Tenez-vous au courant des dernières informations concernant le travail avec les gouvernements et les organisations intergouvernementales en vous abonnant aux actualités de l'ICANN.
Publications du département en charge de la relation avec les gouvernements
L'organisation ICANN joue un rôle important en tant que source fiable d'informations techniques impartiales. Les publications de notre équipe chargée de la relation avec les gouvernements (GE) nous aident à partager avec la communauté nos connaissances par rapport aux discussions en cours au sein des gouvernements et des OIG qui pourraient avoir des effets sur la mission et les attributions de l’ICANN.
Vous n’arrivez pas à trouver la traduction d’une des publications de l’équipe GE ci-dessous ? Veuillez noter que la traduction est en cours et qu’elle sera bientôt disponible.
Actualités des Nations Unies : évolutions relatives au cyberespace
Le présent document fait état des discussions de l’Assemblée générale des Nations Unies (AGNU) menées au sein du deuxième groupe de travail à composition non limitée (OEWG) et du comité spécial d’experts (AHC) entre le 4 juin 2021 et le 2 septembre 2023, ainsi que des discussions les plus récentes portant sur le Pacte numérique mondial.
Ce document traite des trois événements majeurs organisés par l’Union internationale des télécommunications (UIT) et auxquels l’ICANN a participé en 2022.
Processus d’examen SMSI+20 : informations pour la communauté de l’ICANN
Le présent document fournit des informations générales et présente le plan de l’équipe de la Société pour l’attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet (ICANN) en charge de la relation avec les gouvernements et les organisations intergouvernementales (GE) relatif au processus d’examen (2023-2025) du Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI) des Nations Unies (ONU).
Mise à jour du rapport de pays : lois sur l’Internet en Fédération de Russie et délibérations aux Nations Unies
Ce document est une mise à jour couvrant la période comprise entre le 21 avril 2021 et le 6 avril 2022. La première partie porte sur les déclarations et initiatives de politique étrangère de la Fédération de Russie en matière d’Internet, tandis que la seconde fait état des déclarations et initiatives de politique nationale liées à l’Internet.
Rapport de pays : initiatives de politiques et lois liées à l'Internet en Chine
Ce document passe en revue les initiatives de politiques et les lois/réglementations liées à l'Internet, proposées par la Chine entre le 16 décembre 2015 et le 5 novembre 2021. Il fait partie d’une série de rapports de pays destinés à donner un aperçu des activités liées à l’écosystème de l’Internet et à la mission de l’ICANN.
Rapport de pays : les Pays-Bas et « le noyau public de l’Internet »
Ce document passe en revue les initiatives nationales et internationales liées à l'Internet mises en place par le gouvernement néerlandais. Il fait partie d’une série de rapports de pays destinés à donner un aperçu des activités liées à l’écosystème de l’Internet et à la mission de l’ICANN.
Mise à jour du rapport de pays : lois sur l'Internet en Fédération de Russie et délibérations aux Nations Unies
Le présent document est une mise à jour couvrant la période comprise entre le 24 octobre 2020 et le 21 avril 2021. Un rapport précédent de l’équipe de l’organisation ICANN chargée de la relation avec les gouvernements faisait état des déclarations politiques liées à l’Internet faites par la Fédération de Russie jusqu’à fin octobre 2020.
Rapport de pays : lois sur l’Internet en Fédération de Russie et délibérations aux Nations Unies
Ce document est le premier d’une série de rapports de pays destinés à donner un aperçu des activités liées à l’écosystème de l’Internet et à la mission de l’ICANN. Le choix de la Fédération de Russie pour le premier rapport de la série tient à l’importance du rôle et des activités de ce pays dans l’écosystème de la cybersécurité, ainsi qu’à sa participation active et assidue dans les organes des Nations Unies.
Mise à jour des Nations Unies : discussions au sujet de l'Inte
Ce rapport donne un aperçu des délibérations en cours au sein des groupes de travail de l’Assemblée générale des Nations Unies (AGNU) qui se penchent sur des questions liées à l’Internet et à la cybersécurité. Mis à jour au 15 juillet 2020.
Point sur l'Union européenne: législation relative aux services numériques
Ce document donne un aperçu du projet de règlementation des plateformes numériques (DSA pour ses sigles en anglais, « Digital Services Act »), lancé par l’Union européenne. Il fournit des informations de contexte et analyse le projet du point de vue de son intérêt potentiel pour la communauté de l’ICANN et de sa répercussion sur le rôle technique de l’ICANN dans l’écosystème de l’Internet.
Une consultation publique sur le projet DSA a été lancée par la Commission européenne et restera ouverte jusqu’au 8 septembre 2020. L’organisation ICANN prévoit d’y soumettre une contribution et encourage la communauté à saisir cette occasion pour y contribuer également.
Cliquez ici pour voir la réponse de l’organisation ICANN à la consultation publique sur l’initiative DSA (Digital Services Act).
Mise à jour sur les politiques de l’Union européenne (UE)
Ce document présente un état des lieux de la politique de l'UE et examine des thématiques, des initiatives et des propositions de législations du point de vue de leur intérêt potentiel pour la communauté de l’ICANN et de leurs répercussions sur le rôle technique de l’ICANN dans l’écosystème de l’Internet.
