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Communiqué de Paris du groupe de travail intercommunautaire chargé du renforcement de la responsabilité de l'ICANN (CCWG-Responsabilité)

Les membres et les participants du groupe de travail intercommunautaire chargé du renforcement de la responsabilité de l'ICANN (CCWG-Responsabilité) se sont réunis à Paris (France), du 17 au 18 juillet 2015. La rencontre a été l'occasion pour le groupe d'approfondir ses discussions sur les questions clés qui étaient restées en suspens et de parvenir à un accord sur les prochaines étapes à mettre en œuvre en vue de finaliser les recommandations de la première piste de travail.

Cette réunion fait suite à la 53e réunion tenue par l'ICANN à Buenos Aires, ainsi qu'à une série de discussions et de contributions reçues en réponse à la consultation publique sur le rapport préliminaire du groupe.

La rencontre a attiré une forte participation de la communauté, avec 76 membres et participants du groupe présents en personne et d'autres 30 à distance. Des membres du Conseil d'administration de l'ICANN, des représentants du Comité consultatif gouvernemental (GAC), des conseillers externes et des parties prenantes locales ont également répondu présent au rendez-vous (liste de tous les participants).

Voici les questions clés abordées par le groupe et les prochaines étapes convenues :

Modèles d'habilitation de la communauté

Après un examen approfondi et une série de discussions et d'échanges sur les avantages et les inconvénients des trois (3) modèles d'habilitation de la communauté qui avaient été présentées, le groupe est convenu de se pencher sur le Mécanisme de la communauté comme membre unique (CMSM) et de l'intégrer dans la première piste de travail, profitant ainsi du soutien dont bénéficie ce modèle auprès des membres du CCWG-Responsabilité.

Dans ce cadre, les Organisations de soutien (SO) et les Comités consultatifs (AC) participeraient collectivement en tant que membre unique de l'ICANN. Cette coordination des SO et des AC se doterait d'un certain nombre de moyens qui lui permettraient de prendre certaines mesures extraordinaires au sein de l'ICANN. En outre, un échange de points de vue aura lieu avec la communauté avant la prise de décisions. D'autres détails seront bientôt disponibles dans les semaines à venir, étant donné que la communauté travaille encore au développement de ce modèle.

Les autres modèles d'habilitation de la communauté, à savoir le modèle basé sur le responsable de la désignation et le modèle associatif SO/AC ont également été considérés et examinés. Pour une brève description de ces modèles, cliquez ici [PDF, 564 KB].

Examen des contributions et des inquiétudes des gouvernements

31 membres du GAC ont fait des contributions individuelles au CCWG-Responsabilité avant la réunion de Paris. Ces contributions concernaient une série de précisions visant à mieux clarifier la position des membres du GAC et leur vision du rôle des gouvernements dans un environnement après-transition.

À Paris, les discussions se sont focalisées sur l'identification d'un ensemble de prérequis dont figurent, entre autres, le rôle des gouvernements en matière de politiques publiques et l'obligation pour le Conseil d'administration d'agir dans les limites de la mission de l'ICANN. Le groupe a également pris note des difficultés auxquelles les gouvernements sont confrontés pour prendre des décisions concernant leur participation dans le nouveau modèle communautaire avant la 54e réunion de l'ICANN à Dublin.

Interdépendances entre le CWG-Transition et le CCWG-Responsabilité

La co-présidente du CWG-Transition, Lise Fuhr, a défini les interdépendances et les conditionnalités entre la proposition de la communauté de nommage et le travail du CCWG-Responsabilité. Ces dépendances concernent 6 domaines :

  1. Budget de l'ICANN : les droits de la communauté en matière de développement et de considération.
  2. Conseil d'administration de l'ICANN : droits de la communauté, en particulier pour désigner ou révoquer des membres, ou révoquer le Conseil d'administration dans son ensemble.
  3. Révision des fonctions IANA : incorporé dans les statuts.
  4. Comité permanent de clients : incorporé dans les statuts.
  5. Mécanisme de recours : le panel de révision indépendant devrait pouvoir s'appliquer aux fonctions IANA et les gestionnaires TLD devraient y avoir accès.
  6. Statuts fondamentaux : tous les mécanismes ci-dessus doivent être prévus dans les statuts en tant que « statuts fondamentaux ».

Le groupe est convenu de poursuivre la coordination de ses activités avec le CWG Transition afin de s'assurer que les recommandations élaborées par le CCWG Responsabilité répondent aux principes [PDF, 1.4 MB] (p. 20-21) établis par la communauté de nommage.

Peaufinage du processus de révision indépendante (IRP)

Le groupe a dégagé un large accord sur certains éléments de l'IRP amélioré, dont la diversité en tant que critère pour la constitution du panel et des processus de sélection du panel dirigés par la communauté. Un sous-groupe sera constitué pour approfondir le travail sur les règles et procédures IRP ainsi que pour mieux définir les questions dont devrait être saisi l'IRP.

Prochaines étapes

Dans les jours à venir, le groupe est confronté au défi de devoir aborder toutes les questions en suspens et d'élaborer une deuxième version préliminaire complète qui sera soumise à consultation publique du 31 juillet jusqu'au 8 septembre 2015 à 23h59 UTC. Il est important de signaler que cette période de consultation publique se tiendra de manière simultanée avec la consultation publique sur la proposition finale provisoire de transition du Groupe de coordination de la transition du rôle de supervision des fonctions IANA (ICG).

La première consultation publique a reçu plus de 60 commentaires que le CCWG Responsabilité analyse à l'heure actuelle de manière détaillée. Ces commentaires ont été utiles pour préparer la réunion de Paris et sont pris en compte pour l'élaboration de la deuxième version préliminaire. Les réponses à ces commentaires seront publiées avec des références à la deuxième proposition préliminaire dans le but de signaler, le cas échéant, d'éventuelles modifications majeures.

Le CCWG-Responsabilité prévoit finir et faire parvenir sa proposition concernant la première piste de travail aux organisations signataires du groupe avant la 54e réunion à Dublin. Conformément au plan de travail établi, le groupe confirme sa volonté de présenter la proposition concernant la première piste de travail à l'Agence nationale des télécommunications et de l'information des États-Unis (NTIA) fin octobre, début novembre.

Pour en savoir plus, consultez le site : https://community.icann.org/display/acctcrosscomm/CCWG+on+Enhancing+ICANN+Accountability

Cordialement,

Thomas Rickert
Mathieu Weill
León Felipe Sánchez Ambía
co-présidents du CCWG-Responsabilité


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