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Termes et acronymes de l’ICANN

L’ICANN possède des centaines d’acronymes et de termes qui peuvent s’avérer assez déconcertants. Nous avons créé cet outil multilingue pour expliquer ce que veulent dire ces termes et faciliter votre travail au sein de la communauté de l’ICANN.

Termes et acronymes de l’ICANN

Tapez l’acronyme ou le terme que vous recherchez dans le volet de recherche ci-dessous.
Outre la version française, les termes et les acronymes sont aussi disponibles en anglais, en arabe, en chinois, en espagnol et en russe. Les liens vers les différentes langues se trouvent en haut à droite de la page.
Cliquez sur la première lettre du terme que vous recherchez pour lancer une recherche par ordre alphabétique.

P

  • processus de règlement formel

    Processus utilisé par le service en charge de la conformité contractuelle de l’ICANN pour faire respecter les obligations contractuelles lorsqu’une partie contractante ne collabore pas de manière efficace au cours du processus de règlement informel ou reste non conforme après des tentatives de règlement informel.

    Les injonctions de mise en conformité sont publiées sur le site web de l’ICANN.