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Politiques relatives aux enregistrements frauduleux

Le 25 septembre 2008, le Conseil du GNSO a adopté une motion en faveur de la rédaction d’un rapport sur les problèmes liés aux dispositions relatives aux enregistrements frauduleux dans les accords de registres-bureaux d’enregistrement. Ce rapport sur les problèmes cherche à identifier les dispositions existantes dans les accords de registres-bureaux d’enregistrement se rapportant aux abus. Il cherche également à identifier et à décrire les options potentielles pouvant être examinées par le Conseil.

Lors de sa réunion du 20 novembre, le Conseil du GNSO a revu et examiné le rapport sur les problèmes liés aux politiques relatives aux enregistrements frauduleux et a décidé de voter au cours de la réunion suivante en faveur ou contre le démarrage d'un processus d'élaboration de politique (PDP).

Le 18 décembre, le Conseil du GNSO a voté la création d'une équipe de rédaction chargée de proposer une charte de groupe de travail sur l'examen des questions en suspens identifiées dans le rapport sur les politiques relatives aux enregistrements frauduleux. L’équipe de rédaction a été formée et s’est réunie le 9 janvier 2009 pour la première fois. L'équipe a mis au point une charte qui fut adoptée par le Conseil du GNSO le 19 février 2009. Il s’agit d’une charte enjoignant au groupe de travail d’examiner de manière approfondie les questions en suspens telles que la différence entre enregistrement frauduleux et utilisation frauduleuse de nom de domaine ; l’efficacité des politiques existantes relatives aux enregistrements frauduleux ; et, le cas échéant, les domaines qui seraient appropriés pour une élaboration de politique du GNSO qui traite des enregistrements frauduleux. Le groupe de travail (RAP WG) devrait présenter un compte-rendu au Conseil du GNSO dans les 90 jours. Le Conseil du GNSO ne prendra pas de décision concernant le démarrage d’un PDP sur les politiques relatives aux enregistrements frauduleux avant que le groupe de travail RAP lui présente ses conclusions.

Le groupe de travail RAP a tenu sa première réunion dans le cadre de la conférence de l’ICANN à Mexico, conjointement avec un atelier public. L’atelier a encouragé le débat et les contributions des membres de la communauté à quelques unes des questions décrites brièvement ci-dessus. Ce premier échange de points de vue servira de base de savoir et d’informations à partir de laquelle le groupe de travail peut poursuivre ses délibérations.

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