Publications du département en charge de la relation avec les gouvernements

Ce document est une mise à jour couvrant la période comprise entre le 21 avril 2021 et le 6 avril 2022. La première partie porte sur les déclarations et initiatives de politique étrangère de la Fédération de Russie en matière d’Internet, tandis que la seconde fait état des déclarations et initiatives de politique nationale liées à l’Internet.

Ce document passe en revue les initiatives de politiques et les lois/réglementations liées à l'Internet, proposées par la Chine entre le 16 décembre 2015 et le 5 novembre 2021. Il fait partie d’une série de rapports de pays destinés à donner un aperçu des activités liées à l’écosystème de l’Internet et à la mission de l’ICANN.

Ce document fait état des délibérations qui ont lieu aux Nations Unies en matière de cybersécurité. 

Ce document passe en revue les initiatives nationales et internationales liées à l'Internet mises en place par le gouvernement néerlandais. Il fait partie d’une série de rapports de pays destinés à donner un aperçu des activités liées à l’écosystème de l’Internet et à la mission de l’ICANN.

Le présent document est une mise à jour couvrant la période comprise entre le 24 octobre 2020 et le 21 avril 2021. Un rapport précédent de l’équipe de l’organisation ICANN chargée de la relation avec les gouvernements faisait état des déclarations politiques liées à l’Internet faites par la Fédération de Russie jusqu’à fin octobre 2020. 

Ce document est le premier d’une série de rapports de pays destinés à donner un aperçu des activités liées à l’écosystème de l’Internet et à la mission de l’ICANN. Le choix de la Fédération de Russie pour le premier rapport de la série tient à l’importance du rôle et des activités de ce pays dans l’écosystème de la cybersécurité, ainsi qu’à sa participation active et assidue dans les organes des Nations Unies.

Ce rapport donne un aperçu des délibérations en cours au sein des groupes de travail de l’Assemblée générale des Nations Unies (AGNU) qui se penchent sur des questions liées à l’Internet et à la cybersécurité. Mis à jour au 15 juillet 2020.

Ce document donne un aperçu du projet de règlementation des plateformes numériques (DSA pour ses sigles en anglais, « Digital Services Act »), lancé par l’Union européenne. Il fournit des informations de contexte et analyse le projet du point de vue de son intérêt potentiel pour la communauté de l’ICANN et de sa répercussion sur le rôle technique de l’ICANN dans l’écosystème de l’Internet.

Une consultation publique sur le projet DSA a été lancée par la Commission européenne et restera ouverte jusqu’au 8 septembre 2020. L’organisation ICANN prévoit d’y soumettre une contribution et encourage la communauté à saisir cette occasion pour y contribuer également.

Cliquez ici pour voir la réponse de l’organisation ICANN à la consultation publique sur l’initiative DSA (Digital Services Act).

Ce document offre un aperçu de la révision du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne menée en 2020, ainsi que des informations sur la contribution de l'organisation ICANN à la consultation ouverte sur l'exercice de révision du RGPD qui s’est étalé sur deux ans.

Ce document présente un état des lieux de la politique de l'UE et examine des thématiques, des initiatives et des propositions de législations du point de vue de leur intérêt potentiel pour la communauté de l’ICANN et de leurs répercussions sur le rôle technique de l’ICANN dans l’écosystème de l’Internet.

Ce document présente les discussions en matière de cyberespace tenues à l'ONU en 2019 et en 2020.