariat ccNSO



GNSO

7. Le GNSO fait les derniers préparatifs pour la prise de fonctions du nouveau conseil à Séoul

En bref

La communauté de l’organisation de soutien aux politiques des noms génériques (GNSO) travaille sur la mise en œuvre d’une série détaillée de changements structurels conçus pour améliorer l’efficacité, le rendement et l’accessibilité de l’organisation. Pour vous familiariser avec la nouvelle structure et organisation du GNSO, veuillez vous reporter à la discussion et aux schémas de la page Web de la réforme du GNSO.

Développements récents

La transition au nouveau conseil touche à sa fin. Fin septembre, le conseil du GNSO a complété un plan de mise en œuvre détaillé afin de garantir une transition en douceur vers le nouveau conseil lors de la conférence de l’ICANN à Séoul. Le plan comporte un processus pour la nomination et l’élection des dirigeants du conseil, et pour la révision et la validation d’un nouvel ensemble de procédures et de règles de fonctionnement devant régir les activités du nouveau conseil. Vous pouvez consulter le plan de mise en œuvre à l’adresse https://st.icann.org/gnso-council/index.cgi?24_sept_motions.

Les nouvelles procédures et règles de fonctionnement recommandées ont été élaborées par l’une des équipes de travail du GNSO (voir ci-dessous) et publiées en ligne afin de solliciter les commentaires du public jusqu’au 16 octobre.

Les nouveaux regroupements du GNSO encore à l’étude. Les quatre chartes des nouveaux regroupements proposés (CyberSafety, Consommateurs, City TLD et IDNgTLD) sont en attente de décision du Conseil d’administration. Le Conseil d'administration a discuté ces propositions lors de sa réunion du 30 juillet et a enjoint au personnel d’organiser des discussions de suivi avec les divers partisans des regroupements pour en savoir plus sur les diverses propositions. Des réponses à des questions spécifiques du Conseil d'administration ont été préparées. Vous pouvez les consulter à l’adresse http://gnso.icann.org/en/improvements/newco-process-en.htm.

Le Conseil d’administration nomme trois nouveaux membres au conseil du GNSO afin de représenter les intérêts non commerciaux. Lors de sa réunion du 30 septembre, selon les conditions de la charte transitionnelle du regroupement de parties prenantes non commerciales approuvée par le Conseil d’administration de l’ICANN le 30 juillet 2009, le Conseil d’administration a nommé trois personnes qui seront les représentants du regroupement de parties prenantes non commerciales (NCSG) au sein du conseil de l’organisation de soutien aux politiques des noms génériques (GNSO) :

  • Mohammed Rafik Dammak – Tunisie
  • Rosemary Sinclair – Australie
  • Debra Hughes – États-Unis

Le comité pour les améliorations structurelles (SIC) du Conseil d’administration a examiné et vérifié au préalable les candidatures d’un nombre de bénévoles talentueux et divers, a soigneusement passé en revue les candidats et a recommandé au Conseil d’administration la liste des trois candidats appelés à remplir un mandat de deux ans au conseil du GNSO. Le conseil nouvellement structuré du GNSO tiendra sa première réunion à Séoul, en Corée du Sud, le 28 octobre 2009.

Les trois personnes ont été recommandées par le SIC sur la base d’une conjonction de compétences, d’expérience, de formation, de connaissances, de dévouement et de capacité d’aider à renforcer la participation non commerciale et de contribuer à l’œuvre du GNSO. Le comité a particulièrement pris en compte l’aptitude des candidats à contribuer à une représentation géographiquement diversifiée au Conseil.

Ensemble, les candidats retenus apportent au nouveau conseil un spectre étendu de compétences et d’expériences. M. Dammak est étudiant dans le domaine de la recherche interdisciplinaire en informatique au laboratoire Sakamura de l'université de Tokyo où il conduit un travail de recherche en informatique ubiquitaire. Il s’agit d’un participant actif à l’IETF (groupe de travail de l’ingénierie Internet), à l’IGF (forum de gouvernance de l’Internet), à la communauté Creative Commons et à plusieurs projets de l’ICANN qui ont servi à concentrer son attention sur la technologie, sur les IDN et les questions relatives à la participation de la communauté. Son travail à l’IGF portait sur les problématiques impliquant les capacités de participation du public et il a plusieurs relations fructueuses à travers l’Afrique et le Moyen-Orient.

Mme Hughes est actuellement avocate-conseil en chef de la Croix-Rouge américaine (ARC), la plus grande organisation humanitaire du monde, qu’elle conseille en matière de protection des consommateurs et de leur vie privée. Elle collabore étroitement avec les équipes de technologie de l’information et de sécurité de l’information de l’ARC dans la gestion d'affaires en ligne et d'autres problématiques liées à l'Internet. Elle jouit d’une grande expérience au service d’organisations à but non lucratif.

Mme Sinclair est la présidente de la fédération internationale des groupes d’utilisateurs de télécommunications (INTUG) et administratrice déléguée du groupe australien d’utilisateurs de télécommunications (ATUG). Elle est membre du groupe responsable de la création récente du réseau d’action des consommateurs de communications australien (ACCAN) et a dévoué une majeure partie de ces efforts récents au déploiement rapide de la communication à large bande en Australie et dans d’autres parties de la région Asie/Pacifique.

Efforts de mise en œuvre du conseil et des équipes de travail. Le comité de pilotage des opérations (OSC) et le comité de pilotage sur le processus des politiques (PPSC), créés par le conseil du GNSO, ont établi cinq équipes de travail composées de bénévoles des communautés du GNSO et de l’ALAC. Les équipes de travail élaborent des propositions, des processus et des mécanismes spécifiques pour la mise en œuvre des recommandations de réforme du GNSO approuvées et adoptées par le Conseil d’administration. Ces cinq équipes de travail ont réalisé des progrès remarquables concernant les activités suivantes :

Efforts portant sur le processus des politiques :

  1. Équipe PDP
    L’équipe de travail PDP du GNSO prépare actuellement des recommandations pour un nouveau processus d’élaboration de politiques (PDP), décliné en cinq phases distinctes. L’équipe poursuit son travail de rédaction, se réunissant une fois par semaine.

  2. Équipe sur le modèle de groupe de travail
    L'équipe de travail sur le modèle de groupe de travail du GNSO élabore actuellement deux nouveaux guides, les « Directives de mise en place de groupes de travail et de rédaction de chartes » et le « Guide sur le modèle de fonctionnement des groupes de travail ». Les deux ébauches ont été complétées et font actuellement l’objet de cycles de révision itératifs pour l’incorporation de commentaires avant d’être révisés à nouveau.

Efforts portant sur le fonctionnement :

  • L’équipe de travail sur le fonctionnement du GNSO a considéré d'autres recommandations pour une version révisée des procédures de fonctionnement du conseil du GNSO afin d'y refléter les recommandations du Conseil d’administration concernant la réforme du GNSO et d'y incorporer une version préliminaire des modifications des règlements de l'ICANN.

  • L’équipe de travail sur le fonctionnement des groupes de parties prenantes et des regroupements du GNSO se réunit toutes les deux semaines et ses trois sous équipes poursuivent leur travail appliqué dans les domaines suivants :  un cadre de participation à tout regroupement de l’ICANN qui soit objectif, normalisé et clairement défini a fait l’objet d’un avant-projet préliminaire ; des principes de fonctionnement qui soient représentatifs, ouverts, transparents et démocratiques ont été rédigés et longuement commentés ; et des recommandations pour la création et l’entretien d’une base de données de tous les membres des regroupements et autres personnes ne faisant pas officiellement partie de regroupements, ont été rédigées et en train d’être commentées. De plus, la sous équipe qui développe actuellement des recommandations pour une « boîte à outils » de services normalisés administratifs, opérationnels et techniques, qui pourrait être mise à la disposition de tous les regroupements, a remis un avant-projet que l’ensemble de l’équipe de travail est en train d’examiner.

  • L’équipe de travail sur la coordination des communications du GNSO (CCT) continue à préparer des recommandations visant à renforcer l'aptitude du GNSO à solliciter des retours d’information significatifs de la part de la communauté. En outre, l’équipe de travail rédige des recommandations visant à améliorer la coordination entre le GNSO et les autres structures de l’ICANN. L’équipe a également développé des idées pouvant rendre le site gnso.icann.org mieux utilisable. Les propositions d’amélioration du site Web du GNSO seront présentées dans le cadre d’un webinaire en octobre et en direct par les membres du CCT à Séoul.

Prochaines étapes

Le conseil du GNSO siègera dans sa nouvelle structure le 28 octobre 2009 à Séoul. Le nouveau conseil agira immédiatement pour approuver ses nouvelles procédures de fonctionnement et l’élection des dirigeants du conseil aura lieu. Les équipes de travail de la communauté poursuivront leurs efforts à Séoul afin de développer des recommandations pour la mise en œuvre des objectifs de réforme du GNSO approuvés par le Conseil d’administration.

Contexte

Au travers d’une série de décisions prises lors de ses réunions de février, juin, août et octobre 2008, le Conseil d'administration de l'ICANN a donné son aval à une série de buts visant à améliorer plusieurs aspects de la structure et du fonctionnement du GNSO. Ces décisions viennent couronner deux ans d'efforts dans le cadre de révisions indépendantes, de contributions de la part de la communauté et de délibérations du Conseil d'administration. Pour vous familiariser avec la nouvelle structure et organisation du GNSO, veuillez vous reporter à la discussion et aux schémas de la page Web de la réforme du GNSO.

Pour en savoir plus

Contact au sein de l’équipe

Robert Hoggarth, directeur principal des politiques



8. Le GNSO appelé à évaluer la séparation verticale entre registres et bureaux d’enregistrement

En bref

Selon une résolution récente du conseil du GNSO, l’ouverture prochaine du marché à un grand nombre de gestionnaires de nouveaux TLD conduit le GNSO à considérer s’il devrait adopter des politiques concernant l’intégration et la participation croisée entre registres et bureaux d’enregistrement de gTLD. Le GNSO a demandé un rapport sur les problématiques de la part du personnel de l’ICANN afin de décider si un travail stratégique devrait être entrepris sur ce sujet important.

Développements récents

L’ICANN a publié une série de projets de guides de candidature décrivant les détails de mise en œuvre en vue de l’ouverture prochaine du marché à un grand nombre de gestionnaires de nouveaux TLD. Un économiste indépendant, engagé par l'ICANN, suggère dans les résultats d'une étude que le programme des nouveaux gTLD devrait inclure des règles assouplies sur l’intégration et la participation croisée entre registres et bureaux d’enregistrement. Les premi ères recommandations du GNSO concernant le programme des nouveaux gTLD n’ayant pas abordé ce sujet, le GNSO a demandé que le personnel de l’ICANN prépare un rapport sur les problématiques qui fournisse une analyse et identifie le travail stratégique supplémentaire que le GNSO pourrait entreprendre sur ce sujet.

Contexte

Le guide de candidature décrit comment présenter une demande pour de nouveaux noms de domaine génériques de premier niveau (gTLD). La dernière version préliminaire a été publiée le 4 octobre. Les recommandations de politique adoptées par le GNSO et le Conseil d’administration de l’ICANN comprenaient la recommandation 19 qui indiquait que « les registres doivent uniquement s’adresser à des bureaux d’enregistrement accrédités par l’ICANN pour l’enregistrement de noms de domaine, sans discrimination entre de tels bureaux d’enregistrement accrédités ». Cette recommandation ne donnait pas de conseils quant à la nécessité d’inclure ou non dans le programme des nouveaux gTLD, des politiques abordant des restrictions sur la participation croisée ou l'intégration verticale entre des bureaux d’enregistrement et des registres.

Le GNSO estime que l’ouverture du marché à un grand nombre de gestionnaires de nouveaux TLD pourrait mettre en doute certaines suppositions sur lesquelles la séparation entre les fonctions de registre et celles de bureau d’enregistrement est fondée. Une étude économique commandée par le personnel de l’ICANN suggère également que des changements de ces suppositions pourraient être justifiés. En conséquence, le conseil du GNSO a demandé qu’un rapport sur les problématiques soit remis jusqu’au 7 novembre 2009, concernant les changements futurs à envisager en matière d’intégration verticale et de participation croisée entre bureaux d’enregistrement et registres gTLD. Le rapport devrait aider le conseil du GNSO à déterminer si un processus d’élaboration de politique devrait être entamé concernant les politiques qui promouvraient au mieux la concurrence tout en protégeant les utilisateurs et les titulaires de noms de domaine.

Pour en savoir plus

Contact au sein de l’équipe

Margie Milam, conseillère stratégique principale



9. En quête de chercheurs qualifiés pour une étude sur l’usage abusif du Whois

Plus d’appels d’offres pour des études Whois prévus avant la fin de l’année

En bref

Le WHOIS est le référentiel de données qui contient les noms de domaine enregistrés, les coordonnées des titulaires et d’autres informations critiques. Des questions persistent quant à l’usage ou au mauvais usage de cette importante ressource. Le Conseil du GNSO continue ses recherches en matière d’aptitude du WHOIS à mesure que l’Internet évolue.

Développements récents

Les commentaires de la communauté et du comité consultatif gouvernemental (GAC) ont donné lieu, en 2008, à des suggestions décrivant deux douzaines de domaines méritant d’être étudiés. Ces « hypothèses » ont depuis été groupées en domaines plus vastes.

Les trois premiers domaines d’étude sont :

  • L'usage abusif du Whois. Les études sur l’usage abusif se concentrent sur la mesure dans laquelle des informations publiques du Whois sont utilisées à des fins nuisibles.
  • L’identification des titulaires de noms de domaine dans le Whois. Auparavant intitulé « étude de représentation trompeuse », cet effort examinera la mesure dans laquelle les noms de domaine enregistrés par des personnes morales ou dans des buts commerciaux ne sont pas clairement représentés dans les données Whois.
  • Services d’anonymisation et d’intermédiation Whois Ces études examineront la mesure dans laquelle il y a abus des services d’anonymisation et d’intermédiation de l'enregistrement pour : 1) cacher la source de communication illégale ou nuisible ; et 2) possiblement retarder l’identification de la source.

Le 27 septembre, le personnel de l’ICANN a publié un cahier des charges (ToR) et un appel d’offres (RFP) pour le premier de ces domaines d’études, sollicitant des devis de la part de chercheurs indépendants qualifiés, indiquant le coût et la faisabilité des études sur l’usage abusif du Whois. Les devis devront être soumis jusqu’au 27 novembre. Un RFP et un ToR pertinents aux études de représentation trompeuse Whois seront publiés avant Séoul. Le personnel de l’ICANN a pour objectif de publier un RFP pour les études sur les services d’anonymisation et d’intermédiation d'ici la fin de 2009.

Au cours de la conférence internationale de juin à Sydney, le Conseil d’administration de l’ICANN a voté une résolution enjoignant au GNSO et au SSAC d’établir un groupe de travail mixte qui examinerait la faisabilité de l’introduction de spécifications d’affichage afin que la fréquence croissante de données d’enregistrement non ASCII ne compromette pas l’exactitude des données Whois. La communauté est en première phase de rassemblement de ce groupe de travail technique. Le groupe sollicitera des avis de la part d’autres organisations de soutien (SO) et comités consultatifs (AC), notamment du GAC et du ccNSO. Les conclusions et la production de ce groupe pourraient rendre inutile le travail supplémentaire portant sur le quatrième vaste domaine d’étude, à savoir l'impact sur l’exactitude/lisibilité d'un Whois à caractères internationaux (non ASCII) – mais ceci reste encore à décider.

Le cinquième domaine d’étude important, séparément requis en mai par le GNSO, dresserait une liste des exigences de services Whois, sur la base de discussions stratégiques précédentes. L’on s’attend à une ébauche de plan d’étude à Séoul.

Le personnel prévoit la publication en série d’informations relatives à l’évaluation (à mesure que des analyses de domaines spécifiques de l'étude seront complétées). Toutefois, ceci représente un effort continu dans le cadre duquel l’achèvement des premières évaluations de faisabilité et des déterminations de coût nécessitera probablement plusieurs mois. Le personnel tiendra le conseil du GNSO informé de l’avancement, pour que le GNSO puisse considérer les prochaines étapes.

Contexte

Le conseil du GNSO a spécifié des domaines d’étude liés au WHOIS, comprenant l'utilisation des données à mauvais escient, l’utilisation de jeux de caractères non ASCII, les services d’anonymisation et d’intermédiation, et la fourniture de renseignements inexacts. Cliquez ici pour plus d’informations sur le contexte.

Pour en savoir plus

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Liz Gasster, conseillère stratégique principale



10. Le groupe de travail sur les politiques de transfert entre bureaux d’enregistrement organisera une réunion ouverte à Séoul

En bref

La politique de transfert des noms de domaine entre bureaux d’enregistrement (IRTP) a pour but de fournir une procédure simple et directe permettant aux titulaires de noms de domaine de transférer leurs noms d’un bureau d’enregistrement accrédité par l’ICANN à un autre. Le GNSO examine actuellement les révisions susceptibles d’être apportées à cette politique.

Développements récents

Le groupe de travail sur la partie B de l’IRTP s'est réuni toutes les deux semaines. Le groupe a préparé un modèle de déclaration de regroupement afin de faciliter le retour d’informations des regroupements sur les questions de charte et a poursuivi les discussions sur le besoin éventuel d’élaborer un processus régissant la restitution ou la résolution urgente d’un nom de domaine (la première question de la charte du groupe).

Prochaines étapes

Le groupe de travail sur la partie B de l’IRTP organisera une réunion de groupe de travail ouverte au public à Séoul, et ce, le lundi 26 octobre à 7 heures, heure locale. (Pour en savoir plus, consultez http://sel.icann.org/node/6771/). Il est prévu que le groupe de travail commence à passer en revue les commentaires reçus au cours de la période de consultation publique qui a pris fin le 5 octobre. Pour en savoir plus, veuillez consulter l'espace de travail du groupe de travail sur la partie B de l'IRTP.

Contexte

Dans le cadre d’une revue plus large de la politique sur le transfert entre bureaux d’enregistrement, le premier d’une série de cinq processus d’élaboration de politiques (PDP) distincts est maintenant achevé (cliquez ici pour plus d’informations sur le contexte) et un deuxième, partie B de l’IRTP, a démarré. Le groupe de travail sur la partie B de l’IRTP aborde cinq problématiques, indiquées dans le numéro d’août de la mise à jour des politiques ainsi que dans la charte du groupe.

Le conseil du GNSO s’attend à ce que le groupe de travail recherche des informations supplémentaires disponibles auprès du personnel de l’ICANN chargé de la conformité, afin de comprendre comment les éléments pertinents de la politique de transfert de nom de domaine entre bureaux d'enregistrement existante sont-ils mis en application. Le groupe de travail devrait également demander au personnel chargé de la conformité de réviser les recommandations de politiques qu’il élabore et de fournir des conseils sur la meilleure façon de structurer ces recommandations pour garantir leur clarté et leur applicabilité.

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Marika Konings, directrice des politiques



11. Le groupe de travail sur la récupération des noms de domaine après leur expiration organisera un atelier à Séoul

En bref

Dans quelle mesure les titulaires de noms de domaine devraient-ils pouvoir réclamer leurs noms de domaine après leur expiration ? La question est de savoir dans quelle mesure les politiques actuelles des bureaux d’enregistrement en matière de renouvellement, de transfert et de suppression de noms de domaine ayant expiré, sont-elles adéquates.

Développements récents

Le groupe de travail sur la récupération de noms de domaine après leur expiration (PEDNR-WG) s’est réuni toutes les semaines. Le groupe a complété l’élaboration d’une enquête sur les bureaux d'enregistrement, visant à fournir des informations supplémentaires qui pourraient alimenter les délibérations du groupe de travail. En outre, le groupe de travail a commencé à passer en revue les commentaires reçus lors de la période de consultation publique, lancée pour solliciter des commentaires sur les questions indiquées dans la charte du PEDNR WG.

Prochaines étapes

Le personnel de l’ICANN s’occupera de recueillir les retours d’informations nécessaires de l'enquête sur les bureaux d’enregistrement en passant en revue les sites Web des bureaux d’enregistrement et en contactant ces derniers afin d’obtenir les informations supplémentaires n’existant pas en ligne. Le groupe de travail organisera un atelier de mise à jour sur les problématiques dans le cadre de la conférence de l’ICANN à Séoul, et ce, le lundi 26 octobre à 13h30, heure locale. (Pour en savoir plus, veuillez consulter http://sel.icann.org/node/6753/). Le groupe de travail continuera à se réunir pour discuter et aborder les questions décrites dans sa charte. Le groupe de travail devrait envisager des recommandations de meilleures pratiques ainsi que (ou au lieu) des recommandations de politique consensuelle.

Contexte

Lors de la conférence de l’ICANN au Caire, l’ALAC a voté en faveur de la préparation d’un rapport sur les problématiques liées à la possibilité de récupération des noms de domaine par leurs titulaires après leur date d’expiration officielle. La demande de l’ALAC a été soumise au conseil du GNSO le 20 novembre 2008. Le personnel de l’ICANN a préparé le rapport sur les problématiques liées à la récupération des noms de domaine après leur expiration et l’a soumis au Conseil du GNSO le 5 décembre 2008. Le personnel de l’ICANN a fourni au Conseil du GNSO des clarifications relatives aux questions soulevées dans une motion adoptée lors de sa réunion du 18 décembre. Le Conseil du GNSO a passé ces clarifications en revue lors de sa réunion du 29 janvier et a convenu de créer une équipe de rédaction sur la récupération de noms de domaine après leur expiration, chargée de proposer une charte et de formuler des recommandations en réponse à certaines questions.

Lors de sa réunion du 24 juin à Sydney, le conseil du GNSO a adopté une charte pour un groupe de travail sur la récupération de noms de domaine après leur expiration (PEDNR WG).

Suite à l'adoption de la charte, un appel à bénévoles a été lancé (PDF). De plus, un atelier PEDNR a eu lieu dans le cadre de conférence de l’ICANN à Sydney, permettant un premier échange de points de vue avec la communauté élargie de l’ICANN sur les questions décrites dans la charte ci-dessus. (Pour accéder à la transcription et à l'enregistrement audio de l’atelier, veuillez consulter http://syd.icann.org/node/3869/).

Pour en savoir plus

Contact au sein de l’équipe

Marika Konings, directrice des politiques



12. Le groupe de travail sur les politiques en matière d’enregistrements frauduleux demande si une plus grande uniformité des contrats offrirait des avantages ?

En bref

Les registres et bureaux d’enregistrement ne semblent pas avoir une approche uniforme par rapport aux enregistrements frauduleux de noms de domaine, et la question des actions constituant un « enregistrement frauduleux » persiste. Le Conseil du GNSO a établi un groupe de travail sur les politiques en matière d’enregistrements frauduleux (RAP) pour examiner ces politiques de plus près.

Développements récents

Le groupe de travail RAP se réunit toutes les deux semaines pour traiter les questions présentées dans leurs grandes lignes dans sa charte, telles que : définir la différence entre enregistrement frauduleux et utilisation frauduleuse de nom de domaine ; l’efficacité des politiques existantes relatives aux enregistrements frauduleux ; et quels domaines, le cas échéant, seraient appropriés pour une élaboration de politique du GNSO qui traite des enregistrements frauduleux. Le groupe a produit (et est en train de réviser) un document qui fournit des définitions pratiques des types et des catégories d'abus, et cite la cible principale de chaque type d'abus.

De plus, une sous équipe de travail sur l’uniformité des contrats a été établie et se réunit régulièrement pour passer en revue les dispositions relatives aux abus existantes dans les accords de bureaux d'enregistrement et de registres et pour discuter des questions liées à l'uniformité des contrats. La sous équipe réfléchit à des problématiques telles que l'éventualité des avantages pouvant être tirés si les contrats étaient plus uniformes ? Dans quelle mesure les dispositions existantes gèrent-elles les enregistrements frauduleux de manière efficace ?

Prochaines étapes

Le groupe de travail RAP organisera une réunion de groupe de travail ouverte au public dans le cadre de la conférence de l’ICANN à Séoul, et ce, le mercredi 28 octobre à 14 heures, heure locale. Pour en savoir plus, veuillez consulter http://sel.icann.org/node/7091/.

Contexte

Cliquez ici pour plus de détails.

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Contacts au sein de l’équipe

Marika Konings, directrice des politiques, et Margie Milam, conseillère stratégique principale



ASO

13. Les RIR mettent à jour la proposition de politique globale portant sur l’espace d’adresses IPv4 récupéré

En bref

Les registres Internet régionaux (RIR) examinent actuellement la politique globale proposée sur la façon de traiter l’espace d’adresses IPv4 rendu par les RIR à l’IANA. Selon la proposition, l’IANA agirait comme référentiel de l’espace d’adresses restitué et attribuerait cet espace aux RIR en blocs plus réduits qu’actuellement, lorsque la réserve libre d’adresses IPv4 de l’IANA aura été réduite.

Développements récents

Les RIR ont examiné la proposition au cours de leurs dernières réunions. L’APNIC a adopté la proposition, laquelle a passé le dernier appel à l’AfriNIC et au LACNIC. La proposition est toujours en phase de discussion à l’ARIN et au RIPE, qui envisagent sa modification.

Une troisième mise à jour du rapport préalable sur les adresses IPv4 récupérées a été récemment publiée en ligne.

Prochaines étapes

Si elle est adoptée par tous les RIR, la proposition sera revue par le comité exécutif de la NRO (Number Resource Organization) et par le Conseil de l'organisation de soutien aux politiques d'adressage (ASO AC) puis transmise au Conseil d’administration de l’ICANN pour être ratifiée et mise en œuvre par l’IANA.

Contexte

IPv4 est le protocole d’adressage Internet utilisé pour des adresses IP uniques d’une longueur de 32 bits. Avec la croissance massive de la population d’internautes, cette réserve d’adresses uniques (environ 4,3 milliards) est de plus en plus réduite et un système d’adressage de 128 bits (IPv6) devra la substituer.

La politique globale proposée comporte deux phases distinctes : 1) l’IANA reçoit uniquement l’espace d’adresses IPv4 rendu par les RIR et 2) l’IANA continue à recevoir l’espace d’adresses IPv4 rendu et réattribue également cet espace aux RIR. Cette proposition est liée à une politique globale récemment adoptée portant sur l’attribution de l’espace d’adresses IPv4 restant. Lorsque cette politique globale sera mise en vigueur, ceci enclenchera également la deuxième phase de la proposition.

Pour en savoir plus, consultez la «  proposition de politique globale pour gérer l'IPv4 récupéré  ».

Pour en savoir plus

Contact au sein de l’équipe

Olof Nordling, directeur des relations services



14. La proposition des RIR de reporter la transition aux numéros de systèmes autonomes de 32 bits prend de l’élan

En bref

Les registres Internet régionaux (RIR) discutent actuellement une proposition de politique mondiale pour les numéros de systèmes autonomes (ASN). La proposition reporterait la date de la transition complète de numéros d’AS de 16 bits à des numéros d’AS de 32 bits, de début 2010 à début 2011, accordant ainsi plus de temps pour les mises à niveau nécessaires des systèmes impliqués.

Développements récents

Le mois dernier, la proposition a été présentée à tous les RIR (AfriNIC, APNIC, ARIN, LACNIC et RIPE). Elle est en phase de dernier appel à l’APNIC, a passé le dernier appel au LACNIC et a été adoptée au RIPE.

Un premier rapport préalable sur la proposition de politique mondiale pour les ASN est publié en ligne.

Prochaines étapes

Si elle est adoptée par tous les RIR, la proposition sera revue par le comité exécutif de la NRO (Number Resource Organization) et par le Conseil de l'organisation de soutien aux politiques d'adressage (ASO AC) puis transmise au Conseil d’administration de l’ICANN pour être ratifiée et mise en œuvre par l’IANA.

Contexte

Les numéros de systèmes autonomes (ASN) sont des identificateurs utilisés pour le transit du trafic IP. Les ASN étaient initialement codés sur 16 bits mais une transition à des ASN de 32 bits est présentement en cours afin de répondre à la demande sans cesse croissante. En ligne avec la politique mondiale adoptée actuellement en vigueur pour les ASN, des ASN de 16 bits et de 32 bits existent en parallèle, mais tous seront considérés comme ayant une longueur de 32 bits au début de 2010. La proposition reporte cette date au début de 2011.

Pour en savoir plus

Contact au sein de l’équipe

Olof Nordling, directeur des relations services



Efforts collectifs

15. Lancement du groupe de travail sur les données d’enregistrement internationalisées

Comment les informations de contact du Whois peuvent-elles demeurer lisibles en plusieurs langues ?

En bref

Selon les instructions du conseil d’administration de l’ICANN en juin, le comité consultatif pour la sécurité et la stabilité (SSAC) et l’organisation de soutien aux politiques des noms génériques (GNSO) sont en train de réunir un groupe de travail sur les données d'enregistrement internationalisées (IRD WG). Le groupe étudiera la faisabilité et l’opportunité de l’introduction de spécifications d’affichage qui traitent de l’internationalisation des données d’enregistrement.  

Développements récents

Le SSAC et le GNSO ont approuvé le projet de charte (PDF) de l’IRD WG et invitent les membres du SSAC, les participants au GNSO, les membres du GAC, le ccNSO, l’ALAC, et l’ASO à identifier des participants éventuels du groupe de travail sur l'IRD, ayant les connaissances, l'expertise et l'expérience appropriées pour étudier la faisabilité et l'opportunité de l'introduction de spécifications d’affichage afin de traiter de l’internationalisation des données d’enregistrement.

Prochaines étapes

Le groupe de travail sur l’IRD sera établi. En outre, un atelier est prévu dans le cadre de la conférence de l’ICANN à Séoul, le mercredi 28 octobre de 13h30 à 15 heures. L’atelier est intitulé : « Internationalisation des informations d’enregistrement (données Whois) ».

Contexte

La création d’un groupe de travail répond aux préoccupations grandissantes de la communauté concernant des faiblesses du service Whois, y compris les domaines techniques indiqués dans le rapport récent SAC037, « visualisation et utilisation des données d'enregistrement internationalisées » (PDF). Les problématiques identifiées dans le rapport comprennent l'accessibilité et la lisibilité des informations de contact Whois dans un environnement de noms de domaine internationalisés (IDN).

Le 16 septembre 2009, l’ICANN a organisé une présentation en ligne (un « webinaire ») sur la « visualisation et l’utilisation des données d’enregistrement internationalisées ». La présentation est disponible à l’adresse http://www.icann.org/en/committees/security/ssac-presentations.htm.

Contact au sein de l’équipe

Julie Hedlund, directrice, soutien SSAC



16. Le groupe de travail sur les régions géographiques sollicite plus de commentaires du public

En bref

Le groupe de travail sur la révision des régions géographiques œuvre dans le but d'assurer que la représentation au sein de l'ICANN demeure équitable et géographiquement diversifiée, malgré les changements en géopolitique. Le groupe a publié son rapport initial pour la révision et la soumission de commentaires publics et traverse actuellement la deuxième phase de ses efforts de révision.

Développements récents

Le groupe de travail a complété son rapport initial fin juillet. Ce rapport a été publié dans les six langues des Nations Unies afin de faire l’objet d’une consultation publique. La période de consultation publique de 35 jours a pris fin le 4 septembre 2009 et le groupe élabore actuellement son document de rapport provisoire. La participation de la communauté au forum de commentaires du rapport initial a été minime (référence : http://forum.icann.org/lists/geo-regions-review/msg00001.html). En conséquence, le groupe de travail consacrera plus de temps à l’élaboration de la deuxième phase de son projet.

Le document de rapport provisoire se fondera sur les éléments essentiels du rapport initial du groupe de travail et commencera à se concentrer sur certaines des problématiques critiques qu’il abordera en fin de compte dans son document de rapport final. Le rapport provisoire abordera trois domaines spécifiques : (1) confirmer les éléments essentiels indiqués dans le rapport initial, (2) réviser les objectifs sous-tendant le cadre des régions géographiques de l'ICANN, et (3) identifier les questions devant être spécifiquement abordées dans le rapport final qui sera produit l'année prochaine.

Prochaines étapes

Le groupe de travail espère inciter la communauté à discuter du cadre des régions géographiques de l’ICANN à la conférence de l’ICANN à Séoul, en Corée du Sud. Le document de rapport provisoire du groupe de travail sera préparé pour une soumission à la révision et aux commentaires du public avant la fin de cette année civile. Un troisième « rapport final » qui comprendra les recommandations du groupe de travail (le cas échéant) sera publié au début de l'année prochaine.

Contexte

Cliquez ici pour plus d’informations.

Pour en savoir plus

Contact au sein de l’équipe :

Robert Hoggarth, directeur principal des politiques



17. Le groupe de travail mixte GNSO / ALAC sur le RAA prêt à rédiger des modifications, droits des titulaires des noms de domaine

En bref

Afin d'être accrédités par l’ICANN, les bureaux d’enregistrement signent un accord d’accréditation de bureau d’enregistrement (RAA) qui les engage à satisfaire certaines normes de performance. Des groupes de la communauté de l’ICANN sont en train de rédiger une charte identifiant les droits des titulaires de noms de domaine et discutant d’autres modifications à apporter au RAA.

Développements récents

Lors de sa réunion du 3 septembre, le conseil du GNSO a approuvé une charte pour rassembler une équipe de rédaction (i) afin de rédiger une charte des droits des titulaires de noms de domaine en coopération avec l’ALAC, et (ii) de discuter d'autres modifications à apporter au RAA et d'identifier celles susceptibles de nécessiter une action plus approfondie.

L'équipe de rédaction a sollicité la contribution de bénévoles à chacun de ces efforts et a entamé son travail, qui sera réalisé par deux sous équipes. La sous équipe (a), dirigée par Beau Brendler, est chargée de rédiger la charte des droits des titulaires des noms de domaine. La sous équipe (b), dirigée par Steve Metalitz, est chargée d’identifier des modifications supplémentaires à apporter au RAA.

Contexte

Le RAA est le document qui décrit la relation entre l’ICANN et ses bureaux d’enregistrement accrédités. Il est signé par tous les bureaux d’enregistrement accrédités.

Pour en savoir plus

  • Si vous avez un intérêt dans l’identification d’améliorations à apporter au RAA, ou dans la rédaction de la charte des droits des titulaires des noms de domaine et si vous pouvez consacrer du temps à cette tâche importante, veuillez contacter Glen de Saint Gery à l’adresse gnso.secretariat@gnso.icann.org pour vous joindre à cette équipe de travail.   
  • Travail de politique lié au RAA :
    http://www.icann.org/en/topics/raa/
  • Page wiki du groupe de travail mixte

Contact au sein de l’équipe

Margie Milam, conseillère stratégique principale



At-Large

18. La communauté collabore sur les modalités de sélection d’un membre doté d’un droit de vote au Conseil d’administration de l’ICANN

En bref

Le Conseil d’administration de l’ICANN a voté le 27 août 2009 que la communauté At-Large devrait, en principe, pouvoir nommer un membre doté d’un droit de vote au Conseil d’administration de l’ICANN. Depuis, At-Large élabore un projet de critères de sélection et de spécification des exigences relatives au candidat. Ce document sera soumis au comité pour les améliorations structurelles du Conseil d’administration à Séoul.

Développements récents

Dans le cadre d’un processus de base, les membres d’At-Large de par le monde ont interagi en ligne et par téléphone pendant plus d’un mois, discutant des modalités de sélection de leur représentant au Conseil d'administration. Tout récemment, une téléconférence pour la communauté mondiale a été tenue le 8 octobre 2009.

Pour en savoir plus

Contact au sein de l’équipe

secrétariat At-Large



19. Conclusion des élections pour la liaison At-Large au Conseil d’administration et les cinq sièges de l’ALAC

At a Glance

Tous les ans, entre la conférence de l’ICANN de juin et l’assemblée générale annuelle de l’ICANN (AGM), la communauté At-Large dans chacune des cinq régions géographiques, élit un membre au comité consultatif At-Large, ainsi que l’agent de liaison de l’ALAC au Conseil d’administration. Vanda Scartezini du Brésil se joindra au Conseil d’administration de la part d’At-Large pour 2009/2010.

Développements récents

Tous les ans, des élections sont organisées pour désigner les candidats au poste de liaison entre le comité consultatif At-Large (ALAC) et le Conseil d'administration ainsi qu'à cinq des 15 sièges de l'ALAC, un pour chacune des cinq régions géographiques de l'ICANN. Les électeurs sont les représentants autorisés des membres de la communauté At-Large dans chacune de ces régions, eux-mêmes fédérés en organisations At-Large régionales (RALO).

Ces élections font partie d'un ensemble de postes pourvus par At-Large dans l'intervalle entre la deuxième et la troisième conférence internationale de l'ICANN de l'année. Vous pouvez consulter toutes les informations sur la page des élections At-Large 2009.

Les personnes suivantes ont été élues ou réélues pour des mandats à l’ALAC commençant à la clôture de la conférence de l’ICANN à Séoul en octobre 2009 et prenant fin à la clôture de la conférence incluant l’assemblée générale annuelle de l’ICANN en 2011 :

  • Mohamed El Bashir (Soudan) – représentant l’organisation régionale africaine (AFRALO)
  • Cheryl Langdon-Orr (Australie) – représentant l’organisation régionale Asie-Australasie et îles du Pacifique (APRALO)
  • Sylvia Herlein Leite (Brésil) – représentant l’organisation régionale Amérique latine et petites Antilles (LACRALO)
  • Gareth Shearman (Canada) – représentant l’organisation régionale d’Amérique du Nord (NARALO)
  • Patrick Vande Walle (Luxembourg) – représentant l’organisation régionale européenne (EURALO)

Les élections de l’ALAC font partie d’une série beaucoup plus large d'élections et de nominations At-Large survenant avant l'AGM de l'ICANN à Séoul.

La course des cinq candidats au poste de liaison de l'ALAC au Conseil d'administration a pris fin le 30 septembre 2009. Mme Scartezini occupera sa place au Conseil d'administration à la conférence de l'ICANN à Séoul et remplira ses fonctions jusqu'à la clôture de la troisième conférence de l'ICANN en 2010. Les agents de liaison au Conseil d’administration remplissent la fonction importante de présentation au Conseil d'administration des points de vue de la communauté At-Large et participent pleinement aux débats et aux discussions du Conseil d'administration. Ces postes sont ainsi dotés autant de responsabilité que d’influence.

Pour en savoir plus

Contact au sein de l’équipe

Matthias Langenegger, secrétariat At-Large



20. L’exposé d’At-Large concernant la mise en œuvre des recommandations de la révision sera soumis au Conseil d’administration

En bref

En juin, une révision externe indépendante d’At-Large a pris fin lorsque le Conseil d'administration de l'ICANN a approuvé les recommandations de son groupe de travail sur la révision d'At-Large. Le rapport du groupe de travail contenait un grand nombre de recommandations. At-Large se prépare maintenant à examiner comment transformer ces recommandations en actions.

Développements récents

En juin 2009 le Conseil d’administration a approuvé, à une exception, toutes les recommandations du rapport final du groupe de travail du Conseil d'administration sur la révision d'At-Large

L’ALAC a demandé au personnel d'établir un projet de plan de mise en œuvre de la révision d’At-Large contenant toutes les recommandations et sous recommandations du rapport final afin que l’ensemble de la communauté At-large puisse le consulter et le commenter. La période de consultation publique s'est clôturée fin septembre. Les commentaires reçus ont été incorporés dans une version finale, actuellement mise aux voix. Les recommandations du rapport final de révision d’At-Large auront un impact transformateur important sur la communauté At-Large et ses interactions avec les autres structures de l’ICANN.

Prochaines étapes

Une fois ratifié par At-Large, le plan sera transmis au comité pour les améliorations structurelles (SIC) du Conseil d’administration afin d’être examiné à la conférence de Séoul. L’ALAC et le SIC se réuniront également pour discuter du plan-cadre.

Pour en savoir plus

Contact au sein de l’équipe

Matthias Langenegger, secrétariat At-Large



SSAC

21. Le SSAC établit des priorités lors de la première retraite annuelle de ses membres

En bref

Le comité consultatif pour la sécurité et la stabilité (SSAC) hiérarchise ses activités et élabore un plan d'action lors de la première retraite annuelle de ses membres, organisée récemment.

Développements récents

Le SSAC a tenu sa première retraite annuelle, du 30 septembre au 1 er octobre 2009. Les membres du SSAC se sont rendus à cette retraite de tous les coins du monde, y compris d'Europe, d'Afrique, du Canada et des États-Unis. La retraite a aidé à informer les membres du SSAC et a permis au comité d’hiérarchiser ses activités et de dresser un plan d’action. Les thèmes de la retraite comprenaient :

  1. Fonctionnement et coordination du SSAC, y compris la charte du SSAC ; les rôles des membres, le déroulement du travail ; les résultats de la révision du SSAC ; et les engagements avec les organes de l'ICANN ;

  2. Problématiques d’importance/informationnelles, telles que protection des titulaires de noms de domaine et comportement abusif ; le DNS en tant que vecteur d'attaque, le rôle du SSAC / de l'ICANN dans le routage ; la robustesse du système de serveurs racine et son avenir ; la sécurité et la stabilité de l'Internet (notamment, les jeux, les problématiques structurelles et les règles de l’ICANN).

Prochaines étapes

Le SSAC publiera un rapport détaillé sur les discussions et les points d’action ayant résulté de la retraite.

Contact au sein de l’équipe

Julie Hedlund, directrice, soutien SSAC

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Domain Name System
Internationalized Domain Name ,IDN,"IDNs are domain names that include characters used in the local representation of languages that are not written with the twenty-six letters of the basic Latin alphabet ""a-z"". An IDN can contain Latin letters with diacritical marks, as required by many European languages, or may consist of characters from non-Latin scripts such as Arabic or Chinese. Many languages also use other types of digits than the European ""0-9"". The basic Latin alphabet together with the European-Arabic digits are, for the purpose of domain names, termed ""ASCII characters"" (ASCII = American Standard Code for Information Interchange). These are also included in the broader range of ""Unicode characters"" that provides the basis for IDNs. The ""hostname rule"" requires that all domain names of the type under consideration here are stored in the DNS using only the ASCII characters listed above, with the one further addition of the hyphen ""-"". The Unicode form of an IDN therefore requires special encoding before it is entered into the DNS. The following terminology is used when distinguishing between these forms: A domain name consists of a series of ""labels"" (separated by ""dots""). The ASCII form of an IDN label is termed an ""A-label"". All operations defined in the DNS protocol use A-labels exclusively. The Unicode form, which a user expects to be displayed, is termed a ""U-label"". The difference may be illustrated with the Hindi word for ""test"" — परीका — appearing here as a U-label would (in the Devanagari script). A special form of ""ASCII compatible encoding"" (abbreviated ACE) is applied to this to produce the corresponding A-label: xn--11b5bs1di. A domain name that only includes ASCII letters, digits, and hyphens is termed an ""LDH label"". Although the definitions of A-labels and LDH-labels overlap, a name consisting exclusively of LDH labels, such as""icann.org"" is not an IDN."