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La Société pour l'attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet (ICANN) cherche un ou plusieurs fournisseurs pour mener un examen indépendant du Centre d'échange d'information sur les marques, destiné à évaluer l'efficacité de trois de ses composantes clés au regard des objectifs fixés et à établir des recommandations en vue des prochains cycles de candidatures pour le programme des nouveaux gTLD. Les trois composantes clés sur lesquelles se penchera l'examen sont : (a) les directives et le processus de vérification du Centre d'échange d'information sur les marques ; (b) la période d'enregistrement prioritaire ; et (c) le service de revendication de marques. Le fournisseur retenu devra concevoir et mener une étude destinée à établir un rapport contenant des données qualitatives et quantitatives sur les composantes examinées. La version préliminaire du rapport sera publiée pour consultation publique et mise à jour en fonction des commentaires reçus. Le rapport final sera publié et soumis au Comité consultatif gouvernemental (GAC) pour examen et considération. L'ICANN cherche un ou plusieurs fournisseurs qualifiés pour mener à bien cet exercice complexe de manière efficace et opportune.
La date de signature du contrat et le démarrage du travail avec le(s) fournisseur(s) retenu(s) sont prévus par l'ICANN pour octobre 2015 au plus tard.
Conformément à la recommandation du Comité consultatif gouvernemental (GAC) de mai 2011 concernant la mise en place d'une révision indépendante du Centre d'échange d'information sur les marques un an après le lancement du 75e nouveau gTLD de la série, l'ICANN envisage de mener un examen des processus du Centre d'échange d'information sur les marques ainsi que des composantes identifiées par le GAC pour faire l'objet d'une révision. Le GAC a recommandé que l'étude des composantes identifiées examine si le prolongement de la période de notifications au delà de 90 jours pourrait apporter des bénéfices au niveau des objectifs, des fonctionnalités et du fonctionnement du Centre d'échange d'information sur les marques; et si le système automatisé devrait permettre l'inclusion de correspondances inexactes.
En outre, cette révision inclura une évaluation approfondie de l'efficacité des processus mis en place dans le cadre du TMCH vis-à-vis des objectifs fixés en matière de protection de droits. Il est prévu que la révision indépendante aide aussi à identifier d'autres questions à prendre en compte dans l'analyse du Centre d'échange d'information sur les marques, susceptibles d'être abordées par le biais d'un travail communautaire d'élaboration de politiques. De même, cette révision contribuera à enrichir et promouvoir les discussions sur les mécanismes de protection de droits disponibles dans l'espace des noms de domaine.
Le Centre d'échange d'information sur les marques a été créé dans le but de soutenir les mécanismes de protection de droits, au bénéfice d'un vaste écosystème de détenteurs et agents de marques, opérateurs de registre, bureaux d'enregistrement et titulaires de noms de domaine. C'est pourquoi l'étude devrait pouvoir refléter de manière représentative les contributions d'un vaste éventail d'acteurs de l'espace des nouveaux noms de domaine.
Pour plus d'informations ou des instructions pour répondre à cet appel à propositions, cliquez ici [ZIP, 612 KB].
Les propositions sont à envoyer à TMCHIndependentReview-RFP@icann.org avant le 28 août 2015 à 23h59 UTC.