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Déclaration de l'ICANN concernant les droits de propriété intellectuelle (IPR) de l'IANA

L'ICANN soutient la proposition du groupe de coordination pour la transition du rôle de supervision des fonctions IANA (ICG), basée à son tour sur les propositions du groupe de travail intercommunautaire sur les fonctions de nommage (CWG), de l'équipe responsable de la proposition consolidée des RIR pour la transition des fonctions IANA (CRISP) et du groupe de travail chargé du plan pour la transition du rôle de supervision des fonctions IANA (IANAPLAN).

Le Conseil d'administration de l'ICANN étudie à l'heure actuelle la partie de la proposition relative aux droits de propriété intellectuelle (IPR). Le Conseil d'administration considère que pour des raisons pragmatiques de nature opérationnelle ainsi que pour des raisons de stabilité, l'opérateur des fonctions IANA doit détenir le contrôle opérationnel du domaine IANA.ORG.

Pendant la transition, l'ICANN est prête à transférer la titularité des marques commerciales liées à l'IANA à une tierce partie neutre désignée d'un commun accord par les communautés opérationnelles, étant entendu que l'ICANN, en tant qu'opérateur actuel des fonctions IANA, se verra attribuer le droit d'utilisation desdites marques et gardera le contrôle opérationnel du domaine IANA.ORG tant qu'elle restera l'opérateur des fonctions IANA.

Si le transfert risque d'affecter le calendrier prévu pour la transition du rôle de supervision des fonctions IANA, nous recommandons de le reporter jusqu'à la fin de la transition. Dans ce cas, l'ICANN est prête à détenir le droit de propriété intellectuelle (IPR) de manière temporaire et s'engage à le transférer à une tierce partie neutre dans les 120 jours suivant la désignation de ladite partie par les communautés opérationnelles.

Nous croyons qu'il s'agit d'une approche impartiale, au bénéfice de l'intérêt public. Nous attendons avec intérêt les commentaires de la communauté.


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Domain Name System
Internationalized Domain Name ,IDN,"IDNs are domain names that include characters used in the local representation of languages that are not written with the twenty-six letters of the basic Latin alphabet ""a-z"". An IDN can contain Latin letters with diacritical marks, as required by many European languages, or may consist of characters from non-Latin scripts such as Arabic or Chinese. Many languages also use other types of digits than the European ""0-9"". The basic Latin alphabet together with the European-Arabic digits are, for the purpose of domain names, termed ""ASCII characters"" (ASCII = American Standard Code for Information Interchange). These are also included in the broader range of ""Unicode characters"" that provides the basis for IDNs. The ""hostname rule"" requires that all domain names of the type under consideration here are stored in the DNS using only the ASCII characters listed above, with the one further addition of the hyphen ""-"". The Unicode form of an IDN therefore requires special encoding before it is entered into the DNS. The following terminology is used when distinguishing between these forms: A domain name consists of a series of ""labels"" (separated by ""dots""). The ASCII form of an IDN label is termed an ""A-label"". All operations defined in the DNS protocol use A-labels exclusively. The Unicode form, which a user expects to be displayed, is termed a ""U-label"". The difference may be illustrated with the Hindi word for ""test"" — परीका — appearing here as a U-label would (in the Devanagari script). A special form of ""ASCII compatible encoding"" (abbreviated ACE) is applied to this to produce the corresponding A-label: xn--11b5bs1di. A domain name that only includes ASCII letters, digits, and hyphens is termed an ""LDH label"". Although the definitions of A-labels and LDH-labels overlap, a name consisting exclusively of LDH labels, such as""icann.org"" is not an IDN."