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Relation avec les gouvernements et les organisations intergouvernementales

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Publications du département en charge de la relation avec les gouvernements

L'organisation ICANN joue un rôle important en tant que source fiable d'informations techniques impartiales. Les publications de notre équipe chargée de la relation avec les gouvernements (GE) nous aident à partager avec la communauté nos connaissances par rapport aux discussions en cours au sein des gouvernements et des OIG qui pourraient avoir des effets sur la mission et les attributions de l’ICANN.

Vous n’arrivez pas à trouver la traduction d’une des publications de l’équipe GE ci-dessous ? Veuillez noter que la traduction est en cours et qu’elle sera bientôt disponible.

Recherche avancée

Numéro de document
Compte-rendu sur les évolutions relatives au cyberespace au sein de l’ONU

Ce document fait état des délibérations qui ont lieu aux Nations Unies en matière de cybersécurité. 

3 juin 2021
Rapport de pays : les Pays-Bas et « le noyau public de l’Internet »

Ce document passe en revue les initiatives nationales et internationales liées à l'Internet mises en place par le gouvernement néerlandais. Il fait partie d’une série de rapports de pays destinés à donner un aperçu des activités liées à l’écosystème de l’Internet et à la mission de l’ICANN.

28 mai 2021
Mise à jour du rapport de pays : lois sur l'Internet en Fédération de Russie et délibérations aux Nations Unies

Le présent document est une mise à jour couvrant la période comprise entre le 24 octobre 2020 et le 21 avril 2021. Un rapport précédent de l’équipe de l’organisation ICANN chargée de la relation avec les gouvernements faisait état des déclarations politiques liées à l’Internet faites par la Fédération de Russie jusqu’à fin octobre 2020. 

29 avril 2021
Rapport de pays : lois sur l’Internet en Fédération de Russie et délibérations aux Nations Unies

Ce document est le premier d’une série de rapports de pays destinés à donner un aperçu des activités liées à l’écosystème de l’Internet et à la mission de l’ICANN. Le choix de la Fédération de Russie pour le premier rapport de la série tient à l’importance du rôle et des activités de ce pays dans l’écosystème de la cybersécurité, ainsi qu’à sa participation active et assidue dans les organes des Nations Unies.

19 janvier 2021
Mise à jour des Nations Unies : discussions au sujet de l'Inte

Ce rapport donne un aperçu des délibérations en cours au sein des groupes de travail de l’Assemblée générale des Nations Unies (AGNU) qui se penchent sur des questions liées à l’Internet et à la cybersécurité. Mis à jour au 15 juillet 2020.

15 juillet 2020
Point sur l'Union européenne: législation relative aux services numériques

Ce document donne un aperçu du projet de règlementation des plateformes numériques (DSA pour ses sigles en anglais, « Digital Services Act »), lancé par l’Union européenne. Il fournit des informations de contexte et analyse le projet du point de vue de son intérêt potentiel pour la communauté de l’ICANN et de sa répercussion sur le rôle technique de l’ICANN dans l’écosystème de l’Internet.

Une consultation publique sur le projet DSA a été lancée par la Commission européenne et restera ouverte jusqu’au 8 septembre 2020. L’organisation ICANN prévoit d’y soumettre une contribution et encourage la communauté à saisir cette occasion pour y contribuer également.

Cliquez ici pour voir la réponse de l’organisation ICANN à la consultation publique sur l’initiative DSA (Digital Services Act).

15 juillet 2020
Révision du Règlement général sur la protection de données de 2020

Ce document offre un aperçu de la révision du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne menée en 2020, ainsi que des informations sur la contribution de l'organisation ICANN à la consultation ouverte sur l'exercice de révision du RGPD qui s’est étalé sur deux ans.

7 mai 2020
Mise à jour sur les politiques de l’Union européenne (UE)

Ce document présente un état des lieux de la politique de l'UE et examine des thématiques, des initiatives et des propositions de législations du point de vue de leur intérêt potentiel pour la communauté de l’ICANN et de leurs répercussions sur le rôle technique de l’ICANN dans l’écosystème de l’Internet.

3 avril 2020
Bref aperçu sur les délibérations de l’ONU sur la cybersécurité et le cybercrime

Ce document présente les discussions en matière de cyberespace tenues à l'ONU en 2019 et en 2020.

28 février 2020